Traduction de «more parent companies » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

ultimate holding company | ultimate parent | ultimate parent company | ultimate parent entity | ultimate parent undertaking
société mère ultime

mother company | parent | parent company | parent undertaking
maison mère | société dominante | société mère

parent company | parental company | mother company
société accompagnatrice | société parent | société mère | société essaimante | société essaimeuse | essaimeur | essaimant

parent company [ founder company ]
société mère [ société fondatrice ]

corporate group activities | parent company activities | holding company activities | management of holding company activities
activités des sociétés de portefeuille | activités des sociétés de holding | activités des sociétés holding

parent company concept [ parent company approach | proprietary concept ]
approche de l'entité consolidante [ méthode de l'entité consolidante ]

parent-company concept | parent-company approach | proprietary concept
approche de l'entité consolidante | méthode de l'entité consolidante

parent company | parent | parent corporation | parent firm
société mère | mère | entité mère | entité consolidante

parent company [ parent body | parent ]
société mère [ entité mère | compagnie mère | entité consolidante | consolidante ]

special arrangements applicable to parent companies and their subsidiaries
régime spécial des sociétés mères et filiales

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

After an in-depth investigation the European Commission has imposed a fine of € 38 838 000 on Slovak Telekom a.s. and its parent company, Deutsche Telekom AG, for having pursued during more than five years an abusive strategy to shut out competitors from the Slovak market for broadband services, in breach of EU antitrust rules.
Au terme d'une enquête approfondie, la Commission européenne a infligé une amende de 38 838 000 euros à Slovak Telekom a.s. et à sa société mère, Deutsche Telekom AG, pour avoir mené, pendant plus de cinq ans, une politique abusive visant à évincer des concurrents du marché slovaque des services à haut débit, et ce en violation des règles de concurrence de l’UE.

[Am. 23] An air carrier which, together with its parent company, its own subsidiaries or the subsidiaries of its parent company, holds more than 10 % of the total slots allocated on the day in question at a particular airport, shall not be considered as a new entrant at that airport; An air carrier which transferred, within the meaning of Article 13, slots obtained as a new entrant to another air carrier in the same airport in order to be able to reacquire the status of a new entrant at that airport shall not be regarded as having that status;
[Am. 23] Un transporteur aérien qui, conjointement avec sa société mère, ses propres filiales ou les filiales de sa société mère, détient plus de 10 % du nombre total de créneaux horaires attribués le jour en question dans un aéroport déterminé n'est pas considéré comme un nouvel arrivant dans cet aéroport. Un transporteur aérien qui a transféré, au sens de l'article 13, des créneaux obtenus en tant que nouvel arrivant à un autre transporteur aérien dans le même aéroport afin de pouvoir acquérir à nouveau le statut de nouvel arrivant dans cet aéroport, n'est pas considéré comme ayant ce statut;

Furthermore, it is necessary to combat abuses by limiting the possibility for an operator to attain the status of a new entrant if, together with its parent company, its own subsidiaries or subsidiaries of its parent company, it holds more than 10 % of the total number of slots allocated on the day in question in a given airport.
Par ailleurs, il est nécessaire de lutter contre les abus, en limitant la possibilité pour un opérateur d'accéder au statut de nouvel arrivant si, conjointement avec sa société mère, ses propres filiales ou les filiales de sa société mère, il détient plus de 10 % du nombre total des créneaux attribués le jour en question dans un aéroport déterminé.

In which the parent company owns a holding of more than 50%, under the version applicable at the material time.
Dans laquelle la société mère détient une part de plus de 50 %, selon la version applicable à l’époque des faits.

First, Advocate General Léger states that, in his view, the establishment by a parent company of a subsidiary in another Member State for the purpose of enjoying the more favourable tax regime in that other State does not constitute, in itself, an abuse of freedom of establishment.
Tout d'abord, l’Avocat général P. Léger indique que, selon lui, le fait pour une société mère de créer une filiale dans un autre État membre dans le but de bénéficier du régime fiscal plus favorable de cet autre État ne constitue pas, en soi, un usage abusif de la liberté d’établissement.

Under this concept, the profits of a group of companies active in more than one Member State would be computed according to the rules of one company tax system only, i.e. the system of the Home State of the parent company or head office of the group.
Il signifie que les bénéfices d'un groupe de sociétés actif dans plus d'un État membre seraient calculés selon les règles d'un seul régime d'imposition des sociétés, à savoir celui de l'État de résidence de la société mère ou du siège social du groupe.

Third, it would render more complete the mechanism in the Directive for the elimination of double taxation of dividends received by a parent company located in one Member State from its subsidiary located in another.
Troisièmement, elle rend plus complet le mécanisme prévu par la directive pour éliminer la double imposition des dividendes reçus par une société mère située dans un État membre de sa filiale située dans un autre État membre.

According to media reports in 'Dagens Arbete' EU subsidies were a decisive factor in the German parent company, Continental's decision to increase output in Lousado, Portugal, although it has been calculated that without the EU subsidies it would have been more profitable to increase capacity in Gislaved.
Selon des informations publiées dans le quotidien suédois Dagens Arbete, l'aide de l'UE a été décisive pour que l'exploitant, la société allemande Continental, opte pour une délocalisation de la production à Lousado, au Portugal, et ce malgré le fait que des estimations avaient fait apparaître que sans l'aide en question, il aurait été plus rentable de développer les installations à Gislaved.