Traduction de «most burdensome procedures » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

TOP10 most burdensome legislative acts for SMEs
les dix actes législatifs les plus contraignants pour les PME

most probable number procedure [ MPN procedure ]
technique de la détermination du nombre le plus probable

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Thus when adopting acts the Commission will be required to ensure the safety of seamen, choose the least burdensome scenario in terms of procedures and the most efficient in economic terms, and respect the three pillars of sustainable development.
Ainsi, lorsqu'elle adoptera des actes, la Commission européenne devra veiller à garantir la sécurité des marins, à choisir le scenario le moins lourd en termes de procédures et le plus efficace en termes économiques, et à respecter les trois piliers du développement durable.

The most frequent non-tariff barriers are burdensome customs procedures as well as discriminatory tax rules and practices, technical regulations, standards and conformity assessment procedures, sanitary and phytosanitary measures (SPS), restrictions on access to raw materials, poor protection/and or enforcement of intellectual property rights, barriers to trade in services and foreign direct investment, restrictive and/or non-transparent public procurement rules as well as abusive use of trade defence instruments or unfair use of subsidies.
Parmi les obstacles non tarifaires les plus fréquemment rencontrés , citons la lourdeur des procédures douanières ainsi que les règles et pratiques fiscales discriminatoires, les réglementations techniques, les normes et les procédures d’évaluation de la conformité, les mesures sanitaires et phytosanitaires, les restrictions d’accès aux matières premières, la protection et/ou le respect insuffisants des droits de propriété intellectuelle, les obstacles au commerce des services et aux investissements directs étrangers, les règles restrictives et/ou le manque de transparence en matière de marchés publics, ainsi que le recours abusif aux instruments de défense commerciale ou l’utilisation déloyale de subventions.

Countries with the longest delays and most burdensome procedures for approving new companies should be encouraged to catch up with the fastest.
Les pays caractérisés par les délais les plus longs et les procédures les plus lourdes en matière d'approbation de nouvelles sociétés devraient être encouragés à rattraper les pays les plus rapides.