Traduction de «most sold mandatory » (Anglais → Français) :

The new rules explicitly state that when food is sold via distance communication, most of the mandatory information on the label shall be available before the purchase is concluded.
Les nouvelles règles prévoient expressément qu'en cas de vente de denrées alimentaires au moyen d’une technique de communication à distance, la majorité des informations obligatoires sur l'étiquette doivent être fournies avant la conclusion de l’achat.

For these sectors, when the Commission ascertains a disturbance of market conditions and/or a destabilisation of consumer behaviour, particularly that of the most vulnerable consumers, it may authorise Member States to maintain the transitional periods specified in Article 2(2) and in particular to maintain the most sold mandatory range sizes.
Pour ces secteurs, lorsque la Commission constate une perturbation du marché et/ou une déstabilisation du comportement des consommateurs, en particulier des consommateurs les plus vulnérables, elle peut autoriser les États membres à maintenir les délais transitoires prévus à l'article 2, paragraphe 2, et à maintenir en particulier les formats de la gamme obligatoire les plus consommés.

On second reading, your rapporteur is particularly insistent that the Commission report should be the basis for a genuine review clause or even safeguard clause for these staple products so as to allow the Commission, where it ascertains a risk of market disturbance or destabilisation of consumer habits, to authorise the Member States to extend once again the deadlines specified in Article 2(2) and to maintain in particular the most sold mandatory range sizes for each of these products pending an appropriate revision proposal from the Commission.
En deuxième lecture, votre rapporteur insiste en particulier pour que le rapport de la Commission soit le support d’une véritable clause de révision ou encore de sauvegarde pour ces produits de première nécessité afin de permettre à la Commission, si elle constate un risque de perturbation du marché ou de déstabilisation des pratiques de consommation, d'autoriser les États membres à prolonger une nouvelle fois les délais prévus à l'article 2, paragraphe 2, et de maintenir en particulier les formats de la gamme obligatoire les plus consommés pour chacun de ces produits, dans l'attente d'une proposition de révision appropriée de la Commission.

For sectors in which mandatory nominal quantities might be maintained, when the Commission ascertains a disturbance of market conditions or a destabilisation of consumer behaviour, particularly that of the most vulnerable consumers, it should consider whether Member States should be authorised to maintain transitional periods and in particular to maintain the most-sold mandatory range sizes.
Pour les secteurs dans lesquels des quantités nominales obligatoires pourraient être maintenues, lorsque la Commission constate une perturbation du marché, ou une déstabilisation du comportement des consommateurs, en particulier celui des consommateurs les plus vulnérables, elle devrait examiner la question de savoir si les États membres devraient être autorisés à maintenir des périodes transitoires et à maintenir en particulier les formats de la gamme obligatoire les plus vendus.

The new legislation requires explicitly that when food is sold by means of distance communication most of the mandatory information that appears on the label shall be available before the purchase is concluded and shall appear on the material supporting the distance selling (webpage or catalogue) or other appropriate means.
La nouvelle législation requiert expressément que, lorsque les denrées sont vendues via un moyen de communication à distance, la plupart des informations obligatoires figurant sur l’étiquette soient accessibles avant la réalisation de l’achat, et apparaissent sur le support de la vente à distance (site Web ou catalogue) ou d’autres moyens adaptés.

1. If the feed is sold to a feed business, the purchaser shall be informed of the mandatory labelling particulars in the most appropriate manner.
1. Lorsque l'aliment pour animaux est vendu à un exploitant du secteur de l'alimentation animale, les indications d'étiquetage à caractère obligatoire sont données à l'acquéreur de la façon la plus appropriée.

Furthermore, before mandatory ranges were brought in there was such a proliferation of similar sizes around the sizes which sold most that consumer confusion had become widespread.
De plus, avant l’introduction des gammes obligatoires, les différentes tailles étaient tellement nombreuses et semblables, en se multipliant autour des plus vendues, que la confusion pour les consommateurs était devenue généralisée.