Traduction de «more simple procedure » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Simple Procedures Online for Cross-border Services | SPOCS [Abbr.]
SPOCS

a more rapid procedure for the settlement of questions submitted to the Community authorities
une procédure plus rapide pour le règlement des questions soumises aux instances communautaires

consultation procedure [ simple consultation procedure ]
procédure de consultation [ procédure de l'avis simple ]

Regulation respecting the procedure for the issue, suspension or cancellation of the francization certificate of business firms employing 100 or more persons
Règlement sur la procédure de délivrance, de suspension ou d'annulation du certificat de francisation des entreprises employant 100 personnes ou plus

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The process of increasing aid effectiveness concentrates on simple but practical ways of harmonising the preparation of country strategies, the implementation of aid and the way in which its use is reported, of implementing more reliable systems and procedures in beneficiary countries and more co-ordination between donors.
Le processus d’augmentation de l’efficacité de l’aide consiste principalement en des moyens simples, mais pratiques, visant à harmoniser la préparation des stratégies nationales, la mise en œuvre de l’aide et la manière d'informer de l’usage qui en est fait et à instaurer des systèmes et procédures plus fiables dans les pays bénéficiaires, ainsi qu’une plus grande coordination entre les donateurs.

An analysis of 25 financial support schemes for energy efficiency concluded that most successful programmes are based on preferential loans, often complemented with a grant and/or technical assistance package, but that their success depends on more factors than just the financial terms and conditions, including simple administrative procedures, information to citizens and flexibility in funding conditions.
L'analyse de 25 systèmes de soutien financier en faveur de l'efficacité énergétique a montré que la plupart des programmes ayant donné des résultats positifs sont fondés sur des prêts à taux bonifiés, souvent associés à une subvention et/ou un dispositif d'assistance technique, mais que leur succès repose non seulement sur leurs modalités et conditions de financement, mais aussi sur d'autres facteurs, tels que des procédures administratives simples, les informations fournies aux citoyens et la flexibilité des conditions de financement.

The procedures and conditions required for the citizens’ initiative should be clear, simple, user-friendly and proportionate to the nature of the citizens’ initiative so as to encourage participation by citizens and to make the Union more accessible.
Afin d’encourager la participation des citoyens et de rendre l’Union plus accessible, les procédures et conditions requises pour l’initiative citoyenne devraient être claires, simples, faciles à appliquer et proportionnées à la nature de l’initiative citoyenne.

1. Member States shall ensure that transparent, simple and inexpensive procedures are made available by all postal service providers for dealing with postal users' complaints, particularly in cases involving loss, theft, damage or non-compliance with service quality standards (including procedures for determining where responsibility lies in cases where more than one operator is involved), without prejudice to relevant international and national provisions on compensation schemes.
1. Les États membres veillent à ce que des procédures transparentes, simples et peu coûteuses soient mises en place par tous les prestataires de services postaux pour le traitement des réclamations des utilisateurs de services postaux, notamment en cas de perte, de vol, de détérioration ou de non-respect des normes de qualité du service (y compris des procédures d’établissement des responsabilités dans les cas où plusieurs opérateurs sont impliqués), sans préjudice des dispositions internationales et nationales pertinentes relatives aux systèmes de dédommagement.

3. the first and second subparagraphs of Article 19 shall be replaced by the following: "Member States shall ensure that transparent, simple and inexpensive procedures are drawn up for dealing with users' complaints, particularly in cases involving loss, theft, damage or non-compliance with service quality standards (including procedures for determining where responsibility lies in cases where more than one operator is involved).
3) À l'article 19, les premier et second alinéas sont remplacés par le texte suivant: "Les États membres veillent à ce que des procédures transparentes, simples et peu coûteuses soient mises en place pour le traitement des réclamations des consommateurs, notamment en cas de perte, de vol, de détérioration ou de non-respect des normes de qualité du service (y compris des procédures d'établissement des responsabilités dans les cas où plusieurs opérateurs sont impliqués).

191. Given the importance of compliance with all these deadlines for the merger control procedure and in order to increase transparency in their calculation, it seems appropriate to consider the introduction of a more simple method of calculation.
191. Vu l'importance du respect de ces délais pour la procédure de contrôle des concentrations et afin d'améliorer la transparence dans leur calcul, il paraît opportun d'envisager une méthode de calcul plus simple.