Vertaling van "more community carriers " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

telecommunications common carrier [ TCC | telecommunications carrier | common carrier | common communication carrier | telecommunications operator | public operator ]
entreprise de télécommunications [ opérateur de télécommunications | entreprise de télécommunication | télécommunicateur | société exploitante de télécommunications | exploitant de télécommunications | exploitant public | transporteur de télécommunications | entreprise de télécoms ]

communication carrier
porteuse de télécommunication

Community carrier
transporteur communautaire

foreign communications carrier
exploitant de télécommunications étranger

communications carrier assembly
dispositif de communication [ CCA | dispositif CCA ]

non Community carrier
transporteur d'Etat tiers

mobile telecommunications carrier | mobile carrier | mobile communications operator | mobile operator | wireless service provider
entreprise de télécommunications mobiles | exploitant de services mobiles | exploitant mobile | opérateur de télécommunications mobiles | opérateur mobile

powerline communication | PLC | powerline communications | powerline carrier | powerline telecommunication | powerline telecommunications | PLT
courants porteurs en ligne | CPL | courants porteurs | courant porteur en ligne | CPL | courant porteur

powerline carrier | PLC | powerline communication | PLC
technique des courants porteurs en ligne | courants porteurs en ligne | CPL

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

the carriers will stop publishing and communicating General Rate Increase announcements, i.e. changes to prices expressed solely as an amount or percentage of the change in order for any future price announcements to be useful for customers, the carriers will announce figures that include at least the five main elements of the total price (base rate, bunker charges, security charges, terminal handling charges and peak season charges if applicable) price announcements will be binding on the carriers as maximum prices for the announced period of validity (but carriers will remain free to offer prices below these ceilings) price announcements will not be made more than 31 days before their entry into force, which corresponds to the period when customers usually start booking in significant volumes (typically, customers plan their shipments between 4 weeks and 1 week before they need to move their consignments) and the commitments will not apply to:
ils cesseront de publier et de communiquer des annonces d’augmentation générale des taux, c’est-à-dire des adaptations de prix exprimées uniquement sous la forme d’un montant ou d’un pourcentage d’adaptation; pour que les annonces de prix futures soient utiles aux clients, les transporteurs annonceront des chiffres qui incluront au moins les cinq éléments principaux du prix total (taux de base, droits de combustible, droits de sûreté, droits de manutention au terminal et droits de haute saison, le cas échéant); les annonces de prix seront contraignantes pour ceux-ci en tant que prix maximaux pour la période de validité annoncée (les transporteurs conservant cependant la possibilité de proposer des prix inférieurs à ces plafonds); les annonces de prix ne seront pas faites plus de 31 jours avant leur entrée en vigueur, c’est-à-dire habituellement le moment où les clients commencent à effectuer des réservations en quantités importantes (en règle générale, les consommateurs prévoient leurs expéditions entre une et quatre semaines avant la date à laquelle leurs marchandises doivent être expédiées); et les engagements ne s’appliqueront pas:

With reference to the following: the application of Regulation (EC) N° 2111/2005 on the establishment of a Community list of air carriers subject to an operating ban within the Community (blacklist regulation); the Commission's announcements on internal measures to render the implementation of this regulation more effective, and the need for more international cooperation with third countries and ICAO, including a worldwide list of banned carriers (COM(2009)0710), I should like to ask the following questions.
La Commission est priée de répondre aux questions suivantes portant sur l'application du règlement (CE) n° 2111/2005 concernant l'établissement d'une liste communautaire des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans la Communauté (règlement "liste noire"), ses déclarations relatives à l'adoption de mesures internes destinées à rendre plus efficace la mise en œuvre dudit règlement et la nécessité de renforcer la coopération internationale avec les pays tiers et l'OACI, notamment par l'établissement d'une liste internationale des transporteurs interdits (COM(2009)0710).

7. In relation to Community air carriers licensed by it, the competent licensing authority shall decide whether the operating licence is to be resubmitted for approval in the event of change in one or more elements affecting the legal situation of the Community air carriers and, in particular, in the event of a merger or takeover .
7. L'autorité compétente pour l'octroi des licences décide, à l'égard des transporteurs aériens communautaires auxquels elle a délivré une licence d'exploitation, s'il y a lieu de soumettre de nouveau la licence d'exploitation pour agrément, en cas de modification d'un ou de plusieurs éléments affectant la situation juridique des transporteurs aériens communautaires, et notamment en cas de fusion ou de prise de contrôle.

(13) In order better to ensure that, amongst other things, third countries grant Community carriers comparable treatment, a procedure should be established enabling the Community more efficiently to take action against third countries which do not grant treatment comparable to that granted in the Community.
(13) Afin de veiller davantage à ce que les pays tiers offrent, entre autres, aux transporteurs communautaires un traitement comparable, il convient d'instituer une procédure permettant à la Communauté d'agir plus efficacement à l'encontre des pays tiers qui n'accordent pas un traitement comparable à celui accordé dans la Communauté.

(9 ) In order to ensure that the rights of Community carriers are not unduly restricted, no new clauses that prevent more than one Community carrier from entering a given market or that place severe limitations on frequency or capacity or service should be introduced in bilateral air service agreements.
(9) Pour éviter toute restriction injustifiée des droits des transporteurs communautaires, il faut s'abstenir d'ajouter, dans les accords bilatéraux relatifs à des services aériens, de nouvelles clauses qui empêchent l'accès de plusieurs transporteurs communautaires à un même marché ou qui imposent d'importantes limites de fréquence, de capacité ou de service.

Air carriers that do not enjoy traffic rights in one or more of the Member States may nonetheless fly to and from the Community when their aircraft, with or without crew, are leased by companies that do enjoy such rights.
Les transporteurs aériens qui ne bénéficient pas de droits de trafic dans un ou plusieurs États membres peuvent néanmoins desservir la Communauté lorsque leurs aéronefs, avec ou sans équipage, sont affrétés par des compagnies qui bénéficient de tels droits.

(15) In order better to ensure that third countries offer Community carriers comparable treatment, a procedure should be established enabling the Community more efficiently to take action against third countries which do not grant comparable treatment to that granted in the Community.
(15) Afin de veiller davantage à ce que les pays tiers offrent aux transporteurs communautaires un traitement comparable, il convient d'instituer une procédure permettant à la Communauté d'agir plus efficacement à l'encontre des pays tiers qui n'accordent pas un traitement comparable à celui accordé dans la Communauté.

(c) grants air carriers from other third countries more favourable treatment than Community air carriers,
c) accorde aux transporteurs aériens d'autres pays tiers un traitement plus favorable que celui qu'il accorde aux transporteurs aériens communautaires,

grants air carriers from other third countries more favourable treatment than Community air carriers, the Commission may, in accordance with the procedure of Article 13(2), decide that a Member State or States shall take measures, including the suspension in whole or in part of the application of this Regulation in respect of an air carrier or air carriers of that third country with a view to remedying the discriminatory behaviour of the third country involved'.
accorde aux transporteurs aériens d'autres pays tiers un traitement plus favorable que celui qu'il accorde aux transporteurs aériens communautaires; la Commission peut, conformément à la procédure visée à l'article 13, paragraphe 2, décider qu'un ou plusieurs États membres doivent prendre des mesures, y compris la suspension totale ou partielle de l'application du présent règlement, à l'égard d'un ou de plusieurs transporteurs aériens de ce pays tiers en vue de remédier à l'attitude discriminatoire dudit pays tiers.