Traduction de «more flexible licensing » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

more flexible financial system
système financier plus souple

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

21. Welcomes, therefore, the adoption of Directive 2014/26/EU on collective rights management and multi-territorial licensing of rights, which provides the right balance between the public´s access to cultural works, ease of rights clearance for users and adequate remuneration for creators, and believes that implementation of this directive will lead to a clearer set of EU-wide standards resulting in a faster and more flexible licensing infrastructure adapted to specific usage; notes, however, that fragmentation persists and that solutions must be considered, including in the area of common approaches providing for targeted exceptions that affect cross-border exchange of works, which is necessary for the completion of the digital single market;
21. se félicite par conséquent de l'adoption de la directive 2014/26/UE concernant la gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins et l'octroi de licences multiterritoriales de droits, qui établit un juste équilibre entre l'accès du grand public aux œuvres culturelles, la facilité d'obtention des droits pour les utilisateurs et la rémunération adéquate des créateurs, et estime que la mise en œuvre de cette directive permettra l'établissement d'un ensemble de normes plus claires à l'échelle européenne, qui donneront naissance à une infrastructure plus rapide et plus flexible en matière de licences et adaptée aux usages spécifiques; observe, cependant, que la fragmentation persiste et que des solutions doivent être envisagées, y compris dans le domaine des approches communes prévoyant des exceptions ciblées qui ont une incidence sur l'échange transfrontalier de travaux, nécessaire à l'achèvement du marché unique numérique;

· Pan-European licensing of services, spectrum and content is needed, as well as a more flexible, market-based regime for allocating radio spectrum.
- Des licences paneuropéennes pour les services, le spectre et le contenu sont nécessaires, de même qu'un système plus flexible, davantage axé sur le marché, pour l'attribution du spectre radioélectrique.

21. Calls on the Commission and the Member States to simplify legal cross-border access to content and services from the cloud, and to consider providing more flexible licensing systems; suggests that the Commission, during its ongoing revision of copyright rules, adopt specific proposals to ensure that the future applicable regime will promote the distribution and dissemination of cloud computing services and innovation;
21. invite la Commission et les États membres à procéder à une simplification de l'accès transfrontalier légal aux contenus et aux services de l'informatique en nuage et à envisager de prévoir des régimes d'octroi de licences plus souples; propose que la Commission, dans le cadre de la révision des règles régissant les droits d'auteur qu'elle mène actuellement, adopte des propositions spécifiques afin de garantir que le régime applicable à l'avenir promouvra la commercialisation et la diffusion des services d'informatique en nuage et l'innovation dans ce domaine;

Unless we can build in more flexible options such as partial licences, prop masters will either become licensed businesses or production companies will pay the extra cost to continually hire licensed businesses.
À moins qu'il ne soit prévu d'autres options plus souples, comme les permis partiels, les accessoiristes deviendront des entreprises accréditées où les sociétés de production devront payer plus cher pour engager continuellement des entreprises accréditées.

Licensing or registration of facilities and operators would provide an even more effective approach to ensuring that products meet safety standards, while providing greater flexibility and efficiency for the industries involved.
En assujettissant ces activités à l'obtention d’un enregistrement ou d’une licence, on pourrait mieux veiller à ce que les produits répondent aux normes de sécurité tout en proposant une approche plus souple et efficiente pour les industries concernées.

This, together with a possibility for new stevedoring companies to be licensed more speedily, would introduce elements of flexibility and competition in the port transport business which have so far been lacking.
Cette procédure, assortie de la possibilité pour les nouvelles sociétés d'obtenir plus rapidement leur licence, introduirait une certaine dose de flexibilité et de concurrence dans le secteur des transports portuaires, ce qui manquait jusqu'ici.

The bill before us is designed to deregulate elevator operation charges, provide more flexibility to producers in moving their grain, and tighten licensing and liability provisions.
Le projet de loi dont nous sommes ici saisis vise à déréglementer les frais d'élévateur, à offrir une certaine souplesse aux producteurs dans le transport de leur grain et à renforcer les dispositions visant les licences et les garanties.

The government wanted to give more operational flexibility to the commission by amending the act. The amendments include changes to the current provisions on licensing and security.
Le gouvernement a voulu donner plus de souplesse opérationnelle à la Commission, en apportant des modifications à la loi, modifications qui apporteront, notamment, des changements aux dispositions de la Loi portant sur l'octroi de licence et sur la garantie.