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Traduction de «more strictly applied » (Anglais → Français) :

Protection against excessive working hours should not be reduced; derogations should be tightened up, the opt-out should be phased out, protective conditions more strictly applied and overall enforcement improved.

Il convient de ne pas réduire la protection contre les durées de travail excessives; il y a lieu de prévoir des dérogations plus strictes, de supprimer progressivement l'« opt-out », d'appliquer les conditions de protection de façon plus rigoureuse et d'assurer de manière générale une meilleure application de la directive.


15. Calls on the Council, the Commission and the European External Action Service (EEAS) to strictly apply the ‘more for more’ principle, with a specific focus on the situation of human rights defenders, in line with the EU Guidelines on Human Rights Defenders, the independence of the judiciary, democratic reforms and fundamental rights and freedoms, and to clearly lay down the consequences of lagging behind on reforms; calls on the Commission to review and suspend temporarily, if needed, all funding not related to human rights, civil society and grassroots level people-to-people cooperation gra ...[+++]

15. invite le Conseil, la Commission et le Service européen pour l'action extérieure (SEAE) à appliquer strictement le principe "donner plus pour recevoir plus", en mettant plus particulièrement l'accent sur la situation des défenseurs des droits de l'homme, conformément aux orientations de l'UE concernant les défenseurs des droits de l'homme, sur l'indépendance du système judiciaire, sur les réformes démocratiques et sur les libertés et droits fondamentaux, et à énoncer clairement les conséquences qu'entraînerait tout retard dans la mise en route de ces réformes; demande à la Commission de revoir et de suspendre pr ...[+++]


15. Calls on the Council, the Commission and the European External Action Service (EEAS) to strictly apply the ‘more for more’ principle, with a specific focus on the situation of human rights defenders, in line with the EU Guidelines on Human Rights Defenders, the independence of the judiciary, democratic reforms and fundamental rights and freedoms, and to clearly lay down the consequences of lagging behind on reforms; calls on the Commission to review and suspend temporarily, if needed, all funding not related to human rights, civil society and grassroots level people-to-people cooperation gra ...[+++]

15. invite le Conseil, la Commission et le Service européen pour l'action extérieure (SEAE) à appliquer strictement le principe "donner plus pour recevoir plus", en mettant plus particulièrement l'accent sur la situation des défenseurs des droits de l'homme, conformément aux orientations de l'UE concernant les défenseurs des droits de l'homme, sur l'indépendance du système judiciaire, sur les réformes démocratiques et sur les libertés et droits fondamentaux, et à énoncer clairement les conséquences qu'entraînerait tout retard dans la mise en route de ces réformes; demande à la Commission de revoir et de suspendre pr ...[+++]


It also notes that has slightly reduced the time needed for payments and applies the rules more strictly.

Il prend acte aussi qu'elle a légèrement réduit les délais de paiement et applique la réglementation de façon plus rigoureuse.


A high number of cases in a Member State does not necessarily indicate that this Member State applies the ELD more strictly than requiredThe evaluation and the work on conformity-checking demonstrates that this divergence can be explained by different legal frameworks and traditions (in particular whether pre-existing legislation was repealed or not), possible differences in the state of the environment and different interpretations of key terms and concepts, as presented further below.

L’existence d’un nombre élevé de cas dans un État membre ne signifie pas obligatoirement que ce dernier applique la DRE de manière plus stricte que nécessaireL’évaluation et les travaux concernant le contrôle de la conformité démontrent que cette disparité peut s’expliquer par des différences entre les cadres et traditions juridiques (en particulier par l’abrogation ou non de la législation préexistante), par d’éventuelles différences dans l’état de l’ ...[+++]


12. Calls on the Council, the Commission and the EEAS to strictly apply the ‘more for more’ principle, focusing notably on the situation of human rights defenders (in line with the EU Guidelines on Human Rights Defenders), arbitrary and politically motivated detentions, the independence of the judiciary, democratic reforms and fundamental rights and freedoms; calls in particular for a review of ENI programming, putting an end to all assistance which is not strictly HR/civil society-oriented;

12. demande au Conseil, à la Commission et au SEAE d'appliquer strictement le principe «donner plus pour recevoir plus», en mettant tout particulièrement l'accent sur la situation des défenseurs des droits de l'homme (conformément aux lignes directrices de l'Union européenne sur les défenseurs des droits de l'homme), les détentions arbitraires ou pour raisons politiques, l'indépendance de la justice, les réformes démocratiques et les droits et libertés fondamentaux; demande notamment une révision de la programmation de l'instrument européen de voisinage, avec la suppression de toute aide qui ne serait pas exclusivem ...[+++]


12. Calls on the Council, the Commission and the EEAS to strictly apply the ‘more for more’ principle, focusing notably on the situation of human rights defenders (in line with the EU Guidelines on Human Rights Defenders), arbitrary and politically motivated detentions, the independence of the judiciary, democratic reforms and fundamental rights and freedoms; calls in particular for a review of ENI programming, putting an end to all assistance which is not strictly HR/civil society-oriented;

12. demande au Conseil, à la Commission et au SEAE d'appliquer strictement le principe "donner plus pour recevoir plus", en mettant tout particulièrement l'accent sur la situation des défenseurs des droits de l'homme (conformément aux lignes directrices de l'Union européenne sur les défenseurs des droits de l'homme), les détentions arbitraires ou pour raisons politiques, l'indépendance de la justice, les réformes démocratiques et les droits et libertés fondamentaux; demande notamment une révision de la programmation de l'instrument européen de voisinage, avec la suppression de toute aide qui ne serait pas exclusivem ...[+++]


- The budgetary principle of annuality was not strictly applied: more than 30 % of the commitments and 50 % for the operational expenditure had to be carried forward-

Le principe budgétaire d'annualité n'a pas été rigoureusement respecté. Plus de 30 % des crédits d'engagement et 50 % des dépenses opérationnelles devraient être engagés.


While an increasing number of NRAs have recently considered a more detailed application of a general non-discrimination obligation using Key Performance Indicators and ensuring strict equivalence of access, the draft measures notified to the Commission under Article 7 of Directive 2002/21/EC in this respect show a significant divergence among the approaches of NRAs with regard to the scope, the application, compliance monitoring and enforcement of this obligation, in particular with regards to the equivalence model chosen ( ...[+++]

Bien qu’un nombre croissant d’ARN envisagent depuis peu de faire appliquer l’obligation générale de non-discrimination de façon plus précise en recourant à des indicateurs de performance clés et en garantissant une stricte équivalence d’accès, les projets de mesure notifiés à la Commission à cet égard, en vertu de l’article 7 de la directive 2002/21/CE, font apparaître des divergences importantes entre les approches des ARN en ce qui concerne la portée ...[+++]


It is not enough, for instance, for similar penalty levels to be set in the Member States if penalties, once imposed, are applied more flexibly or more strictly in one country than in another.

En effet, il n'est pas suffisant, par exemple, que des montants de peines similaires soient fixés dans les Etats membres, si une fois prononcées, les sanctions sont appliquées de façon plus souple ou plus sévère selon les pays.




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'more strictly applied' ->

Date index: 2024-10-10
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