Vertaling van "more own capital " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

securities representing own capital | security representing equity capital
titre représentatif de capitaux propres | titre représentatif de fonds propres

return on the business's own capital
retour sur capital propre de l'entreprise

interest relating to own capital
intérêts afférents au capital propre

land co-owned by the holders of two or more titles | society
sol en copropriété

quasi-equity | near equity capital | quasi-capital | quasi own funds | near equity resources
quasi-capitaux propres | quasi-fonds propres | quasi-capital | quasi-équité

Rental properties - Capital cost of $50,000 or more
Biens locatifs - Coût en capital de 50 000 $ ou plus

Valuation Day Value Election for Capital Properties Owned on 31st December 1971
Choix visant la valeur au jour de l'évaluation dans le cas des biens en immobilisation possédés le 31 décembre 1971

own-account fixed capital formation
formation pour compte propre de capital fixe

Election to Report a Capital Gain on Property Owned at the End of February 22, 1994
Choix de déclarer un gain en capital sur un bien possédé en fin de journée le 22 février 1994

own a share capital (to)
détenir un capital actions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In order not to capture trading activity other than high frequency algorithmic trading techniques, having regard to the characteristics of such trading as set out in recital 61 of Directive 2014/65/EU, in particular that such trading is typically done by traders using their own capital to implement more traditional trading strategies such as market making or arbitrage through the use of sophisticated technology, only messages introduced for the purposes of dealing on own account, and not those introduced for the purposes of receiving and transmitting orders or executing orders of behalf of clients, should be included in the calculation of high intraday message rates.
Afin qu'il ne soit pas tenu compte des activités de négociation autres que les techniques de trading algorithmique à haute fréquence, eu égard aux caractéristiques de ces opérations énoncées au considérant 61 de la directive 2014/65/UE, et notamment au fait que de telles opérations sont habituellement pratiquées par des traders qui utilisent leurs propres capitaux pour mettre en œuvre des stratégies de négociation plus traditionnelles, telles que la tenue de marché ou l'arbitrage, au moyen de technologies sophistiquées, seuls les messages introduits aux fins de la négociation pour compte propre, et non ceux introduits pour les besoins de la réception et de la transmission d'ordres ou de l'exécution d'ordres pour le compte de clients, doivent être inclus dans le calcul du débit intrajournalier élevé de messages.

It is now much bigger (even though the gap with the USA still persists), more global, mature and professional and, as a result, risk capital is becoming in an increasing number of Member States an asset class of its own.
Il est aujourd'hui beaucoup plus important (même si l'écart avec les États-Unis persiste), global, mûr et professionnel - avec cette conséquence que, dans un nombre croissant d'États membres, le capital-investissement devient une catégorie d'actif à part entière.

(a) Where a resident of Lithuania derives income or owns capital which, in accordance with this Convention, may be taxed in Canada, unless a more favourable treatment is provided in its domestic law, Lithuania shall allow:
a) Lorsqu’un résident de Lituanie reçoit des revenus ou possède de la fortune qui, conformément à la présente Convention, sont imposables au Canada, la Lituanie, sans préjudice à l’application d’un régime plus favorable prévu en vertu de sa législation interne, accorde :

(a) where a resident of Estonia derives income or owns capital which, in accordance with this Convention, may be taxed in Canada, unless a more favourable treatment is provided in its domestic law, Estonia shall allow
a) Lorsqu’un résident d’Estonie reçoit des revenus ou possède de la fortune qui, conformément à la présente Convention, sont imposables au Canada, l’Estonie, sans préjudice à l’application d’un régime plus favorable prévu en vertu de sa législation interne, accorde :

(a) where a resident of Latvia derives income or owns capital which, in accordance with this Convention, may be taxed in Canada, unless a more favourable treatment is provided in its domestic law, Latvia shall allow
a) lorsqu’un résident de la Lettonie reçoit des revenus ou possède de la fortune qui, conformément à la présente Convention, sont imposables au Canada, la Lettonie, sans préjudice à l’application d’un régime plus favorable prévu en vertu de sa législation interne, accorde :

The bank or the insurer reserves, therefore, less of its own capital to take on new risk, and it can then provide more credit to Canadian companies, either existing ones or new ones.
De ce fait, la banque ou l'assureur n'ont pas à affecter aux réserves une aussi grande proportion de leur capital, et ils peuvent ainsi offrir plus de crédit à leurs clients existants ou nouveaux.

