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Traduction de «more adequate benchmark » (Anglais → Français) :

However, since the amount of the total liabilities of those institutions would be, taking into account the functions of the Fund, a more adequate benchmark, the Commission should assess whether covered deposits or total liabilities is a more appropriate basis and if a minimum absolute amount for the Fund should be introduced in the future, maintaining a level playing field with Directive 2014/59/EU.

Néanmoins, étant donné que le montant du total des passifs de ces établissements constituerait, compte tenu des fonctions du Fonds, une référence plus appropriée, la Commission devrait évaluer si les dépôts couverts ou le total des passifs constituent la base la plus appropriée et s'il ne conviendrait pas d'instaurer à l'avenir un montant minimum absolu pour le Fonds, de manière à maintenir des conditions équitables par rapport à la directive 2014/59/UE.


However, since the amount of the total liabilities of those institutions would be, regarding the functions of the Fund, a more adequate benchmark, the Commission should assess whether covered deposits or total liabilities is a more appropriate basis and if a minimum absolute amount for the Fund should be introduced in the future, maintaining the level playing field with Directive [BRRD].

Néanmoins, étant donné que le montant du passif total de ces établissements constituerait, compte tenu des fonctions du Fonds, une référence plus appropriée, la Commission devrait évaluer si les dépôts couverts ou la totalité du passif ne constituent pas une base plus appropriée et s'il ne conviendrait pas d'instaurer à l'avenir, un montant minimum absolu pour le Fonds, de manière à maintenir une égalité de traitement par rapport à la [directive relative au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances].


However, since the amount of the total liabilities of those institutions would be, regarding the functions of the Fund, a more adequate benchmark, the Commission should assess if a reference value relating to total liabilities, to be reached additionally to the target funding level, should be introduced in the future, maintaining the level playing field in accordance with Directive [BRRD].

Néanmoins, étant donné que le montant du passif total de ces établissements constituerait, compte tenu des fonctions du Fonds, une référence plus appropriée, la Commission devrait évaluer si une valeur de référence liée à la totalité du passif, qu'il conviendrait d'atteindre en plus de l'objectif du niveau de financement, devrait être instaurée à l'avenir, de manière à maintenir des conditions équitables conformément à la directive [BRRD].


However, since the amount of the total liabilities of those institutions would be, regarding the functions of the Fund, a more adequate benchmark, the Commission should assess if a reference value relating to total liabilities, to be reached additionally to the target funding level, should be introduced in the future, maintaining the level playing field with Directive [BRRD].

Néanmoins, étant donné que le montant du passif total de ces établissements constituerait, compte tenu des fonctions du Fonds, une référence plus appropriée, la Commission devrait évaluer si une valeur de référence liée à la totalité du passif, qu'il conviendrait d'atteindre en plus de l'objectif du niveau de financement, devrait être instaurée à l'avenir, de manière à maintenir des conditions équitables avec la directive [BRRD].


However, since the amount of the total liabilities of those institutions would be, taking into account the functions of the Fund, a more adequate benchmark, the Commission should assess whether covered deposits or total liabilities is a more appropriate basis and if a minimum absolute amount for the Fund should be introduced in the future, maintaining a level playing field with Directive 2014/59/EU.

Néanmoins, étant donné que le montant du total des passifs de ces établissements constituerait, compte tenu des fonctions du Fonds, une référence plus appropriée, la Commission devrait évaluer si les dépôts couverts ou le total des passifs constituent la base la plus appropriée et s'il ne conviendrait pas d'instaurer à l'avenir un montant minimum absolu pour le Fonds, de manière à maintenir des conditions équitables par rapport à la directive 2014/59/UE.


63. Supports a performance-based ‘more for more’ approach in line with the new vision of the ENP; insists that differentiation should be based on clearly defined criteria and regularly monitored benchmarks and proposes that the benchmarks laid down in the Communications be considered as objectives, to be complemented by more specific, measurable, achievable, time-bound benchmarks; calls on the EEAS and the Commission to provide a clear and adequate methodolo ...[+++]

63. soutient une approche «plus pour plus» basée sur les performances, conforme à la nouvelle vision de la PEV; tient à ce que la différenciation repose sur des critères clairement définis et sur des points de référence régulièrement contrôlés et propose que les références inscrites dans les communications soient considérées comme des objectifs à compléter par d'autres critères plus spécifiques, mesurables, réalisables et limités dans le temps; appelle le SEAE et la Commission à exposer une méthode claire et adéquate pour évaluer les avancées des pays de la PEV quant au respect et à la promotion de la démocratie et des droits de l'homm ...[+++]


61. Supports a performance-based ‘more for more’ approach in line with the new vision of the ENP; insists that differentiation should be based on clearly defined criteria and regularly monitored benchmarks and proposes that the benchmarks laid down in the Communications be considered as objectives, to be complemented by more specific, measurable, achievable, time-bound benchmarks; calls on the EEAS and the Commission to provide a clear and adequate methodolo ...[+++]

61. soutient une approche "plus pour plus" basée sur les performances, conforme à la nouvelle vision de la PEV; tient à ce que la différenciation repose sur des critères clairement définis et sur des points de référence régulièrement contrôlés et propose que les références inscrites dans les communications soient considérées comme des objectifs à compléter par d'autres critères plus spécifiques, mesurables, réalisables et limités dans le temps; appelle le SEAE et la Commission à exposer une méthode claire et adéquate pour évaluer les avancées des pays de la PEV quant au respect et à la promotion de la démocratie et des droits de l'homm ...[+++]




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'more adequate benchmark' ->

Date index: 2025-06-15
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