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A more coherent overall framework
List of Decisions Non-match to Registry 3 Days or More

Traduction de «more coherent decisions » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
a more coherent overall framework

cadre général plus cohérent


Decision of 28 November 1979 on Differential and More Favourable Treatment, Reciprocity and Fuller Participation of Developing Countries

Décision des parties contractantes du GATT de 1947 du 28 novembre 1979 concernant le traitement différencié et plus favorable, la réciprocité et la participation plus complète des pays en voie de développement


Decision of Contracting Parties of 28 Nov. 1979 on Differential and More Favourable Treatment, Reciprocity and Fuller Participation of Developing Countries

Décision des Parties Contractantes du 28 novembre 1979 concernant le traitement différencié et plus favorable, la réciprocité et la participation plus complète des pays en voie de développement


List of Decisions Non-match to Registry 3 Days or More

Liste des transactions de 3 jours ou plus non assorties au registre


Decision on differential and more favorable treatment, reciprocity and fuller participation of developing countries

Décision concernant le traitement différencié et plus favorable, la réciprocité et la participation plus complète des pays en voie de développement


Decision on the Contribution of the World Trade Organization to Achieving Greater Coherence in Global Economic Policy Making

Décision sur les contributions de l'OMC à une plus grande cohérence dans l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
– revise, strengthen and improve the current GES Decision 2010/477/EU by 2015, aiming at a clearer, simpler, more concise, more coherent and comparable set of GES criteria and methodological standards; this review could also factor in the impacts of climate change on the GES assessment[12].

– réviser, renforcer et améliorer d'ici à 2015 la décision 2010/477/UE relative au bon état écologique dans le but de définir un ensemble plus clair, plus simple, plus concis, plus cohérent et comparable de critères et de normes méthodologiques concernant le bon état écologique; ce réexamen pourrait également prendre en considération les incidences du changement climatique sur l'évaluation du bon état écologique[12].


An integrated approach should be ensured by bringing together activities covered by the Seventh Framework Programme for research, technological development and demonstration activities (2007-2013) adopted by Decision No 1982/2006/EC, the Competitiveness and Innovation Framework Programme established by Decision No 1639/2006/EC of the European Parliament and of the Council and the European Institute of Innovation and Technology (the EIT) established by Regulation (EC) No 294/2008 of the European Parliament and of the Council to make participation easier, create a more coherent ...[+++]set of instruments and increase the scientific and economic impact, while avoiding duplication and fragmentation.

Il convient de suivre une approche intégrée en regroupant les activités couvertes par le septième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) adopté par la décision no 1982/2006/CE, le programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité établi par la décision no 1639/2006/CE du Parlement européen et du Conseil , et l'Institut européen d'innovation et de technologie (EIT) créé par le règlement (CE) no 294/2008 du Parlement européen et du Conseil , afin de faciliter la participation, de créer un ensemble d'instruments plus cohérent ...[+++]


To ensure that the second cycle of implementation of the marine strategies of the Member States further contributes to the achievement of the objectives of Directive 2008/56/EC and yields more consistent determinations of good environmental status, the Commission recommended in its report on the first phase of implementation that, at Union level, the Commission services and Member States collaborate to revise, strengthen and improve Decision 2010/477/EU, aiming at a clearer, simpler, more concise, more ...[+++]

Afin de garantir que le deuxième cycle de la mise en œuvre des stratégies marines des États membres contribue à la réalisation des objectifs de la directive 2008/56/CE et favorise l'adoption de définitions du bon état écologique qui soient plus cohérentes, la Commission a recommandé dans son rapport sur la première phase de mise en œuvre que les services de la Commission et les États membres collaborent au niveau de l'Union pour réviser, renforcer et améliorer la décision 2010/477/ ...[+++]


Clear definitions of the responsibilities of Contracting Parties, Flag States and Port States, provides for a more coherent decision making process.

L'amendement rationalise donc la structure de l'organisation, introduit des définitions claires des responsabilités des parties contractantes, des États du pavillon et des États du port et institue une procédure décisionnelle plus cohérente.


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The organisational structure has been updated, a clear division of responsibilities between the contracting parties, flag states and port states has been introduced, a more coherent decision-making process has been created, the system for contributions to the NAFO budget has been reformed and a mechanism for settling disputes which may arise between contracting parties has been provided.

La structure de l’organisation a été mise à jour, une répartition claire des responsabilités entre les parties contractantes, les États du pavillon et les États du port a été introduite, une procédure décisionnelle plus cohérente a été instituée, le système de contributions au budget de l’OPANO a été réformé, et un mécanisme pour le règlement des litiges susceptibles de survenir entre les parties contractantes a été mis en place.


It incorporates modern concepts of fisheries management; it streamlines the Northwest Atlantic Fisheries Organisation (NAFO) structure; and it introduces a clear definition of the responsibilities of contracting parties, flag states and port states and a more coherent decision-making process.

Il incorpore des concepts modernes de gestion des pêches; il rationalise la structure de l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest (OPANO); et il introduit une définition claire des responsabilités des parties contractantes, des États du pavillon et des États du port et institue une procédure décisionnelle plus cohérente.


It incorporates modern concepts of fisheries management; it streamlines the Northwest Atlantic Fisheries Organisation (NAFO) structure; and it introduces a clear definition of the responsibilities of contracting parties, flag states and port states and a more coherent decision-making process.

Il incorpore des concepts modernes de gestion des pêches; il rationalise la structure de l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest (OPANO); et il introduit une définition claire des responsabilités des parties contractantes, des États du pavillon et des États du port et institue une procédure décisionnelle plus cohérente.


The organisational structure has been updated, a clear division of responsibilities between the contracting parties, flag states and port states has been introduced, a more coherent decision-making process has been created, the system for contributions to the NAFO budget has been reformed and a mechanism for settling disputes which may arise between contracting parties has been provided.

La structure de l’organisation a été mise à jour, une répartition claire des responsabilités entre les parties contractantes, les États du pavillon et les États du port a été introduite, une procédure décisionnelle plus cohérente a été instituée, le système de contributions au budget de l’OPANO a été réformé, et un mécanisme pour le règlement des litiges susceptibles de survenir entre les parties contractantes a été mis en place.


In some cases these provisions constitute a complete and coherent set of rules covering all relevant aspects of data protection (principles of data quality, rules on data security, regulation of the rights and safeguards of data subjects, organisation of supervision and liability) and they regulate these matters in more detail than this Framework Decision.

Dans certains cas, ces dispositions constituent un ensemble complet et cohérent de règles couvrant tous les aspects pertinents de la protection des données (principes de qualité des données, règles relatives à la sécurité des données, réglementation des droits des personnes concernées et des garanties qui leur sont offertes, organisation du contrôle et responsabilité) et régissent ces matières de manière plus détaillée que ne le fait la présente décision-cadre.


These all promote the integration of different policies leading to more coherent decisions and broader consideration about how to achieve more sustainable outcomes, exploiting win-wins, identifying and addressing knock-on effects and trade-offs in the EU and internationally.

Toutes ces solutions favorisent l'intégration des différentes politiques, ce qui aboutit à des décisions plus cohérentes et à une prise en compte élargie des moyens d'atteindre des résultats plus durables, en exploitant les situations avantageuses pour tous, en identifiant et en étudiant les effets d'entraînement et les avantages et inconvénients dans l'UE et au plan international.




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