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Traduction de «more substantial inside » (Anglais → Français) :

32. Points out the importance of making this Committee work more substantial inside the House by raising its profile as a scrutiny Committee; invites the newly elected Petitions Committee to nominate internal Annual Rapporteurs on the major policies, which are of concern of European petitioners, and to enhance cooperation with other parliamentary committees by systematically inviting their members to those debates in the Petitions Committee which concern their respective fields of legislative competence; invites the other parliamentary committees to involve the Petitions Committee more as an opinion giving committee on implementation r ...[+++]

32. souligne l'importance de rendre le travail de la commission des pétitions plus important au sein du Parlement en élevant ladite commission au niveau d'une commission d'examen; invite la commission des pétitions qui résultera des prochaines élections à nommer en son sein des membres chargés d'élaborer des rapports annuels dans les principaux domaines d'action qui préoccupent les pétitionnaires, et à renforcer la coopération avec les autres commissions en invitant systématiquement leurs membres aux débats qui relèvent de leur domaine de compétence; invite les autres commissions à associer davantage à leurs travaux la commission des p ...[+++]


(2) The ends of longitudinal running boards shall be not less than six nor more than 10 inches from a vertical plane parallel with end of car and passing through the inside face of knuckle when closed with coupler horn against the buffer block or end sill; and if more than four inches from edge of roof of car, shall be securely supported their full width by substantial metal braces.

(2) Les extrémités de la passerelle longitudinale doivent être à au moins six pouces et à au plus 10 pouces d’un plan vertical parallèle au bout du wagon et passant par la face intérieure de la mâchoire d’attelage lorsque cette mâchoire est fermée avec la plaque de garde d’accouplement contre le sabot-tampon ou la traverse d’about; et si elles se trouvent à plus de quatre pouces du bord du toit du wagon, elles doivent être supportées sur toute leur longueur par de solides croisillons métalliques.


The ends of longitudinal running boards shall not be less than six nor more than 10 inches from a vertical plane parallel with end of car and passing through the inside face of knuckle when closed with coupler horn against buffer block or end sill, and the cushioning device at full buff; and if more than four inches from edge of roof of car, shall be securely supported their full width by substantial metal braces.

Les extrémités de la passerelle longitudinale doivent être à au moins six pouces et à au plus 10 pouces d’un plan vertical parallèle au bout du wagon et passant par la face intérieure de la mâchoire d’attelage lorsque cette mâchoire est fermée avec la plaque de garde d’accouplement contre le sabot-tampon ou la traverse d’about et le dispositif amortisseur pressé à fond; et si elles se trouvent à plus de quatre pouces du bord du toit du wagon, elles doivent être supportées sur toute leur longueur par de solides croisillons métalliques.


Mr. Vic Toews: So that's the basis on which we establish jurisdiction, that the offence has a substantial connection, and it doesn't matter whether or not the three or more people are inside or outside Canada.

M. Vic Toews: C'est donc sur cette base que l'on va établir la compétence, sur le fait que l'infraction a un lien substantiel avec le Canada, indépendamment du fait qu'il n'y a que deux ou trois personnes sur son territoire ou à l'extérieur.




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'more substantial inside' ->

Date index: 2021-07-09
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