Traduction de «more stringent protective » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

more stringent or additional obligations
obligations plus rigoureuses ou supplémentaires

more stringent provisions
dispositions plus strictes

render more stringent
renforcer les exigences

more stringent emission limitation
limitation plus sévère des émissions (1) | limitation d'émissions plus sévère (2)

Keeping Faith with Canadians: More Effective Health Protection Laboratory Science and Testing
Conserver la confiance des Canadiens : des sciences et des évaluations de laboratoire améliorées dans le domaine de la protection de la santé

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mr. Peter Mancini: Part of the reason for more stringent hurdles, if you will, or more stringent protections—that may be a better word—for the accused, not the guilty person, for the accused person—
M. Peter Mancini: Les obstacles plus rigoureux ou, si vous préférez, les protections plus rigoureuses—c'est peut-être un meilleur mot—dont bénéficie l'accusé, et non la personne reconnue coupable.

Most recently the stumbling block in the MAI for both Canada and France was largely due to the reticence of OECD partners to engage in more stringent protection for cultural industries.
Plus récemment, l'écueil auquel on s'est heurté au Canada et en France dans les négociations de l'AMI réside principalement dans la réticence des partenaires de l'OCDE à se lancer dans une protection plus rigoureuse des industries culturelles.

4. Where there is doubt as to which class is appropriate for the proposed contained use, the more stringent protective measures shall be applied unless, by agreement with the competent authority, there is sufficient evidence to justify the application of less stringent measures.
4. En cas d'hésitation quant à la classe la mieux adaptée à l'utilisation confinée prévue, les mesures de protection les plus strictes sont appliquées, à moins que des preuves suffisantes ne soient apportées, en accord avec l'autorité compétente, pour justifier l'application de mesures moins strictes.

The protective measures adopted pursuant to Article 192 shall not prevent any Member State from maintaining or introducing more stringent protective measures.
Les mesures de protection arrêtées en vertu de l'article 192 ne font pas obstacle au maintien et à l'établissement, par chaque État membre, de mesures de protection renforcées.

(8) The limit values laid down in this Directive are minimum requirements; in accordance with Article 176 of the Treaty, Member States may maintain or introduce more stringent protective measures; in particular, stricter limit values may be introduced to protect the health of particularly vulnerable categories of the population, such as children and hospital patients.
(8) Les valeurs limites fixées dans la présente directive constituent des exigences minimales. Conformément à l'article 176 du traité, les États membres peuvent maintenir ou établir des mesures de protection renforcées. Des valeurs limites plus strictes peuvent notamment être établies afin de protéger la santé de catégories particulièrement vulnérables de la population, telles que les enfants et les patients hospitalisés.

(4) Whereas the limit values laid down in this Directive are minimum requirements; whereas, in accordance with Article 130t of the Treaty, Member States may maintain or introduce more stringent protective measures; whereas, in particular, stricter limit values may be introduced to protect the health of particularly vulnerable categories of the population, such as children and hospital patients; whereas a Member State may require that limit values be attained before the dates laid down in this Directive;
(4) considérant que les valeurs limites fixées dans la présente directive constituent des exigences minimales; que, conformément à l'article 130 T du traité, les États membres peuvent maintenir ou établir des mesures de protection renforcées; que des valeurs limites plus strictes peuvent notamment être établies afin de protéger la santé de catégories particulièrement vulnérables de la population, telles que les enfants et les patients hospitalisés; que les États membres peuvent prévoir que les valeurs limites sont atteintes à une date plus rapprochée que celle fixée par la présente directive;

Moreover, Article 130t states that the protective measures adopted jointly pursuant to Article 130s are not to prevent any Member State from maintaining or introducing more stringent protective measures compatible with the Treaty.
L'article 130 T du traité précise, au surplus, que les mesures de protection arrêtées en commun en vertu de l'article 130 S ne font pas obstacle au maintien et à l'établissement, par chaque État membre, des mesures de protection renforcées compatibles avec le traité.

Member States are free to introduce more stringent protection for workers, if they wish.
Les États membres sont libres d'introduire, s'ils le souhaitent, des mesures de protection renforcée à l'égard des travailleurs.

The protective measures adopted pursuant to Article 130s shall not prevent any Member State from maintaining or introducing more stringent protective measures.
Les mesures de protection arrêtées en vertu de l'article 130 S ne font pas obstacle au maintien et à l'établissement, par chaque État membre, de mesures de protection renforcées.

However, the Presidency underscored the common position's provisions on implementation which allow Member States to maintain or introduce more stringent protective measures than the ones provided for by the draft Directive, as long as they comply with the provisions of the Treaty establishing the European Communities.
La présidence a cependant mis l'accent sur les dispositions de la position commune relatives à la mise en œuvre, qui permettent aux États membres de maintenir ou d'introduire des mesures de protection plus strictes que celles prévues par le projet de directive, pour autant qu'elles soient conformes aux dispositions du traité instituant la Communauté européenne.