Traduction de «more railway undertakings » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Advisory Committee on the Accounts of Railway Undertakings
Comité consultatif en matière de comptabilité des entreprises de chemin de fer

railway undertaking
entreprise ferroviaire

Advisory Committee on Costing for Railway Undertakings
Comité consultatif en matière de calcul des coûts des entreprises de chemin de fer

design railway wayside signalling interlockings | undertake wayside signalling interlocking design activities | create wayside signalling interlockings | design wayside signalling interlockings
concevoir l'enclenchement des signaux de passages à niveau

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

international agreements between one or more Member States and at least one third country, or between railway undertakings or infrastructure managers of Member States and at least one railway undertaking or infrastructure manager of a third country, which deliver significant levels of local or regional interoperability.
les accords internationaux entre un ou plusieurs États membres et au moins un pays tiers ou entre des entreprises ferroviaires ou gestionnaires de l'infrastructure d'États membres et au moins une entreprise ferroviaire ou un gestionnaire de l'infrastructure d'un pays tiers assurant des niveaux importants d'interopérabilité locale ou régionale.

Competition between railway undertakings will be enhanced by making rail market access conditions more transparent and improving access for operators to rail-related services such as railway stations, freight terminals and maintenance facilities.
la concurrence entre les entreprises ferroviaires sera accrue en assurant une plus grande transparence en ce qui concerne les conditions d'accès au marché ferroviaire et en améliorant l'accès des exploitants aux services ferroviaires, tels que les gares, les terminaux de fret et les installations d'entretien.

Where an operator of service facilities belongs to a body or firm that holds a dominant position in one or more railway service markets for which the facility is used, the operator must be independent from that body to a certain extent in order to guarantee non-discriminatory access by railway undertakings to service facilities and the services supplied in these facilities.
Lorsqu'un exploitant d'installations de service dépend d'une entité ou entreprise qui occupe une position dominante sur un ou plusieurs marchés de services de transport ferroviaire pour lesquels l'installation est utilisée, l'exploitant doit être indépendant de cette entité dans une certaine mesure, de manière à assurer le caractère non discriminatoire de l'accès des entreprises ferroviaires aux installations de service et aux services fournis dans ces installations.

international agreements between one or more Member States and at least one third country, or between Railway Undertakings or Infrastructure Managers of Member States and at least one Railway Undertaking or Infrastructure Manager of a third country, which deliver significant levels of local or regional interoperability.
les accords internationaux entre un ou plusieurs États membres et au moins un pays tiers ou entre des entreprises ferroviaires ou gestionnaires de l'infrastructure d'États membres et au moins une entreprise ferroviaire ou un gestionnaire de l'infrastructure d'un pays tiers fournissant un degré élevé d'interopérabilité locale ou régionale.

1. Without prejudice to Article 10, railway undertakings and ticket vendors offering transport contracts on behalf of one or more railway undertakings shall provide the passenger, upon request, with at least the information set out in Annex II, Part I in relation to the journeys for which a transport contract is offered by the railway undertaking concerned.
1. Sur demande, et sans préjudice de l’article 10, les entreprises ferroviaires et les vendeurs de billets qui proposent des contrats de transport pour le compte d’une ou de plusieurs entreprises ferroviaires fournissent au voyageur au moins les informations mentionnées à l’annexe II, partie I, en ce qui concerne les voyages pour lesquels un contrat de transport est proposé par l’entreprise ferroviaire concernée.

1. This Regulation shall apply to all rail journeys and services throughout the Community provided by one or more railway undertakings licensed in accordance with Council Directive 95/18/EC of 19 June 1995 on the licensing of railway undertakings
1. Le présent règlement s’applique dans toute la Communauté à tous les voyages et services ferroviaires assurés par une ou plusieurs entreprises ferroviaires ayant obtenu une licence conformément à la directive 95/18/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant les licences des entreprises ferroviaires

a) more than one railway undertaking licensed in accordance with Article 4 of Directive 95/18/EC, or, in the case of Ireland and Northern Ireland, a railway company so licensed elsewhere submits an official application to operate competing railway services in, to or from Ireland, Northern Ireland or Greece, the continued applicability of this derogation will be decided upon in accordance with the advisory procedure referred to in Article 35(2); or
a) plus d'une entreprise ferroviaire ayant obtenu une licence conformément à l'article 4 de la directive 95/18/CE ou, dans le cas de l'Irlande et de l'Irlande du Nord, une entreprise qui a obtenu cette licence à un autre endroit, présente une demande officielle visant à exploiter des services ferroviaires concurrents en Irlande, en Irlande du Nord ou en Grèce, ou à destination ou en provenance de ces pays, il sera décidé, conformément à la procédure consultative prévue à l'article 35, paragraphe 2, si la présente dérogation est toujours applicable, ou

- a more exact definition of the rights of railway undertakings and of the infrastructure manager,
une définition plus précise des droits des entreprises ferroviaires et du gestionnaire de l'infrastructure ;

A recital provides that a Member State may grant a more extensive access, and can limit it to railway undertakings licensed in such Member States where similar rights are granted.
Dans un considérant, il est prévu qu'un Etat membre peut accorder un accès plus large et peut le limiter aux entreprises ferroviaires titulaires d'une licence dans les Etats membres où des droits similaires sont octroyés.