Where an AIFM manages one or more AIFs which acquire control over a non-listed company or an issuer, the AIFM should, for a period of 24 months following the acquisition of control of the company by the AIFs, first, not be allowed to facilitate, support or instruct any distribution, capital reduction, share redemption and/or acquisition of own shares by the company in accordance with this Directive; second, in so far as the AIFM is authorised to vote on behalf of the AIFs at the meetings of governing bodies of the company, not vote in favour of a distribution, capital reduction, share redemption and/or acquisition of own shares by the company in accordance with this Directive; and third, in any event, use its best efforts to prevent distributions, capital reductions, share redemptions and/or the acquisition of own shares by the company in accordance with this Directive.
Lorsqu’un gestionnaire gère un ou plusieurs FIA qui acquièrent un contrôle sur une société non cotée ou un émetteur, le gestionnaire ne devrait pas, pendant une période de vingt-quatre mois suivant l’acquisition du contrôle sur la société par les FIA, en premier lieu, être autorisé à faciliter, à soutenir ou à ordonner la distribution, la réduction de capital, le rachat d’actions et/ou l’acquisition de ses propres actions par la société conformément à la présente directive; en second lieu, pour autant que le gestionnaire soit autorisé à voter au nom des FIA durant les réunions des organes directeurs de la société, le gestionnaire ne devrait pas voter en faveur d’une distribution, d’une réduction de capital, d’un rachat d’actions et/ou d’une acquisition de ses propres actions par la société conformément à la présente directive; et en troisième lieu, dans tous les cas, les gestionnaire devrait mettre tout en œuvre pour prévenir les distributions, les réductions de capital, les rachats d’actions et/ou l’acquisition de ses propres actions par la société conformément à la présente directive.

3. By way of derogation from paragraph 1, competent authorities may allow investment firms which hold initial capital as set out in Article 9, but which fall within the following categories, to provide own funds which are always more than or equal to the sum of the capital requirements calculated in accordance with the requirements contained in points (a) to (c) of Article 75 of Directive 2006/48/EC and the amount laid down in Article 21 of this Directive:
3. Par dérogation au paragraphe 1, les autorités compétentes peuvent autoriser les entreprises d'investissement qui détiennent le capital initial fixé à l'article 9 mais appartiennent aux catégories énumérées ci‐après à détenir des fonds propres en permanence égaux ou supérieurs à la somme des exigences de fonds propres calculées conformément à l'article 75, points a) à c), de la directive 2006/48/CE et du montant prévu à l'article 21 de la présente directive:

1. An investment firm that does not deal in any financial instruments for its own account or underwrite issues of financial instruments on a firm commitment basis, but which holds clients' money and/or securities and which offers one or more of the following services, shall have initial capital of EUR 125 000:
1. Les entreprises d'investissement qui ne négocient pas d'instruments financiers pour leur propre compte ni ne souscrivent d'engagement de prise ferme d'émissions d'instruments financiers mais qui détiennent les fonds et/ou les titres des clients et assurent un ou plusieurs des services énumérés ci-dessous ont un capital initial de 125 000 EUR:

Measures to be taken include reliefs for stimulating business start-ups, encouraging the investment in new businesses and for strengthening SME's own capital through a more favourable tax treatment of re-invested profits.
Les mesures à prendre comprennent des réductions d'impôts pour stimuler les entreprises naissantes, des incitations à investir dans les nouvelles entreprises et le renforcement des fonds propres des PME par un traitement fiscal plus favorable des profits réinvestis.