Traduction de «more counterfeit goods » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

counterfeit goods | counterfeit trademark goods
marchandises de contrefaçon | marchandises de marque contrefaites

Agreement on Measures to Discourage the Importation of Counterfeit Goods | Counterfeit Agreement
Accord relatif aux mesures de dissuasion du commerce d'importation des marchandises de contrefaçon

Working Party on Trade in Counterfeit Goods
Groupe sur les contrefaçons

Tokyo Round International Agreement on Trade in Counterfeit Goods
Accord international du Tokyo Round relatif au commerce de contrefaçon

Committee on Measures to Discourage the Importation of Counterfeit Goods
Comité des mesures propres à décourager l'importation des marchandises de contrefaçon

Agreement to discourage the importation of counterfeit goods
Accord relatif aux mesures propres à décourager l'importation de marchandises de contrefaçon

import and storage of counterfeit goods
importation et prise en dépôt de marchandises falsifiées

marketing of counterfeit goods
mise en circulation de marchandises falsifiées

counterfeit good
produit contrefait | marchandise contrefaite

counterfeiting of goods
falsification de marchandises

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

For example, Signatories point to a new generation of (small-scale) counterfeit sellers who acquire counterfeits cheaply from online sites or via more traditional distribution channels in modest quantities and subsequently offer them for sale on internet sites. Neither the initial seller of the goods nor the counterfeit goods are necessarily located on EU territory.
Des signataires ont par exemple constaté l'émergence d'une nouvelle génération de (petits) revendeurs qui se procurent à bas prix et en petites quantités, sur des sites en ligne ou auprès de chaînes de distribution plus traditionnelles, des contrefaçons qu'ils mettent ensuite en vente sur des sites internet, sans que le vendeur initial des produits, ou les produits eux-mêmes, se trouvent nécessairement sur le territoire de l’UE.

Prior to the MoU, Internet Platforms and Rights Owners were already taking action against online offers of counterfeit goods, but as a result of the Stakeholders’ Dialogue starting up, a general awareness emerged that more could be achieved.
Avant le protocole d’accord, les plateformes internet et les titulaires des droits avaient déjà entrepris de lutter contre l’offre en ligne de produits de contrefaçon, mais le dialogue entre parties intéressées a entraîné une prise de conscience générale de la possibilité d'aller plus loin.

Sellers of counterfeit goods have become more adept at presenting their offers in such a way that it is not always possible to tell from the online offer whether the product is fake or genuine.
Les vendeurs de contrefaçons sont devenus plus habiles à présenter leurs offres de telle sorte qu’il n’est pas toujours possible de juger, sur la base de l'annonce en ligne, si le produit est un faux ou non.

More severe dissuasive action can be applied if a seller is found to be offering counterfeit goods again.
Des mesures dissuasives plus sévères peuvent être mises en œuvre s'il est constaté qu'un vendeur propose à nouveau des produits contrefaits.

Deplores the inadequate protection of IPR in China, and regrets the lack of specific means available to European businesses, and particularly SMEs, to counter IPR infringements effectively; welcomes the Commission’s decision to propose a review of the directive on the enforcement of IPR; calls on the Commission and Member States to defend IPR better in all multilateral organisations where China is a member (the WTO, the World Health Organisation(WHO) and the World Intellectual Property Organisation (WIPO)); wants China to continue to transpose into its national legislation current international law on the protection of IPR and, more specifically, to combat counterfeiting and piracy, and urges the Chinese authorities to ensure enforcement, especially at a regional level; regrets that China has not taken part in the negotiations on the Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA); urges the Commission and the Member States to step up customs cooperation in the EU and with third countries, particularly with China, on the seizure of counterfeit goods, and to simplify customs procedures; asks the Commission and the Member States to cooperate more closely with third countries on copyright issues and licensing;
déplore l'insuffisante protection des DPI en Chine et regrette le manque de moyens concrets mis à disposition des entreprises européennes, notamment les PME, pour lutter efficacement contre les infractions aux DPI; salue la décision de la Commission de proposer une révision de la directive sur la mise en œuvre des DPI; appelle la Commission et les États membres à mieux défendre les DPI dans toutes les organisations multilatérales dont la Chine est membre (l'OMC, l'Organisation mondiale de la santé et l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle); souhaite que la Chine continue à transposer dans sa législation nationale le droit international en vigueur en matière de protection des DPI et plus particulièrement la lutte contre la contrefaçon et le piratage, et insiste pour que les autorités chinoises veillent à leur application, particulièrement au niveau régional; regrette que la Chine n'ait pas pris part aux négociations de l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA); appelle la Commission et les États membres à une coopération douanière accrue dans l'Union et avec les pays tiers, notamment avec la Chine, dans la saisie des marchandises contrefaites, et à simplifier les procédures douanières; demande à la Commission et aux États membres de coopérer plus étroitement avec les pays tiers sur les questions de droits d'auteur et l'octroi de licences;

EU Customs legislation in this area is now reckoned to be among the strongest in the world (China has now adopted new legislation of a similar type) and is reflected in the fact that Member States' Customs administrations seize considerably more counterfeit goods than is the case elsewhere.
La législation communautaire des douanes dans ce domaine est considérée aujourd’hui comme la plus solide au monde (la Chine a désormais adopté une législation nouvelle de type similaire), ce qu’illustre le fait que les administrations douanières des États membres saisissent considérablement plus de contrefaçons que cela n'est le cas ailleurs.

(3) In cases where counterfeit goods, pirated goods and, more generally, goods infringing an intellectual property right originate in or come from third countries, their introduction into the Community customs territory, including their transhipment, release for free circulation in the Community, placing under a suspensive procedure and placing in a free zone or warehouse, should be prohibited and a procedure set up to enable the customs authorities to enforce this prohibition as effectively as possible.
(3) Dans les cas où les marchandises de contrefaçon, les marchandises pirates et, d'une manière générale, les marchandises portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle sont originaires ou proviennent de pays tiers, il importe d'interdire leur introduction dans le territoire douanier de la Communauté, y compris leur transbordement, leur mise en libre pratique dans la Communauté, leur placement sous un régime suspensif ou leur placement en zone franche ou entrepôt franc et de mettre en place une procédure appropriée permettant aux autorités douanières de faire respecter cette interdiction le plus rigoureusement possible.