Vertaling van "motion debated " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

put a motion to a vote without debate
mettre une motion aux voix sans débat

motion for the adjournment of the debate
motion renvoi discussion

motion in debate
motion à l'étude

debatable motion
motion pouvant faire l'objet d'un débat [ motion pouvant être débattue | motion sujette à débat ]

adjournment debate [ adjournment proceedings | proceedings on adjournment | proceedings on the adjournment motion | late show ]
débat d'ajournement [ débat sur la motion d'ajournement | délibérations sur la motion d'ajournement ]

Proceedings on Adjournment Motion - Subject matter of Questions to be Debated
La motion d'ajournement - Question à débattre

moderating a debate | oversee a debate | guide a debate | moderate a debate
animer un débat

2-motion switch | 2-motional selector | bi-motional selector | two-motion switch | two-motional selector
sélecteur à deux mouvements | sélecteur à double mouvement

motion of non-confidence | non-confidence motion | motion of no-confidence | no-confidence motion | motion of want of confidence | want of confidence motion
motion de censure | motion de défiance | motion de méfiance | motion de non-confiance

motion design | motion graphics | motion graphics design | motion graphic design
animation graphique | graphisme animé | conception du mouvement | conception graphique animée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Debate on cases of breaches of human rights, democracy and the rule of law (announcement of motions for resolutions tabled)
2. Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)

Debate on cases of breaches of human rights, democracy and the rule of law (announcement of motions for resolutions tabled)
Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)

In accordance with Rule 135, the following Members or political groups had requested that such a debate be held on the following motions for resolutions:
Les députés ou groupes politiques suivants ont présenté des demandes d'organisation d'un tel débat, déposées conformément à l'article 135 du règlement, pour les propositions de résolution suivantes:

Motion for a resolution to wind up the debate tabled under Rule 128(5):
Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 128, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra (PPE ). – (ES) Mr President, yesterday, during the debate on the motion for a resolution on which we are about to vote, we expressed our sorrow at the death of Orlando Zapata Tamayo, a 42-year-old builder and Cuban political prisoner, who died after a hunger strike and many years of arbitrary, unjust, inhumane and cruel imprisonment.
José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra (PPE ) – (ES) Monsieur le Président, hier, au cours du débat sur la proposition de résolution qui est sur le point d’être portée aux voix, nous avons fait part de la peine que nous avons ressentie à la suite du décès d’Orlando Zapata Tamayo, un maçon de 42-ans et prisonnier politique cubain, qui est décédé à la suite d’une grève de la faim et de nombreuses années de détention arbitraire, injuste, inhumaine et cruelle.

The debate is closed. I have received six motions for resolutionstabled in accordance with Rule 115(5) of the Rules of Procedure to wind up the debate.
J’ai reçu, conformément à l’article 115, paragraphe 5, du règlement, six propositions de résolution pour clore le débat.

– The next item is the debate on the following six motions for resolution on Nigeria, and more specifically the case of Mrs Amina Lawal:
- L'ordre du jour appelle le débat sur les six propositions de résolution suivantes concernant le Nigéria, plus précisément le cas de Mme Amina Lawal :

– The next item is the debate on the following five motions for resolution regarding the case of Dr Saad Eddin Ibrahim, in Egypt.
- L'ordre du jour appelle le débat sur les cinq propositions de résolution suivantes concernant le cas de M. Saad Eddin Ibrahim, en Égypte :

(EL) Mr President, today's debate and subsequent vote follow on from the debate which we held in this House on 14 December last year, when the urgent vote was cancelled following the decision by the three political groups to withdraw their motions.
(EL) Monsieur le Président, notre débat d’aujourd’hui, ainsi que la résolution qui suivra, sont le prolongement du débat qui a eu lieu dans cette même enceinte, le 14 décembre de l’année passée, et qui avait abouti à l’annulation de la résolution d’urgence, suite à la décision des trois groupes politiques de retirer leurs projets.

Presenting these guidelines will set in motion a process resulting in an in-depth discussion of the mechanisms envisaged, as well as a debate about priorities.
La présentation de ces orientations amorce un processus qui se poursuivra avec une discussion approfondie des mécanismes envisagés, ainsi qu'un débat argumenté sur les priorités.