Traduction de «more modern audit-based » (Anglais → Français) :

The mere $168 million we have spent to date has already led to more than $850 million in contracts for Canadian companies, research labs and universities, the very drivers of a modern knowledge-based economy.
À eux seuls, les 168 millions de dollars dépensés à ce jour ont fait bénéficier des entreprises, des universités et des laboratoires de recherche canadiens, ces moteurs de l'économie moderne du savoir, de marchés totalisant plus de 850 millions de dollars.

48. Is concerned by the excessive administrative burden of FP7; stresses that simplification measures that do not require a change of regulation should be implemented as soon as possible, while respecting simplicity, stability, consistency, legal certainty, transparency, excellence and trust, and encourages the Commission to explore further simplification measures, including contributions in kind by applicants, as well as a further alignment with calculation and accounting methods used in national funding systems; calls on the Commission to take urgent measures to significantly shorten the time from application to grant, reduce bureaucratic procedures for preparing, submitting and assessing project (including through the use of an EU application portal based on the equivalent U.S. model), reduce the number of periodic financial status reports and auditing documents per reporting period, and find a better balance between research risk and control; stresses that a risk-averse culture of EU research funding would prevent financing of high-risk research ideas with the highest potential for breakthroughs, and therefore suggests that a trust-based approach with higher tolerance for risk and failure should be taken, as opposed to a purely results-based approach which could hamper innovative research; recommends a simplified interpretation and further clarification of the definition of eligible costs; supports the proposal to review the Financial Regulation to simplify procedures and calls for the revision and/or extended interpretation of the EU Staff Regulations on the issue of personal liability; calls for more precise, consistent and transparent procedural rules for audits, including by using less random sampling and more realistic criteria, such as the experience of participants and the background of errors and compliance;
48. s'inquiète de l'excessive charge administrative du PC7; souligne que les mesures de simplification qui ne nécessitent pas de modification de la réglementation devraient être mises en oeuvre dans les meilleurs délais, dans le respect de la simplicité, de la stabilité, de la cohérence, de la sécurité juridique, de la transparence, de l'excellence et de la confiance, et encourage la Commission à étudier de nouvelles mesures de simplification, y compris des contributions en nature par les candidats, ainsi qu'un plus grand alignement sur les méthodes de calcul et de comptabilité utilisées dans les systèmes de financement nationaux; invite la Commission à prendre des mesures d'urgence pour écourter de manière significative le délai entre la candidature et la subvention, réduire les procédures bureaucratiques relatives à la préparation, à la présentation et à l'évaluation du projet (y compris par l'utilisation d'un portail européen fondé sur le modèle américain correspondant), réduire le nombre de rapports financiers périodiques et de documents d'audit par exercice et trouver un meilleur équilibre entre risque et contrôle dans le domaine de la recherche; souligne qu'une culture réfractaire au risque en matière de financement de la recherche de l'UE ferait obstacle au financement d'idées de recherche à haut risque présentant un grand potentiel de percées; suggère par conséquent une approche fondée sur la confiance et une plus grande tolérance à l'égard du risque et de l'échec, plutôt qu'une approche simplement fondée sur les résultats, qui risquerait de freiner la recherche innovante; recommande une simplification de l'interprétation des coûts éligibles et une clarification de leur définition; soutient la proposition de révision du Règlement financier pour simplifier les procédures et demande la révision et/ou l'élargissement de l'interprétation du statut des fonctionnaires de l'UE en matière de responsabilité personnelle; demande que les audits soient régis par ...

In modern service-based economies, or those based on SMEs, a more flexible and atypical approach may be the key to success.
Dans les économies modernes basées sur les services, ou dans celles basées sur les PME, une approche plus flexible et atypique peut être la clé du succès.

These include: the introduction of a "sunset clause" which would allow a maximum of three years after a political commitment for detailed specifications and tendering procedures after which unused money would be automatically decommitted, avoiding further building-up of "dormant" commitments; the introduction of a more modern audit-based approach to financial control; the definition of the responsibilities of individuals; and greater flexibility to finance joint actions with other international donors.
Elles concernent l'instauration d'une "clause de caducité", qui accorderait un délai maximal de trois ans, après un engagement politique, pour définir les modalités et les procédures d'appels d'offres, à l'issue duquel les crédits non affectés seraient automatiquement désengagés, ce qui permettrait d'éviter l'accumulation d'engagements dormants; la mise en œuvre d'une approche plus moderne du contrôle financier axée sur l'audit; la définition des compétences individuelles et un financement plus souple des actions menées conjointement avec d'autres bailleurs de fonds internationaux.

11. Stresses that the nature of new and emerging renewable energy technologies, such as small-scale off-grid wind turbines, mini- or micro-hydro systems, modern biomass-based generators, solar PV systems, etc. is often more appropriate to the level and structure of demand at village level than conventional alternatives;
11. souligne que la nature des technologies nouvelles ou émergentes liées aux énergies renouvelables comme, entre autres, les turbines à éolienne hors-réseau, les mini- ou microsystèmes hydrauliques, les générateurs modernes à biomasse ou les systèmes photovoltaïques solaires, sont souvent plus pertinents que les systèmes traditionnels vu le niveau et la structure de la demande au niveau des villages;

11. Stresses that the nature of new and emerging renewable energy technologies, such as small-scale off-grid wind turbines, mini-or micro-hydro systems, modern biomass-based generators, solar PV systems, etc. is often more appropriate to the level and structure of demand at village level than conventional alternatives;
11. souligne que la nature des technologies nouvelles ou émergentes liées aux énergies renouvelables comme, entre autres, les turbines à éolienne hors-réseau, les mini- ou microsystèmes hydrauliques, les générateurs modernes à biomasse ou les systèmes photovoltaïques solaires, sont souvent plus pertinents que les systèmes traditionnels vu le niveau et la structure de la demande au niveau des villages;

The Commission stated its intention to present an analysis in the autumn with a view to reinforcing these procedures, which are needed to strike the correct balance, given the commercial and financial interests at stake. Particular attention could be given to strengthening coordination between customs services, accelerating the computerisation of the transit procedures and applying modern up-dated customs techniques such as risk analysis and audit based controls.
La Commission a déclaré qu'elle avait l'intention de présenter, en automne, une analyse visant à renforcer ces procédures, qui sont nécessaires pour trouver un juste équilibre, en raison des intérêts financiers et commerciaux qui sont en jeu. Une attention particulière pourrait être accordée au renforcement de la coopération entre les services douaniers, à l'accélération de l'informatisation des procédures de transit et à l'application de techniques douanières de pointe, telles l'analyse des risques et les contrôles fondés sur des audits.

In 1993 New Zealand abandoned the culpability test, which is being suggested for this country, in favour of the more modern effects-based regime.
En 1993, la Nouvelle-Zélande a abandonné le critère de culpabilité, qui est proposé ici, pour adopter un régime plus moderne fondé sur les effets.

I would like to alert the committee to the choice between the status quo, which is the traditional culpability test, and a more modern effects-based test, which would be a reform option.
J'aimerais mettre en garde le comité à propos du choix entre le statu quo, ou le critère de culpabilité conventionnel, et un critère plus moderne, fondé sur les effets, qui pourrait être adopté dans le cadre d'une réforme.