Traduction de «mortgage loan-backed structured » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

cashback mortgage loan [ cash-back mortgage loan | cashback mortgage | cash-back mortgage ]
prêt hypothécaire avec remise en argent

piggyback mortgage loan [ piggyback mortgage | piggyback loan | piggy-back mortgage | 80-10-10 loan ]
prêt gigogne

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

‘The above provisions concerning close links do not apply to: (a) close links between the counterparty and an EEA public sector entity which has the right to levy taxes, or in the case where a debt instrument is guaranteed by an EEA public sector entity which has the right to levy taxes; (b) covered bank bonds issued in accordance with the criteria set out in Article 22(4) of the UCITS Directive; or (c) cases in which debt instruments are protected by specific legal safeguards comparable to those instruments given under (b) such as in the case of (i) non-marketable RMBDs which are not securities; or (ii) residential real estate loan-backed structured covered bank bonds or commercial mortgage loan-backed structured covered bank bonds, i.e. certain covered bank bonds not declared UCITS compliant by the European Commission, that fulfil all the criteria that apply to asset-backed securities, as set out in Sections 6.2 and 6.3 and the following additional criteria (2):
«Ces dispositions relatives aux liens étroits ne s’appliquent pas: a) aux liens étroits entre la contrepartie et une entité de l’EEE du secteur public habilitée à lever des impôts, ou dans le cas où un titre de créance est garanti par une entité de l’EEE du secteur public habilitée à lever des impôts; b) aux obligations sécurisées de banques émises conformément aux critères énoncés à l’article 22, paragraphe 4, de la directive OPCVM; ou c) aux cas dans lesquels les titres de créance sont protégés par des dispositions juridiques spécifiques comparables à celles visées au point b), comme par exemple dans le cas: i) des RMBD non négociables qui ne sont pas des titres; ou ii) des obligations sécurisées structurées de banques adossées à des prêts immobiliers résidentiels ou des obligations sécurisées structurées de banques adossées à des prêts immobiliers commerciaux, c’est-à-dire de certaines obligations sécurisées de banques n’ayant pas été déclarées conformes à la directive OPCVM par la Commission européenne qui remplissent tous les critères s’appliquant aux titres adossés à des actifs, comme indiqué aux sections 6.2 et 6.3 et les critères supplémentaires suivants (2):

‘Furthermore, for residential real estate loan-backed structured covered bank bonds or commercial mortgage loan-backed structured covered bank bonds, counterparties have to provide legal confirmation from a reputable law firm confirming the fulfilment of the following conditions:
«En outre, dans le cas des obligations sécurisées structurées de banques adossées à des prêts immobiliers résidentiels ou dans le cas des obligations sécurisées structurées de banques adossées à des prêts immobiliers commerciaux, les contreparties doivent fournir la confirmation juridique provenant d’un cabinet juridique réputé précisant que les conditions suivantes sont remplies:

In the case of commercial mortgage loan-backed structured covered bank bonds:
Dans le cas des obligations sécurisées structurées de banques adossées à des prêts immobiliers commerciaux:

In response to (a), there were approximately 662,948 mortgage loans backing the National Housing Act mortgage-backed securities when they were originally issued, which were purchased by CMHC under the IMPP, and there are approximately 332,762 mortgage loans remaining.
Pour répondre au point (a), lorsque les titres hypothécaires LNH achetés par la SCHL dans le cadre du PAPHA ont été émis initialement, ils étaient adossés à environ 662 948 prêts hypothécaires; de ce nombre, il en reste environ 332 762.

Mortgage loan insurance and mortgage backed securities have been important public policy tools of the Government of Canada, tools which have made it possible for millions of Canadians to realize their dream of owning a home, and this at no cost to the government.
L'assurance hypothécaire et la garantie de titres hypothécaires ont été d'importants instruments pour le gouvernement du Canada. Elles ont permis à des millions de Canadiens de réaliser leur rêve de posséder une maison, sans que cela ne coûte quoi que ce soit au gouvernement.

In the case of residential real estate loan-backed structured covered bank bonds:
Dans le cas des obligations sécurisées structurées de banques adossées à des prêts immobiliers résidentiels:

In order to be eligible, an asset-backed security must be backed by cash flow generating assets which the Eurosystem considers to be homogeneous, i.e. that cash flow generating assets backing an asset-backed security consist of only one type of assets belonging to either residential mortgages, commercial real estate mortgages, loans to small- and medium-sized enterprises, auto loans, consumer finance loans or leasing receivables.
Pour être éligible, un titre adossé à des actifs doit être adossé à des actifs générant des flux financiers que l’Eurosystème considère homogène, c’est-à-dire que les actifs générant des flux financiers auxquels sont adossés un titre sont composés d’une seule catégorie d’actifs relevant soit des prêts immobiliers résidentiels, des prêts immobiliers commerciaux, des prêts aux petites et moyennes entreprises, des prêts automobiles, des prêts à la consommation ou du crédit-bail.

In January 2009, the Dutch State and ING agreed on a so-called illiquid assets back-up facility for a portfolio of US$ 39 billion par value worth of securitised US mortgage loans, mostly consisting of so-called Alt-A mortgages.
En janvier 2009, l'État néerlandais et ING ont conclu un accord sur un dispositif de soutien des actifs illiquides portant sur un portefeuille d'une valeur nominale de 39 milliards de dollars US, se composant de crédits hypothécaires américains titrisés, essentiellement de type Alt-A.

The purpose of the mortgage credit proposal is to amend Council Directive 89/647/EEC in order to allow mortgage backed securities to be treated in the same way as mortgage loans from the point of view of risk weighting, and to extend to all Member States the possibility of giving certain commercial mortgage loans preferential weighting for a transitional period.
La proposition "crédits hypothécaires" vise à modifier la directive 89/647/CEE afin de permettre que les titres garanties par des créances hypothécaires soient traités de la même manière que les prêts hypothécaires pour ce qui est de la pondération des risques et d'étendre à tous les Etats membres la possibilité d'affecter certains prêts hypothécaires commerciaux, pendant une période transitoire, d'une pondération préférentielle.

CMHC's mortgage loan insurance enables many Canadians in every region of Canada to buy a home with as little as a 5 per cent downpayment. The corporation also works to increase the supply of low-cost funds available for homebuyers through mortgage-backed securities.
L'assurance-prêt hypothécaire qu'offre la SCHL permet à de nombreux Canadiens et Canadiennes, dans toutes les régions du pays, d'acheter une maison avec une mise de fonds d'à peine 5 p. 100. La Société travaille aussi à augmenter l'offre de fonds à faible coût, pour les acheteurs de maison, par l'entremise des titres hypothécaires.