Traduction de «most notably section » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

most economic section
section économique

the most needy sections of the population
les couches de population les plus nécessiteuses

most efficient section
section la plus efficace

most economic section
section la plus économique [ section économique ]

most southern regions [ southernmost sections ]
régions à l'extrême sud

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Most notably, section 254(4) states that samples of blood may be taken only by a medical practitioner or technician who is satisfied that taking samples would not cause injury to the individual.
Plus particulièrement, le paragraphe 254(4) dispose que des échantillons de sang ne peuvent être prélevés que par un médecin ou un technicien qui est convaincu que ces prélèvements ne risquent pas de mettre en danger la vie ou la santé de l’individu.

Accordingly, some witnesses appearing before the Committee expressed concern that certain terrorist financing offences, most notably sections 83.03 (providing property or services or making property or services available for terrorist or other purposes) and 83.18 (partici pat ing or contributing to the activity of a terrorist group), as well as the reporting requirements in section 83.1, could negatively effect the provision of legal services.
Par conséquent, certains témoins qui ont comparu devant le Comité se sont dits préoccupés par l’effet négatif que certaines infractions de financement du terrorisme, et plus particulièrement celles visées par les articles 83.03 (fournir des biens ou services à des fins terroristes ou autres) et 83.18 (participation ou contribution à une activité d’un groupe terroriste) ainsi que les exigences de communication de l’article 83.1, pourraient avoir sur la prestation de services juridiques.

3. Notes the persistence of distinctions between the sexes and discrimination against women, notably in the area of employment (lower pay for equivalent work) and in the over-representation of women in the most disadvantaged sections of the population.
3. constate le caractère persistant de la ségrégation entre les sexes et des discriminations qui s'exercent au détriment des femmes, notamment dans le domaine de l'emploi, par la rémunération moindre pour un travail égal, ou par la surreprésentation des femmes dans les emplois précaires et au sein des populations les plus défavorisées.

This group included Indian women who had lost status by provisions of the Indian Act, most notably section 12.1(b); persons who had never lived on the reserve and who were never registered under the Indian Act; Indian persons who had lost status by voluntary or involuntary enfranchisement; and the descendents of the people listed above.
Ce groupe englobait des femmes indiennes qui avaient perdu leur statut à cause de certaines dispositions de la Loi sur les Indiens, et surtout de l'alinéa 12.1b); des personnes qui n'avaient jamais vécu sur une réserve et qui n'avaient jamais été inscrites aux termes de la Loi sur les Indiens, des Indiens qui avaient perdu leur statut à la suite d'une émancipation volontaire ou involontaire; et les descendants des personnes que je viens de nommer.