Vertaling van "more local euci registries " (Engels → Frans) :

More specifically, EUCI classified as “CONFIDENTIEL UE” and “SECRET UE” shall be forwarded from the Commission's Secretariat General central registry to the equivalent competent Parliament service who will be responsible for making it available under the agreed arrangements to the parliamentary body/office-holder who submitted the request.
Plus précisément, les informations classifiées de l'UE aux degrés "CONFIDENTIEL UE" et "SECRET UE" sont transmises par le bureau d'ordre central du secrétariat général de la Commission au service homologue compétent du Parlement, qui se chargera de mettre ces informations à la disposition de l'instance parlementaire ou du titulaire de fonctions qui les a demandées, conformément aux modalités convenues.

More specifically, EUCI classified as ‘ Confidentiel UE’ and ‘SECRET UE’ shall be forwarded from the Commission's Secretariat General central registry to the equivalent competent Parliament service who will be responsible for making it available under the agreed arrangements to the parliamentary body/office-holder who submitted the request.
Plus précisément, les informations classifiées de l'UE aux degrés «CONFIDENTIEL UE» et «SECRET UE» sont transmises par le bureau d'ordre central du secrétariat général de la Commission au service homologue compétent du Parlement, qui se chargera de mettre ces informations à la disposition de l'instance parlementaire ou du titulaire de fonctions qui les a demandées, conformément aux modalités convenues.

More specifically, EUCI classified as “Confidentiel UE” and “SECRET UE” shall be forwarded from the Commission's Secretariat General central registry to the equivalent competent Parliament service who will be responsible for making it available under the agreed arrangements to the parliamentary body/office-holder who submitted the request.
Plus précisément, les informations classifiées de l'UE aux degrés "CONFIDENTIEL UE" et "SECRET UE" sont transmises par le bureau d'ordre central du secrétariat général de la Commission au service homologue compétent du Parlement, qui se chargera de mettre ces informations à la disposition de l'instance parlementaire ou du titulaire de fonctions qui les a demandées, conformément aux modalités convenues.

2. When a department does not have a Local EUCI Registry, the Local EUCI Registry of Secretariat General will act as its EUCI Registry.
2. Si un service ne dispose pas de bureau d'ordre local pour les informations classifiées de l'UE, c'est le bureau d'ordre local du Secrétariat général qui en assume la fonction.

1. Within the Commission, in each department, as required, one or more Local EUCI Registries shall be responsible for the registration, reproduction, dispatch, archiving and destruction of documents classified EU SECRET and EU CONFIDENTIAL.
1. Au sein de chaque service de la Commission, en fonction des nécessités, un ou plusieurs bureaux d'ordre est mis en place pour la gestion des informations classifiées de l'UE. Ils ont pour tâche d'enregistrer, de reproduire, de diffuser, d'archiver et de détruire les documents classifiés SECRET UE et CONFIDENTIEL UE.

5. Officials assigned to the Local EUCI Registries shall be authorised to have access to EUCI in accordance with Section 20.
5. Les fonctionnaires en poste dans les bureaux d'ordre locaux pour les informations classifiées de l'UE ont accès à ces informations dans les conditions définies à la section 20.

3. Local EUCI Registries shall report to the Head of department from whom they receive their instructions.
3. Les bureaux d'ordre locaux pour les informations classifiées de l'UE dépendent du chef d'unité dont ils reçoivent leurs instructions.

4. Every document classified EU CONFIDENTIAL and above shall, on arriving at or leaving a DG or service, be recorded by the departments' Local EUCI Registry.
4. Tout document classifié CONFIDENTIEL UE et au-delà fait l'objet d'un enregistrement à l'entrée et à la sortie d'une DG ou d'un service.