Vertaling van "most basic rules " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

apply basic rules of maintenance to leatherwear and footwear machinery | execute basic rules of maintenance to leather goods and footwear machines | apply basic rules of maintenance to leather goods and footwear machinery | execute cleaning and tidying tasks on leather goods and footwear machines
appliquer les règles élémentaires de maintenance des machines pour articles en cuir et articles chaussants

check that operations are in conformity with the basic rules
vérification de la conformité des opérations avec la réglementation de base

basic rule of psychoanalysis
règle de base de la psychanalyse

basic rule of law
règle de droit fondamentale

basic rules of interpretation
règles fondamentales d'interprétation

basic rule
règle fondamentale

basic encoding rules | BER [Abbr.]
règles de base de codage

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Speaker Fraser summed up the fine balancing act that is often involved in adapting old rules to new situations: “When interpreting the rules of procedure, the Speaker must take account not only of their letter but of their spirit and be guided by the most basic rule of all, that of common sense”.
Le Président Fraser a résumé ainsi l’équilibre délicat qu’implique souvent l’adaptation d’anciennes règles à de nouvelles situations : « En interprétant les règles de la procédure, la présidence doit tenir compte non seulement de leur lettre mais aussi de leur esprit, et elle doit se guider sur la règle la plus fondamentale entre toutes, celle du bon sens ».

58. Comitology In most of the sectors concerned, Community legislation provides for Comitology procedures to define the details of implementation of the rules contained in the basic Community legislation.
58. Comitologie Dans la plupart des secteurs concernés, la législation communautaire prévoit des procédures de comité en vue de préciser les modalités de mise en oeuvre des règles contenues dans la législation communautaire de base.

Speaker Fraser summed the fine balancing act that is often involved in adapting old rules to new situations: “When interpreting the rules of procedure, the Speaker must take account not only of their letter but of their spirit and be guided by the most basic rule of all, that of common sense”.
Le Président Fraser a résumé ainsi l’équilibre délicat qu’implique souvent l’adaptation d’anciennes règles à de nouvelles situations: « En interprétant les règles de la procédure, la présidence doit tenir compte non seulement de leur lettre mais aussi de leur esprit, et elle doit se guider sur la règle la plus fondamentale entre toutes, celle du bon sens ».

Most such dismantling, as we all know, takes place on beaches and river banks on the Indian subcontinent with no or minimal concern for the most basic rules of protection of humans and of the environment from contamination by a variety of toxic substances, including numerous carcinogenic agents.
Comme nous le savons, la plus grosse partie de ce démantèlement se fait sur les plages et les rives des fleuves du sous-continent indien, avec un respect minimal ou inexistant des règles les plus fondamentales de la protection des hommes et de l’environnement face à la contamination par une série de substances toxiques, y compris de nombreux agents cancérigènes.

It damages Europe’s industries, because of course counterfeiting changes all the most basic rules of the market and competition, and it harms workers, because of course those who produce counterfeit goods do so with complete disregard for the laws that protect the rights of the people making them, and because the counterfeit markets resulting from these criminal activities cause recession and unemployment.
Elle nuit aux industries européennes, parce que la contrefaçon bouleverse naturellement toutes les règles les plus élémentaires du marché et de la concurrence, et elle porte préjudice aux travailleurs, parce que les producteurs de contrefaçons opèrent naturellement dans le mépris le plus total des lois qui protègent les droits des ouvriers, et parce que les marchés de la contrefaçon résultant de ces activités criminelles induisent une récession et une aggravation du chômage.

This is a case of the European Commission not being a witness to a violation of fundamental rights but itself legislating in a way that goes against respect for fundamental rights and the most basic rules on transparency.
Il s’agit d’un exemple dans lequel la Commission européenne n’est pas le témoin d’une atteinte aux droits fondamentaux, mais légifère elle-même d’une manière qui bafoue le respect des droits fondamentaux et les règles les plus élémentaires sur la transparence.

Defeat is a bitter pill to swallow, but losing because your opponent has broken the most basic rules of the game is disgraceful and unacceptable.
La défaite est une pilule difficile à avaler, mais perdre parce que l’adversaire ne respecte pas les règles du jeu les plus élémentaires, c’est révoltant et inacceptable.

The most basic rule or limitation is contained in paragraph 689(1) of Beauchesne's, which states:
La règle fondamentale à observer est prévue au commentaire 689(1) du Beauchesne, qui dit ceci:

In our view, this is unacceptable because it goes not only against the very essence of the distinctness, the uniqueness of Quebec as a people and a nation within Canada, but also against the most basic rules of efficiency, that the people of Quebec have been demanding in strong terms.
Pour nous, non seulement c'est inacceptable parce que cela va à l'encontre de la nature même de la différence, de la distinction, du caractère unique du peuple et de la nation québécoises dans le Canada, mais cela va à l'encontre de l'efficacité la plus élémentaire, de cette efficacité que réclament à cor et à cri les Québécoises et les Québécois.

She was signing cheques for her own riding contrary to the most basic rule of the Canada jobs fund criteria, which was to create permanent jobs, new jobs, sustainable jobs and so on in areas of high unemployment, areas where there was more than 12% unemployment, later relaxed to 10%. She clearly violated that rule.
Or, elle a signé des chèques pour sa propre circonscription à l'encontre de la règle la plus fondamentale du fonds de création d'emplois du Canada, soit la création d'emplois permanents, de nouveaux emplois, d'emplois durables, dans des régions à chômage élevé, des régions où le chômage atteint plus de 12 p. 100, et plus tard seulement 10 p. 100. Il est clair que la ministre a violé cette règle.