Traduction de «more generous rules » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the risks act as a sort of counterbalance to the very generous rule contained in Article 9
ces risques sont en quelque sorte la contrepartie de la règle libérale de l'article 9

receive more generous treatment
être en meilleure posture quant à la générosité

more generous eligibility
critères de recevabilité plus généreux

This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Is the inconsistency avoided by the Land with the divergent regulation adopting the restrictions on games of chance in force in the rest of the Länder, ever where, in relation to the administrative licensing contracts already concluded there, the previous more generous rules on internet games of chance in that Land remain in force for a transitional period of several years because those authorisations cannot be revoked, or cannot be revoked without incurring compensation payments which the Land would find difficult to bear?
L’incohérence disparaîtrait-elle si le Land doté de la réglementation dérogatoire adoptait les restrictions aux jeux de hasard applicables dans les autres Länder, même si les réglementations existantes qui sont plus favorables aux jeux de hasard sur Internet étaient maintenues dans ce Land pendant une période de transition de plusieurs années à l’égard des concessions qui y ont déjà été accordées, car ces autorisations ne pourraient pas être retirées ou ne pourraient l’être qu’en contrepartie d’indemnités difficilement supportables pour le Land ?

Even so, the new coverage rules are still more generous than the original rules of the plan.
Même à cela, les règles demeurent plus généreuses qu'elles ne l'étaient à l'origine.

The heavily populated provinces were to be allocated seats in strict proportion to Quebec, whereas different and more generous rules were established to calculate the number of seats allocated to the provinces with small or medium-sized populations.
Les provinces très peuplées devaient se voir attribuer des sièges selon une proportion rigoureuse avec le Québec, tandis que des règles distinctes et plus généreuses ont été établies pour le calcul du nombre de sièges des provinces peu ou moyennement peuplées.

In a general sense Mr. Covillion's story draws our attention to the need for more generous rules for the distribution of prescription pain relief.
D'une façon générale, l'histoire de M. Covillion souligne le besoin de règles plus généreuses concernant la distribution d'analgésiques d'ordonnance.

The Commission recalls, first of all, that the measure is in fact aid within the meaning of Article 87(1) of the Treaty as it derogates from Articles 61 to 64 of the Belgian Income Tax Code 1992 governing accelerated depreciation and because it lays down depreciation rules that are even more generous than those provided for in the said Articles.
La Commission rappelle tout d’abord que la mesure est bien une aide au sens de l’article 87, paragraphe 1, du traité, étant donné qu’elle déroge aux articles 61 à 64 du code belge des impôts sur les revenus de 1992, régissant les amortissements accélérés, et qu’elle offre des règles d’amortissement encore plus généreuses que celles prévues par lesdits articles.

The scheme for accelerated depreciation of ships, offering depreciation rules that are even more generous than those provided for in Articles 61 to 64 of the Belgian Income Tax Code 1992, is specific in that it applies only to a limited category of assets.
Le régime d’amortissement accéléré en faveur des navires, régime qui offre des règles d’amortissement encore plus généreuses que celles prévues par les articles 61 à 64 du code belge des impôts sur les revenus de 1992, est spécifique dans la mesure où il se limite à une famille limitée d’actifs.

Since that point, there has been a continuous trend towards more generous rules for shipping, with various national registers granting tax exemptions.
Depuis lors, on observe des dispositions de plus en plus généreuses dans le contexte de la navigation maritime, des exemptions fiscales étant notamment accordées par les différents registres nationaux.

The new coverage rules are still more generous than the original rules of the plan.
Les nouvelles règles de couverture sont plus généreuses que les règles originales du régime.

The new rules address that concern, but at the same time the new rules are still more generous than the original rules of the CPP prior to 1987, when workers had to contribute in five of the last ten years and in at least one-third of the years since their eighteenth birthday.
Les nouvelles règles ont tenu compte de cette constatation, bien qu'elles soient encore plus généreuses que les règles originales du RPC. En effet, avant 1987, les travailleurs devaient avoir contribué au Régime durant 5 des 10 années précédant la demande, et durant au moins le tiers des années suivant leur 18e anniversaire.