Vertaling van "more non-domestic producers " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

domestic producers
producteurs nationaux

domestic consumption of the producer | home consumption by the producer
consommation familiale du producteur

more polynuclear aromatics(PNA)are produced from petrol which is rich in aromatics
quand l'essence est riche en aromatiques il se produisent davantage d'aromatiques polynucléaires

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

As regards the choice between India and the USA, the Commission selected India on the following grounds: there were more than 20 known domestic producers in India, and hence the prices in the Indian market were the result of genuine competition.
En ce qui concerne le choix entre l'Inde et les États-Unis, la Commission a retenu le premier pays pour les raisons suivantes: il y avait plus de 20 producteurs nationaux connus en Inde et, par conséquent, les prix sur le marché indien étaient le résultat d'une véritable concurrence.

A product mix that includes domestically produced biofuels as well as imports from a variety of regions will contribute more than one that relies entirely on the lowest cost producers (Brazil for sugar cane, Malaysia and Indonesia for palm oil).
Un assortiment de produits comprenant aussi bien des biocarburants produits dans l'UE que des importations en provenance de diverses régions sera plus intéressant de ce point de vue qu'un assortiment reposant entièrement sur les producteurs pratiquant les prix les plus bas (le Brésil pour la canne à sucre, la Malaisie et l'Indonésie pour l'huile de palme).

(a) the complaint is supported by domestic producers whose production represents more than fifty per cent of the total production of like goods by those domestic producers who express either support for or opposition to the complaint; and
a) la plainte est appuyée par les producteurs nationaux dont la production compte pour plus de cinquante pour cent de la totalité de la production de marchandises similaires par les producteurs qui manifestent leur appui ou leur opposition à la plainte;

(c) whether non-imposition of an anti-dumping or countervailing duty or the non-imposition of such a duty in the full amount provided for in sections 3 to 6 of the Act is likely to cause significant damage to domestic producers of inputs, including primary commodities, used in the domestic manufacture or production of like goods; and
c) le fait que les marchandises en cause ne soient pas assujetties à des droits antidumping ou compensateurs ou qu’elles soient assujetties à des droits d’un montant moindre que le plein montant des droits prévus aux articles 3 à 6 de la Loi causera vraisemblablement ou non un préjudice important aux producteurs nationaux des intrants, y compris les produits primaires, utilisés dans la fabrication ou la production nationale de marchandises similaires;

Upon joining the WTO in 2012, Russia committed to ensure that its measures protecting animal life and health are based on science, not more trade restrictive than necessary and applied without discrimination to its different partners and domestic producers.
Lorsqu'elle a adhéré à l'OMC en 2012, la Russie s'est engagée à veiller à ce que ses mesures de protection de la santé et de la vie animales aient un fondement scientifique, ne soient pas plus restrictives pour le commerce que nécessaire et soient appliquées sans effets discriminatoires pour ses différents partenaires et ses producteurs nationaux.

Upon joining the WTO in 2012, Russia committed to make sure that its measures protecting animal life and health are based on science, not more trade restrictive than necessary and applied without discrimination to its different partners and domestic producers.
Lorsqu'elle a adhéré à l'OMC en 2012, la Russie s'est engagée à veiller à ce que ses mesures de protection de la santé et de la vie des animaux aient un fondement scientifique, ne soient pas plus restrictives pour le commerce que nécessaire et soient appliquées sans effets discriminatoires pour ses différents partenaires et ses producteurs nationaux.

2. To the extent permitted by the Protocol, the competent authority of the Member State in which a producer’s relevant production is situated may authorise that producer to exceed the calculated levels of production laid down in Article 10 and Article 11(2) for the purpose of industrial rationalisation within the Member State concerned, provided that the calculated levels of production of that Member State do not exceed the sum of the calculated levels of production of its domestic producers as laid down in Article 10 and Article 11(2) for the periods in question.
2. Dans la mesure où le protocole le permet, un producteur peut, pour des motifs de rationalisation industrielle dans l’État membre concerné, être autorisé par l’autorité compétente de l’État membre dans lequel se situe sa production concernée, à dépasser les niveaux calculés de production fixés à l’article 10 et à l’article 11, paragraphe 2, pour autant que les niveaux calculés de production de cet État membre ne dépassent pas la somme des niveaux calculés de production de ses producteurs nationaux fixés à l’article 10 et à l’article 11, paragraphe 2, pour les périodes en question.

3. To the extent permitted by the Protocol, the Commission may, in agreement with the competent authority of the Member State in which a producer’s relevant production is situated, authorise that producer to exceed the calculated levels of production laid down in Article 10 and Article 11(2) for the purpose of industrial rationalisation between Member States, provided that the combined calculated levels of production of the Member States concerned do not exceed the sum of the calculated levels of production of their domestic producers as laid down in Article 10 and Article 11(2) for the periods in question.
3. Dans la mesure où le protocole le permet, un producteur peut, pour des motifs de rationalisation industrielle entre États membres, être autorisé par la Commission, en accord avec l’autorité compétente de l’État membre dans lequel se situe sa production concernée, à dépasser les niveaux calculés de production fixés à l’article 10 et à l’article 11, paragraphe 2, pour autant que la somme des niveaux calculés de production des États membres concernés ne dépasse pas la somme des niveaux calculés de production de leurs producteurs nationaux fixés à l’article 10 et à l’article 11, paragraphe 2, pour les périodes en question.

The French system of taxation which imposes a heavier rate of tax for light-tobacco cigarettes, which are mostly imported, than for dark-tobacco cigarettes, which are almost exclusively home produced, is contrary to Community law which prohibits the imposition of taxes under national law which subject goods from another Member State to a higher rate than goods of the same goods which are domestically produced.
Le système français de perception imposant une taxation plus lourde pour les cigarettes blondes principalement importées, que les cigarettes brunes quasi exclusivement d'origine française est contraire à la réglementation communautaire qui interdit qu'une imposition nationale conduise à taxer davantage les marchandises en provenance d'un autre Etat membre que celles possédant les mêmes caractéristiques produites sur le territoire national.

4. The provisions of this Article shall not prevent the payment of subsidies exclusively to domestic producers, including payments to domestic producers derived from the proceeds of internal taxes or charges applied consistently with the provisions of this Article and subsidies effected through governmental purchases of domestic products.
4. Les dispositions du présent article n'interdisent pas l'attribution de subventions aux seuls producteurs nationaux, y compris les subventions provenant du produit des taxes ou impositions intérieures qui sont appliquées conformément aux dispositions du présent article et les subventions sous la forme d'achat de produits nationaux par les pouvoirs publics.