Traduction de «more investors decide » (Anglais → Français) :

For every € 100 committed by the EU in project financing, more than € 110 is being provided by other investors, giving a leverage of more than In the future, it is of course desirable that more investors decide to invest, however this will not happen until the EEE F has achieved a convincing track record.
Pour chaque montant de 100 EUR engagé par l'Union dans le financement de projets, plus de 110 EUR sont versés par d'autres investisseurs, ce qui correspond à un effet de levier supérieur à 2. À l'avenir, il serait certes souhaitable qu'un plus grand nombre d'investisseurs décide d'investir, mais ce ne sera pas le cas tant que le FEEE n'aura pas obtenu des résultats convaincants.

The board of the MMF shall undertake a documented assessment of the situation to determine the appropriate course of action taking into account the interests of the investors in the MMF and shall decide whether to apply one or more of the following measures:
Le conseil d'administration du fonds procède à un examen documenté de la situation en vue de déterminer les mesures à prendre compte tenu des intérêts des investisseurs du fonds et décide d'appliquer ou non une ou plusieurs des mesures suivantes:

Where a CSD has become of substantial importance for the functioning of the securities markets and the protection of the investors in more than one host Member State, the home Member State may decide that such cooperation arrangements include colleges of supervisors.
Lorsqu'un DCT a acquis une importance considérable pour le fonctionnement des marché de titres et pour la protection des investisseurs dans plus d'un État membre d'accueil, l'État membre d'origine peut décider que ces accords de coopération englobent des collèges d'autorités de surveillance.

Where a CSD has become of substantial importance for the functioning of the securities markets and the protection of the investors in more than one host Member State, the home Member State may decide that such cooperation arrangements are to include colleges of supervisors.
Lorsqu’un DCT a acquis une importance substantielle pour le fonctionnement des marchés de titres et pour la protection des investisseurs dans plus d’un État membre d’accueil, l’État membre d’origine peut décider que ces accords de coopération doivent englober des collèges d’autorités de surveillance.

(e) information not falling within points (a), (b), (c) or (d) relating to one or more issuers of financial instruments or to one or more financial instruments, which although is not generally available to the public, is of a type that is reasonably considered to require subsequent disclosure and which, if it were available to a reasonable investor, who regularly deals on the market and in the financial instrument or a related spot commodity contract concerned, would be regarded as relevant by that person when deciding the terms on which transactions in the financial instrument or a related spot commodity contract should be effected and where any type of conduct upon such information is likely to be regarded by a reasonable investor who regularly deals on the market as a failure on the part of the person concerned to observe the standard of behaviour reasonably expected of a person in such position in relation to that market.
e) toute information qui ne relève pas des points a), b), c) et d) et se rapporte à un ou plusieurs émetteurs d'instruments financiers ou à un ou plusieurs instruments financiers, qui, bien que n'étant généralement pas accessible au public, relève d'une catégorie dont il y a tout lieu de considérer qu'elle sera ultérieurement soumise à divulgation, et qui, si elle était accessible à un investisseur raisonnable qui opère régulièrement sur le marché et sur l'instrument financier ou un contrat lié sur matières premières au comptant concernés, serait considérée par cette personne comme pertinente pour décider des conditions auxquelles devraient être réalisées les transactions sur ledit instrument financier ou sur un contrat sur matières premières au comptant qui lui est lié et toute situation où un comportement donné à l'égard d'une telle information est susceptible d'être perçu par un investisseur raisonnable qui opère régulièrement sur le marché comme un manquement de la part de la personne concernée à observer la norme de comportement pouvant être raisonnablement escomptée de la part de toute personne occupant une telle position vis-à-vis de ce marché.

(e) information not falling within paragraphs (a), (b), (c) or (d) relating to one or more issuers of financial instruments or to one or more financial instruments, which is not generally available to the public, but which, if it were available to a reasonable investor, who regularly deals on the market and in the financial instrument or a related spot commodity contract concerned, would be regarded by that person as relevant when deciding the terms on which transactions in the financial instrument or a related spot commodity contract should be effected.
(e) toute information qui ne relève pas des points a), b), c) et d) et se rapporte à un ou plusieurs émetteurs d'instruments financiers ou à un ou plusieurs instruments financiers, qui n'est pas généralement accessible au public mais qui, si elle était accessible à un investisseur raisonnable qui opère régulièrement sur le marché et sur l'instrument financier ou un contrat lié sur matières premières au comptant concernés, serait considérée par cette personne comme pertinente pour décider des conditions auxquelles devraient être réalisées les transactions sur ledit instrument financier ou sur un contrat sur matières premières au comptant qui lui est lié.

(e) information not falling within paragraphs (a), (b), (c) or (d) relating to one or more issuers of financial instruments or to one or more financial instruments, which is not generally available to the public, but which, if it were available to a reasonable investor, who regularly deals on the market and in the financial instrument or a related spot commodity contract concerned, would be regarded by that person as relevant when deciding the terms on which transactions in the financial instrument or a related spot commodity contract should be effected.
(e) toute information qui ne relève pas des points a), b), c) et d) et se rapporte à un ou plusieurs émetteurs d’instruments financiers ou à un ou plusieurs instruments financiers, qui n’est pas généralement accessible au public mais qui, si elle était accessible à un investisseur raisonnable qui opère régulièrement sur le marché et sur l’instrument financier ou un contrat lié sur matières premières au comptant concernés, serait considérée par cette personne comme pertinente pour décider des conditions auxquelles devraient être réalisées les transactions sur ledit instrument financier ou sur un contrat sur matières premières au comptant qui lui est lié.

Nevertheless, the BvS decided in favour of B R's plan because it appeared more viable in view of the investor's solvency.
Malgré cela, la BvS a opté pour le plan de Bräutigam et Riemann, car il lui a paru plus solide en raison de la solvabilité de ces investisseurs.

According to the Advocate-Generalis conclusions in La Poste, State aid is involved if the assistance is provided 'on financial terms that are more favourable than those which the undertaking could obtain from a comparable commercial investor [. . .] in deciding whether there is a subsidy, it seems to me that it is necessary to consider whether a commercial investor would be satisfied with the level of the consideration received for the assistance, having regard to factors such as the cost of providing the assistance, the size of its investment in the undertaking and its return from it, the importance of the activity of the undertaking to the investing group as a whole, conditions on the market in question and the period for which the assistance is granted` (9).
Selon les conclusions de l'avocat général dans l'affaire «La Poste», il y a aide d'État si l'assistance est fournie à l'entreprise en question «à des conditions financières plus favorables que celles que cette entreprise aurait pu obtenir auprès d'un investisseur privé comparable . Pour décider s'il y a une subvention, il nous paraît nécessaire de se demander si un investisseur privé se contenterait d'une contrepartie du niveau de celle reçue en échange de l'assistance fournie, compte tenu de facteurs tels que le coût de la fourniture de cette assistance, l'importance de son investissement dans l'entreprise et des recettes qu'il en retire, l'importance de l'activité de l'entreprise pour le groupe effectuant l'investissement, pris dans son ensemble, les conditions du marché concerné et à la période pendant laquelle l'assistance est octroyée» (9).