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Alcoholic hallucinosis
Bill introduced by one or more members of Parliament
Chronic alcoholism Dipsomania Drug addiction
Delirium tremens
Disorder of personality and behaviour
Jealousy
Legal effect of bill of lading
Paranoia
Petition Act
Psychoactive substance abuse
Psychosis NOS

Traduction de «more effective bill » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]


bill introduced by one or more members of Parliament

proposition de loi soumise par un ou plusieurs députés


Petition Act [ An Act to provide for petitions presented to the House of Commons that have 250,000 or more signatures to be subsequently prepared as bills so far as possible and introduced in the House ]

Loi sur les pétitions [ Loi pourvoyant à la présentation à la Chambre des communes à titre de projets de loi, lorsque l'objet de la pétition le permet, des pétitions qui ont recueilli 250 000 signatures d'appui ou plus et qui ont été déposées à la Chambre ]


with regard to more effective control over vessels which do not meet the standards

en vue d'un contrôle plus efficace à l'égard des navires qui ne répondent pas aux normes


An Action Plan for more Effective Regulation of Water Pollution under the Fisheries Act

Plan d'action visant à une réglementation plus efficace de la pollution de l'eau en vertu de la Loi sur les pêches


Ad Hoc Expert Group on More Effective Forms of International Cooperation against Transnational Crime, including Environmental Crime

Groupe spécial d'experts chargé d'étudier des formes plus efficaces de coopération internationale contre la criminalité transnationale, y compris les crimes contre l'environnement


legal effect of bill of lading

effet juridique du connaissement


legal effect of bill of lading

effet juridique du connaissement
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
More people feel the effect of higher energy bills, as do businesses.

L'augmentation de la facture énergétique touche de plus en plus de particuliers, mais aussi d'entreprises.


76. Recalls that, through water bills, EU citizens are bearing the cost of purification of water and water treatment, and stresses that enacting policies that effectively combine and reconcile water resource protection objectives with cost savings, such as ‘control at source’ approaches, are more efficient and financially preferable; recalls that according to the EEA’s 2015 report on the state of the environment, more than 40 % of ...[+++]

76. rappelle que, au travers de leurs factures d'eau, les citoyens européens supportent le coût de la purification de l'eau et du traitement de l'eau et souligne que l'adoption de politiques qui combinent et concilient avec efficacité les objectifs de protection des ressources hydriques et les approches relatives à l'économie des coûts, comme le "contrôle à la source", est plus rentable et financièrement préférable; rappelle que, selon le rapport de 2015 de l'AEE sur l'état de l'environnement, plus de 40 % des cours d'eau et des eaux côtières sont affectés par une pollution diffuse causée par l'agriculture, et qu'entre 20 et 25 % sont pollués par des sources telles que des installations industrielles, des systèmes d'égouts et des réseaux d ...[+++]


76. Recalls that, through water bills, EU citizens are bearing the cost of purification of water and water treatment, and stresses that enacting policies that effectively combine and reconcile water resource protection objectives with cost savings, such as ‘control at source’ approaches, are more efficient and financially preferable; recalls that according to the EEA’s 2015 report on the state of the environment, more than 40 % of ...[+++]

76. rappelle que, au travers de leurs factures d'eau, les citoyens européens supportent le coût de la purification de l'eau et du traitement de l'eau et souligne que l'adoption de politiques qui combinent et concilient avec efficacité les objectifs de protection des ressources hydriques et les approches relatives à l'économie des coûts, comme le "contrôle à la source", est plus rentable et financièrement préférable; rappelle que, selon le rapport de 2015 de l'AEE sur l'état de l'environnement, plus de 40 % des cours d'eau et des eaux côtières sont affectés par une pollution diffuse causée par l'agriculture, et qu'entre 20 et 25 % sont pollués par des sources telles que des installations industrielles, des systèmes d'égouts et des réseaux d ...[+++]


