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Vertaling van "more sme-friendly while " (Engels → Frans) :

With the financial support of the Commission, a number of experts representing SMEs’ interests are helping to make European standards more SME-friendly while the European standards organisations are beginning to facilitate SMEs' access to standards, e.g. by setting up SME helpdesks and portals.

Avec le soutien financier de la Commission, plusieurs experts représentant les intérêts des PME contribuent à rendre les normes européennes plus favorables aux PME; les organismes européens de normalisation, quant à eux, commencent à faciliter l’accès des PME aux normes, par exemple en mettant en place des bureaux d’assistance et des portails à leur intention.


Where potential for lighter regimes is detected in such evaluations, this could trigger revision towards more SME-friendly legislation, while respecting Treaty-based consultation obligations in specific policy areas and taking due account of the views of other relevant stakeholders.

Si ces évaluations permettent de conclure qu’il est possible de mettre en place des régimes allégés, la décision pourrait être prise de réviser les actes législatifs concernés afin de les rendre plus adaptés aux PME, dans le respect des obligations prévues par le traité en matière de consultations dans des domaines d'action et en tenant dûment compte des vues exprimées par d'autres parties prenantes concernées.


A package of measures has been proposed by the Commission in 2012 to smooth the introduction of a mini-One Stop Shop in 2015 so that the taxation of telecommunications, broadcasting and electronic services are more SME-friendly by allowing service suppliers to comply with their obligations in the whole of the EU by submitting a single VAT return and payment in the Member State in which they are established.

En 2012, elle a proposé un train de mesures destinées à faciliter l’introduction d’un mini-guichet unique en 2015 afin que la taxation des services de télécommunication, de radiodiffusion et électroniques soit mieux adaptée aux PME, en permettant aux prestataires de services de satisfaire à leurs obligations sur l’ensemble du territoire de l’UE en présentant une déclaration de TVA unique et en effectuant un seul paiement dans l’État membre dans lequel ils sont établis.


At EU level, we need to simplify VAT regulation, adapt insolvency rules, make information on regulatory requirements more easily accessible and work on a clear and SME-friendly intellectual property framework.

Au niveau de l'UE, nous devons simplifier la réglementation en matière de TVA, adapter les règles d'insolvabilité, rendre plus facilement accessibles les informations sur les exigences réglementaires et travailler à un cadre en matière de propriété intellectuelle clair et favorable aux PME.


54. Highlights that the sophistication of capital markets should not end up excluding SMEs, which are the enterprises that most need to access complementary financing, particularly in Member States that face(d) economic difficulties; underlines that a positive environment for successful SME financing includes the need for SME-friendly economic and regulatory conditions, both at EU and national level; in particular, stresses that attention should be drawn to a possible simplification of procedures for the access to IPOs by SMEs and mid-cap companies, while ensuring ...[+++]

54. insiste sur le fait que la sophistication croissante des marchés de capitaux ne doit pas conduire à l'exclusion des PME – celles-ci étant les entreprises qui ont le plus besoin d'accéder à des financements complémentaires, en particulier dans les États membres qui rencontrent des difficultés économiques; souligne qu'il importe de créer des conditions économiques et règlementaires favorables aux PME, au niveau européen et national, pour parvenir à un environnement positif et propice à un financement réussi des PME; met en particulier l'accent sur le fait qu'il importe d'attirer l'attention sur une simplification possible des procédu ...[+++]


54. Highlights that the sophistication of capital markets should not end up excluding SMEs, which are the enterprises that most need to access complementary financing, particularly in Member States that face(d) economic difficulties; underlines that a positive environment for successful SME financing includes the need for SME-friendly economic and regulatory conditions, both at EU and national level; in particular, stresses that attention should be drawn to a possible simplification of procedures for the access to IPOs by SMEs and mid-cap companies, while ensuring ...[+++]

54. insiste sur le fait que la sophistication croissante des marchés de capitaux ne doit pas conduire à l'exclusion des PME – celles-ci étant les entreprises qui ont le plus besoin d'accéder à des financements complémentaires, en particulier dans les États membres qui rencontrent des difficultés économiques; souligne qu'il importe de créer des conditions économiques et règlementaires favorables aux PME, au niveau européen et national, pour parvenir à un environnement positif et propice à un financement réussi des PME; met en particulier l'accent sur le fait qu'il importe d'attirer l'attention sur une simplification possible des procédu ...[+++]


54. Highlights that the sophistication of capital markets should not end up excluding SMEs, which are the enterprises that most need to access complementary financing, particularly in Member States that face(d) economic difficulties; underlines that a positive environment for successful SME financing includes the need for SME-friendly economic and regulatory conditions, both at EU and national level; in particular, stresses that attention should be drawn to a possible simplification of procedures for the access to IPOs by SMEs and mid-cap companies, while ensuring ...[+++]

54. insiste sur le fait que la sophistication croissante des marchés de capitaux ne doit pas conduire à l'exclusion des PME – celles-ci étant les entreprises qui ont le plus besoin d'accéder à des financements complémentaires, en particulier dans les États membres qui rencontrent des difficultés économiques; souligne qu'il importe de créer des conditions économiques et règlementaires favorables aux PME, au niveau européen et national, pour parvenir à un environnement positif et propice à un financement réussi des PME; met en particulier l'accent sur le fait qu'il importe d'attirer l'attention sur une simplification possible des procédu ...[+++]


13. Considers that the vital contribution of SMEs to the achievement of the Lisbon Strategy goals must be more explicitly recognised; notes that the SME sector not only represents the largest proportion of employment across the EU but has also in recent years created more new jobs than any other sector; therefore demands enhanced measures to create a more SME-friendly environment, avoiding unnecessary bureaucratic burdens, and ensuring better access to financial resources for investment;

13. estime qu'il convient de reconnaître plus explicitement la contribution essentielle des PME à l'accomplissement des objectifs de la stratégie de Lisbonne; relève que le secteur des PME non seulement représente le plus grand nombre d'emplois dans l'UE, mais aussi a créé, ces dernières années, plus d'emplois que tout autre secteur; demande, par conséquent, des efforts supplémentaires en faveur de la création d'un environnement plus propice aux PME, en leur évitant des contraintes administratives superflues, ainsi qu'en assurant un accès plus aisé aux ressources financières destinées à l'investissement;


Creating a more SME-friendly regulatory and administrative framework

Instaurer un cadre réglementaire et administratif plus favorable aux PME


8. Calls upon Member States to create a more SME-friendly tax system and use tax incentives to stimulate private investment, in particular in the fields of research, education, training and lifelong learning, while at the same time ensuring stable financing for social protection and creating more job opportunities;

8. invite les États membres à instaurer un système fiscal plus favorable aux petites et moyennes entreprises et à recourir aux incitations fiscales afin d'encourager l'investissement privé, en particulier dans les domaines de la recherche, de l'éducation, de la formation et de l'apprentissage tout au long de la vie, tout en assurant un financement stable de la protection sociale et en favorisant les créations d'emplois;




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Date index: 2021-06-06
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