Traduction de «most relevant member » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

most relevant
de la plus haute pertinence

to acquire the most advanced membership type possible for the Isonet member
obtenir le statut de membre le plus élevé possible pour le membre de l'Isonet

at most,the three best performing Member States in terms of price stability
les trois Etats membres,au plus,présentant les meilleurs résultats en matière de stabilité des prix

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.
Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.

Vision and Member Relevance Team
Groupe sur la vision et la pertinence pour les membres

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In this respect, in order to ensure supervision by the most relevant Member State, Directive 2003/71/EC should be amended to provide for greater flexibility for situations where the securities of an issuer incorporated in a third country are no longer admitted to trading on the regulated market in its home Member State but instead are admitted to trading in one or more other Member States.
À cet égard, afin que la surveillance soit assurée par l’État membre le plus approprié, il convient de modifier la directive 2003/71/CE pour ménager davantage de flexibilité pour les situations dans lesquelles les valeurs mobilières d’un émetteur ayant son siège statutaire dans un pays tiers ne sont plus admises à la négociation sur le marché réglementé dans son État membre d’origine tout en l’étant par contre dans un ou plusieurs autres États membres.

Although in most Member States the 2 010-2 025 MHz frequency band has either not been assigned to or has not been used by mobile operators for many years, in some cases the spectrum is in use by incumbent services; this situation may require a flexible approach and local arrangements that take account of factors such as the location where spectrum is used as well as the technical characteristics of the use of spectrum for video PMSE in the 2 010-2 025 MHz frequency band, both in the relevant Member State and in neighbouring Member States.
Même si, dans la plupart des États membres, la bande 2 010-2 025 MHz n'a jamais été assignée ou n'a pas été utilisée par les opérateurs mobiles depuis plusieurs années, il arrive que cette portion du spectre soit utilisée par des services historiques; il convient alors d'adopter une approche souple et de conclure des accords locaux tenant compte de facteurs tels que le lieu où le spectre est utilisé et les caractéristiques techniques de l'utilisation du spectre par les équipements PMSE vidéo dans la bande 2 010-2 025 MHz, dans les États membres concernés comme dans les États membres voisins.

5. Where the exchange of information referred to in paragraph 4 indicates that more family members, siblings or relatives are present in another Member State or States, the Member State where the unaccompanied minor is present shall cooperate with the relevant Member State or States, to determine the most appropriate person to whom the minor is to be entrusted, and in particular to establish:
5. Lorsque l’échange d’informations visé au paragraphe 4 indique que davantage de membres de la famille, de frères et sœurs ou de proches sont présents dans un ou plusieurs autres États membres, l’État membre dans lequel le mineur non accompagné est présent est tenu de coopérer avec l’État membre ou les États membres concernés, afin de déterminer quelle est la personne la plus appropriée à laquelle le mineur peut être confié et notamment d’établir:

3. ESMA shall, in close cooperation with the members of the ESCB, develop draft regulatory technical standards specifying the conditions under which the Union currencies referred to in point (b) of paragraph 1 are considered to be the most relevant, and efficient practical arrangements for the consultation of the relevant authorities referred to in points (b) and (c) of that paragraph.
3. L’AEMF élabore, en étroite coopération avec les membres du SEBC, des projets de normes techniques de réglementation précisant les conditions selon lesquelles les monnaies de l’Union visées au paragraphe 1, point b), sont considérées comme les plus pertinentes, ainsi que des modalités d’établissement d’un processus efficace pour la consultation des autorités concernées visées aux points b) et c), dudit paragraphe.

3. Member States without offshore oil and gas operations under their jurisdiction shall coordinate their national contingency planning in the marine environment with other relevant Member States to the extent necessary to ensure the most effective response to a major accident.
3. Les États membres sous la juridiction desquels ne sont pas menées d’opérations pétrolières ou gazières en mer coordonnent leur planification d’urgence nationale concernant le milieu marin avec d’autres États membres concernés dans la mesure nécessaire pour assurer l’intervention la plus efficace possible en cas d’accident majeur.

Compatibility of targets with objectives to which the Community and its Member States have committed themselves under relevant international and regional agreements, making use of those that are most relevant for the marine region or subregion concerned with a view to achieving the environmental objectives laid down in Article 1.
Compatibilité des objectifs environnementaux avec les objectifs que la Communauté et les États membres se sont engagés à atteindre en vertu d’accords internationaux et régionaux applicables, en retenant ceux qui sont les plus pertinents pour la région ou sous-région marine concernée en vue d’atteindre les objectifs généraux fixés à l’article 1er.

3. Where, pursuant to paragraph 1, a Member State would be the most relevant market for fewer liquid shares than the minimum number specified in accordance with paragraph 2, the competent authority for that Member State may designate one or more additional liquid shares, provided that the total number of shares which are considered in consequence to be liquid shares for which that Member State is the most relevant market does not exceed the minimum number specified by that Member State.
3. Lorsque, en application du paragraphe 1, un État membre est le marché le plus pertinent pour un nombre d'actions liquides inférieur au nombre minimal stipulé en vertu du paragraphe 2, l'autorité compétente de cet État membre peut désigner une ou plusieurs actions liquides supplémentaires, à la condition que le nombre total des actions considérées de ce fait comme étant des actions liquides pour lesquelles ledit État membre constitue le marché le plus pertinent ne dépasse pas le nombre minimal stipulé par cet État membre.

8. Where a financial instrument covered by paragraphs 2, 5 or 7, or the underlying financial instrument of a financial instrument covered by paragraph 6 to which one of paragraphs 2, 5 or 7 is relevant, was first admitted to trading on more than one regulated market simultaneously, and all those regulated markets share the same home Member State, that Member State shall be the most relevant market.
8. Lorsqu'un instrument financier visé au paragraphe 2, 5 ou 7, ou l'instrument financier sous-jacent d'un instrument financier visé au paragraphe 6 auquel s'applique le paragraphe 2, 5 ou 7 a été admis pour la première fois à la négociation sur plusieurs marchés réglementés à la même date, et que tous ces marchés réglementés ont le même État membre d'origine, cet État membre est le marché le plus pertinent.

Where the turnover for the relevant financial instrument cannot be calculated by reason of insufficient or non-existent data and the issuer has its registered office in a Member State, the most relevant market shall be the market of the Member State where the registered office of the issuer is situated.
Dans le cas où le volume des échanges correspondant à l'instrument financier considéré ne peut être calculé en raison de l'insuffisance ou de l'absence de données, et où l'émetteur a son siège statutaire dans un État membre, le marché le plus pertinent en termes de liquidité est celui de l'État membre du siège statutaire de l'émetteur.