The draft Treaty drawn up by the Convention is the result of more than just intergovernmental negotiation. Indeed, it takes its shape from a series of constructive contributions and a structured, global, public, transparent debate on the future of Europe. For the first time in the history of European integration, the process has actively engaged national parliaments and representatives of civil society too.
Le projet de Traité qu’elle a élaboré n’est en effet pas le fruit d’une simple confrontation intergouvernementale, mais a pris forme à partir de contributions constructives et d’un débat structuré, global, public et transparent sur l’avenir de l’Europe qui a, pour la première fois dans l’histoire du processus d’intégration européenne, impliqué activement les parlements nationaux ainsi que les représentants de la société civile.