Vertaling van "most favourable conditions " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

most favoured nation [ MFN | most favoured nation clause | most favoured nation treatment ]
nation la plus favorisée [ clause de la nation la plus favorisée | NPF | traitement de la nation la plus favorisée ]

MFN customs duty rate | MFN rate | MFN tariff | most favoured nation customs duty rate | most favoured nation rate | most-favoured-nation tariff
droit NPF | tarif de la nation la plus favorisée | taux applicable à la nation la plus favorisée | taux appliqué aux parties contractantes bénéficiant du traitement de la nation la plus favorisée

most-favoured-nation rate of customs duty [ most-favoured-nation rate of duty | MFN rate of duty | MFN rate ]
taux de droit de douane de la nation la plus favorisée [ taux de droit de la nation la plus favorisée | taux de droit NPF | taux NPF ]

grant most-favoured-nation treatment tariff rates [ grant most-favoured-nation tariff rates ]
accorder à un autre pays le tarif de la nation la plus favorisée

Most-Favoured-Nation Tariff Rules of Origin Regulations [ Most-Favoured-Nation Tariff and British Preferential Tariff Rules of Origin Regulations ]
Règlement sur les règles d'origine (tarif de la nation la plus favorable) [ Règlement sur les règles d'origine des marchandises bénéficiant du tarif de la nation la plus favorisée et du tarif de préférence britannique ]

most-favored-nation principle | most-favoured-nation principle
régime de la nation la plus favorisée

general most-favoured-nation treatment
traitement général de la nation la plus favorisée

most favoured nation clause
principe de la nation la plus favorisée

create favourable conditions
créer des conditions favorables

hHydrofluorocarbons (HFCs), organic compounds that contain fluorine and hydrogen atoms, are the most common type of organofluorine compounds. They are commonly used in air conditioning and as refrigerants in place of the older chlorofluorocarbons [...]. They do not harm the ozone layer as much as the compounds they replace; however, they do contribute to global warming. [ HFCs ]
hydrofluorocarbure partiellement halogéné | hydrofluorocarbure [ HFC ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

During the most recent years, several private broadcasters have implemented a policy of strategic alliances and mergers taking advantage of favourable conditions on the capital markets.
Ces toutes dernières années, plusieurs organismes privés de radiodiffusion ont poursuivi une politique d'alliance stratégique et de fusion en profitant des conditions favorables qui prévalent sur les marchés financiers.

These clauses,sometimes referred to as "most-favoured-nation" clauses, required publishers to offer Amazon similar (or better) terms and conditions as those offered to its competitors and/or to inform Amazon about more favourable or alternative terms given to Amazon's competitors.
Ces clauses, parfois appelées clauses de la «nation la plus favorisée», obligeaient les éditeurs à offrir à Amazon des conditions similaires à (ou plus favorables que) celles accordées à ses concurrents et/ou à informer Amazon de l'offre de conditions plus favorables ou différentes à ses concurrents.

These clauses, sometimes referred to as "most-favoured-nation" or "MFN" clauses, require publishers to inform Amazon about more favourable or alternative terms offered to Amazon's competitors and/or offer Amazon similar terms and conditions than to its competitors.
Ces clauses, parfois appelées clauses de la «nation la plus favorisée» ou clauses «NPF», obligent les éditeurs à informer Amazon de l'offre de conditions plus favorables ou différentes à ses concurrents et/ou à offrir à Amazon des conditions similaires à celles accordées à ses concurrents.

The Member State receiving the products shall publish or have published an invitation to tender to establish the most favourable conditions of supply.
L’État membre destinataire des produits procède ou fait procéder à un appel à la concurrence pour déterminer les conditions les moins onéreuses pour la fourniture.

While responsibility for the organisation and content of education and training systems rests with the individual Member States, European cooperation plays a useful role in identifying the language competences to be developed, as well as the most effective methodologies and the most favourable conditions for doing so.
si la responsabilité de l'organisation et du contenu des systèmes d'éducation et de formation incombe à chacun des États membres, la coopération européenne joue un rôle utile dans l'identification des compétences linguistiques qu'il convient de développer, ainsi que des méthodes les plus efficaces et des conditions les plus favorables pour ce faire.

According to the French authorities, the negative sale price of EUR 158 million took place in the most favourable conditions for the State in accordance with Community case-law and the Commission’s line of decisions and contains no aid element.
D’après les autorités françaises, la cession au prix négatif de 158 millions d’euros aurait eu lieu dans les conditions les plus avantageuses pour l’État conformément à la jurisprudence communautaire et à la pratique décisionnelle de la Commission et ne contiendrait donc aucun élément d’aide.

As regards completed investments, Contracting Parties must promote and create stable, favourable and transparent conditions for foreign investors and apply the most-favoured nation principle or offer the same treatment that is given to national investors, whichever arrangement is the most favourable.
En ce qui concerne les investissements réalisés, les parties contractantes doivent encourager et créer des conditions stables, favorables et transparentes pour les investisseurs étrangers et leur appliquer le principe de la nation la plus favorisée ou le traitement qu'elles accordent à leurs propres investisseurs, selon le régime qui sera le plus favorable.

(c) where the inward processing procedure can help create the most favourable conditions for the export or re-export of compensating products, provided that the essential interests of Community producers are not adversely affected (economic conditions).
c) dans le cas où le régime du perfectionnement actif peut contribuer à créer les conditions les plus favorables à l'exportation ou à la réexportation des produits compensateurs, pour autant que les intérêts essentiels des producteurs de la Communauté ne soient pas atteints (conditions économiques).

Whereas experience has demonstrated that, to facilitate the disposal of products which have been withdrawn from the market, provision should now be made for inviting fixed-price tenders for the supply of these products and their allocation for processing ; whereas, in order to implement this procedure, criteria must be laid down to enable transactions to take place under the most favourable conditions and to ensure equal treatment for all parties concerned within the Community;
considérant que, compte tenu de l'expérience acquise, pour faciliter l'écoulement des produits retirés du marché, il est opportun de prévoir la possibilité d'effectuer la cession de ces produits ainsi que l'attribution des opérations de transformation également par une procédure d'appel à la concurrence à un prix fixe ; que l'exécution de cette procédure nécessite l'établissement de critères tendant à permettre le déroulement des opérations dans les conditions les plus favorables et à assurer l'égalité de traitement de tout intéressé dans la Communauté;

Whereas Article 7b of Regulation No 159/66/EEC provides that the supply to the animal feeding-stuffs industry of fruit and vegetables withdrawn from the market should be carried out by a tendering procedure held by the agency appointed by the Member State concerned ; whereas, in order that the tendering procedure can be held, criteria must be established to ensure the most favourable conditions for tendering and to ensure equal treatment for all interested parties in the Community;
considérant que l'article 7ter du règlement nº 159/66/CEE prévoit que la cession des fruits et légumes retirés du marché aux industries des aliments pour le bétail est effectuée par voie d'adjudication par l'organisme désigné par l'État membre concerné ; que l'exécution des opérations d'adjudication nécessite l'établissement de critères tendant à permettre le déroulement de ces opérations dans les conditions les plus favorables et à assurer l'égalité de traitement de tout intéressé dans la Communauté;