Vertaling van "more sophisticated procedures " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

a more rapid procedure for the settlement of questions submitted to the Community authorities
une procédure plus rapide pour le règlement des questions soumises aux instances communautaires

Regulation respecting the procedure for the issue, suspension or cancellation of the francization certificate of business firms employing 100 or more persons
Règlement sur la procédure de délivrance, de suspension ou d'annulation du certificat de francisation des entreprises employant 100 personnes ou plus

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

54. Highlights that the sophistication of capital markets should not end up excluding SMEs, which are the enterprises that most need to access complementary financing, particularly in Member States that face(d) economic difficulties; underlines that a positive environment for successful SME financing includes the need for SME-friendly economic and regulatory conditions, both at EU and national level; in particular, stresses that attention should be drawn to a possible simplification of procedures for the access to IPOs by SMEs and mid-cap companies, while ensuring that firm criteria to assess the resilience and eligibility of businesses for an IPO remain; calls on the Commission to look at what more can be done to help SMEs to attract investment;
54. insiste sur le fait que la sophistication croissante des marchés de capitaux ne doit pas conduire à l'exclusion des PME – celles-ci étant les entreprises qui ont le plus besoin d'accéder à des financements complémentaires, en particulier dans les États membres qui rencontrent des difficultés économiques; souligne qu'il importe de créer des conditions économiques et règlementaires favorables aux PME, au niveau européen et national, pour parvenir à un environnement positif et propice à un financement réussi des PME; met en particulier l'accent sur le fait qu'il importe d'attirer l'attention sur une simplification possible des procédures d'accès des PME et des entreprises à capitalisation moyenne aux offres publiques initiales, tout en s'assurant que des critères stricts sont utilisés pour évaluer la résilience et des entreprises candidates et leur respect des conditions requises; demande à la Commission d'envisager ce qui pourrait encore être fait pour aider les PME à attirer des investisseurs;

38. Is concerned that the use of fines as the sole instrument may be too limited, not least with a view to potential job losses as a result of inability to pay, and calls for the development of a wider range of more sophisticated instruments, covering such issues as individual responsibility, transparency and accountability of firms, shorter procedures, the right to defence and due process, mechanisms to ensure the effective operation of leniency applications (in particular to overcome the interference caused by discovery processes in the US), corporate compliance programmes, and the development of European standards; favours a ‘carrot-and-stick’ approach with penalties that serve as an effective deterrent while encouraging compliance;
38. se déclare préoccupé par le fait que l'application d'amendes en guise d'instrument unique pourrait être trop restrictive, eu égard aux risques de pertes d'emploi dues à l'incapacité de payer et demande qu'un large éventail d'instruments plus sophistiqués soient élaborés, couvrant notamment la responsabilité individuelle, la transparence et la responsabilité des entreprises, des procédures plus courtes, le droit à la défense et à une procédure régulière, des mécanismes visant à garantir l'efficacité de la gestion des demandes de clémence (en particulier pour surmonter les perturbations causées par les processus de "discovery" (demande de production de documents) aux États-Unis), des programmes de conformité des entreprises et l'élaboration de normes européennes; préconise une approche associant "la carotte et le bâton", qui prévoie des sanctions ayant un effet véritablement dissuasif tout en encourageant la conformité aux règles;

Consequently, I believe that a set of more sophisticated measures needs to be drawn up for antitrust cases, aimed at both promoting more transparent procedures, through appointing an independent judiciary, and introducing the option to punish on an individual basis directors responsible for companies’ illegal behaviour.
Par conséquent, je crois qu’une série de mesures plus sophistiquées doit être élaborée pour les affaires d’ententes, afin d’encourager des procédures plus transparentes, en désignant un pouvoir judiciaire indépendant, et d’introduire la possibilité de sanctionner sur une base individuelle les directeurs responsables du comportement illégal des entreprises.

5. Competent authorities may agree to replace the means by which the complete documentation referred to in the second subparagraph of Article 93(3) of Directive 2009/65/EC is transmitted by a more sophisticated method of electronic communication than e-mail, or to establish additional procedures to enhance the security of e-mails transmitted.
5. Les autorités compétentes peuvent convenir de remplacer les moyens par lesquels l’ensemble de la documentation visée au deuxième alinéa de l’article 93, paragraphe 3, de la directive 2009/65/CE est transmise, par une méthode de communication électronique plus perfectionnée que le courrier électronique, ou d’établir des procédures supplémentaires afin de renforcer la sécurité des courriers électroniques transmis.

More complex benefit structures or more sophisticated investment products and strategies will require more sophisticated governance procedures and more time and effort to assess and monitor risks.
Les structures de prestations et les produits et stratégies d'investissement plus complexes exigent des mécanismes de gouvernance plus complexes, et plus de temps et d'effort pour évaluer et surveiller les risques.

They have had to re-qualify and manage new, more sophisticated procedures very rapidly, which has had a negative impact mainly on middle-aged and older employees.
Ils ont dû acquérir de nouvelles qualifications et apprendre à gérer très rapidement de nouvelles procédures plus sophistiquées, ce qui a eu un impact particulièrement négatif sur les travailleurs plus âgés.

In line with the development of superior tyres due to technical progress, the related test procedures need to be more and more sophisticated.
Avec le développement de pneumatiques de qualité supérieure du fait des progrès techniques, des procédures d’essai de plus en plus sophistiquées sont nécessaires.

6) Managing computer systems in telecommunications An information technology strategy will be needed to cater for more sophisticated forms of telecoms service, as well as procedures for controlling spending on new technology.
6) Informatisation des télécommunications Il faudra une stratégie d'informatisation pour pouvoir assurer les services de télécommunications les plus sophistiqués ainsi que des procédures de contrôle des dépenses consacrées aux technologies nouvelles.

Some countries will be better than others; some countries will have more sophisticated statistical systems, better customs procedures.
Certains pays s'en tirent mieux que d'autres à cet exercice; certains pays appliquent un système statistique relativement plus raffiné, des procédures douanières relativement supérieures.