75. Recalls that, through water bills, EU citizens are bearing the cost of purification of water and water treatment, and stresses that enacting policies that effectively combine and reconcile water resource protection objectives with cost savings, such as ‘control at source’ approaches, are more efficient and financially preferable; recalls that according to the EEA’s 2015 report on the state of the environment, more than 40 % of ...[+++]

75. rappelle que, au travers de leurs factures d'eau, les citoyens européens supportent le coût de la purification de l'eau et du traitement de l'eau et souligne que l'adoption de politiques qui combinent et concilient avec efficacité les objectifs de protection des ressources hydriques et les approches relatives à l'économie des coûts, comme le "contrôle à la source", est plus rentable et financièrement préférable; rappelle que, selon le rapport de 2015 de l'AEE sur l'état de l'environnement, plus de 40 % des cours d'eau et des eaux côtières sont affectés par une pollution diffuse causée par l'agriculture, et qu'entre 20 et 25 % sont pollués par des sources telles que des installations industrielles, des systèmes d'égouts et des réseaux d ...[+++]


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Skills, education and professional training 33.Regrets that the SBA does not pay enough attention to social and labour market issues that affect entrepreneurship and SMEs' capacities to fulfil their employment potential and recruit labour force with the appropriate skills; 34.Recognises that growth and innovation are largely driven by entrepreneurial SMEs; emphasises that more attention should be devoted to fostering the development of an entrepreneurial mindset at all levels of education and training, employing innovative methods such as real mini-companies in secondary ed ...[+++]

Qualifications, éducation et formation professionnelle 33 regrette que le SBA n'accorde pas une attention suffisante aux problèmes sociaux et aux problèmes du marché du travail qui affectent l'esprit d'entreprise et la capacité des PME d'exploiter leur potentiel en matière d'emploi et de recruter une main-d'œuvre possédant les qualifications requises; 34 reconnaît que la croissance et l'innovation dépendent dans une large mesure de l'esprit d'entreprise des PME; souligne qu'une plus grande attention doit être accordée à la promotion du développement de l'esprit d'entreprise à tous les niveaux du système éducatif et de formation, en uti ...[+++]


The financial viability of the power utility needs to be improved, by reducing commercial and non-technical losses and ensuring more effective bill collection.

La viabilité financière de la compagnie de distribution d’électricité doit être améliorée par la réduction des pertes commerciales et non techniques et un recouvrement plus efficace des factures.


More people feel the effect of higher energy bills, as do businesses.

L'augmentation de la facture énergétique touche de plus en plus de particuliers, mais aussi d'entreprises.


I believe all members want to make the legislation even more effective. Bill C-13 would accomplish that goal, and members can be certain that Bill C-13 would do so in a way that would respect the charter and privacy rights of Canadians.

Le projet de loi C-13 permettrait d'atteindre ce but et les députés peuvent être certains qu'il le ferait d'une façon qui respecterait la Charte et les droits liés à la protection des renseignements personnels.


I voted for the report on the fight against organised crime presented by Bill Newton Dunn (ALDE, GB) because it will ensure that Europol’s role as a criminal intelligence body is strengthened, allowing it to fulfil its task of providing Member States with information and intelligence leading to more effective results in preventing and combating organised crime.

- (EN) J’ai voté en faveur du rapport sur la lutte contre la criminalité organisée que nous a présenté M. Newton Dunn (ALDE, GB), car il renforcera le rôle d’Europol en tant que service de renseignements, permettant ainsi à cet organe de remplir la tâche qui lui incombe de fournir aux États membres des informations et des renseignements contribuant à l’amélioration de la prévention et de la lutte contre la criminalité organisée.


I tried to be specific about Bill C-15 and the kinds of amendments that should be made to make it a more effective bill to deal with the kinds of egregious conduct that all of us are concerned about — the violence in the drug trade.

J'ai essayé d'être très précis au sujet du projet de loi C-15 et des modifications qui pourraient être apportées afin que de le rendre plus efficace à l'égard des actes flagrants qui nous préoccupent tous — la violence associée au marché de la drogue.




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'more effective bill' ->

Date index: 2023-05-06
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