Vertaling van "montreal to meet " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Montreal Ministerial Meeting
Réunion ministérielle de Montréal

Montreal mid-term Ministerial Meeting
Réunion ministérielle de Montréal à mi-parcours

First Meeting of the Parties to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer
Première réunion des Parties au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone

An intermediate form of lichen myxedematosus (a form of mucin dermal deposit) which does not meet the criteria for either scleromyxedema or the localized form. Three clinical subtypes have been described and include scleromyxedema without monoclonal
lichen myxoedémateux atypique

general meeting | meeting of shareholders | meeting of stockholders | shareholders' meeting | stockholders' meeting
assemblée d'actionnaires | assemblée générale | assemblée ordinaire | réunion ordinaire

Montreal Protocol | Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer
Protocole à la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone, relatif au contrôle des chlorofluorocarbones | Protocole de Montréal | Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone

Open-Ended Working Group of the Parties to the Montreal Protocol | Open-Ended Working Group of the Parties to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer
groupe de travail à composition non limitée des Parties au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone

certify products meet regulatory requirements | ensure products meet regulatory requirement | ensure products meet regulatory requirements | guarantee products meet regulatory requirements
assurer la conformité des produits à la réglementation

Salmonella montreal
Salmonella Montreal

Bird-headed dwarfism Montreal type
nanisme microcéphalique primordial type Montréal

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

68. Welcomes the EU discussion paper submitted to the Parties to the Montreal Protocol on enabling a global HFC phase-down and, in this context, calls on the Commission and the Member States to submit a formal proposal for amendment for consideration at the 27th meeting of the Parties to the Montreal Protocol, to be held in 2015;
68. accueille favorablement le document de discussion de l'Union européenne soumis aux parties au protocole de Montréal pour une élimination progressive des HFC à l'échelle mondiale et, dans ce contexte, invite la Commission et les États membres à présenter une proposition formelle de modification à examiner lors de la 27 réunion des parties au protocole de Montréal qui se tiendra en 2015;

7. Notes that during the last meeting of the Parties to the Montreal Protocol, the Commission, as negotiator for the EU, supported the principle of the North American and Federated States of Micronesia's proposals to phase down HFCs and to destroy HFC-23 produced as a by-product, and that at the last conference of the Parties to the UNFCCC in Cancun the EU put forward a proposal for a decision that commits Parties to pursuing agreement on this issue under the Montreal Protocol without prejudice to the scope of the UNFCCC;
7. observe que lors de la dernière réunion des parties au protocole de Montréal, la Commission, en tant que négociateur pour l'Union européenne, a appuyé le principe des propositions de l'Amérique du Nord et des États fédérés de Micronésie, qui consistent à réduire les HFC et de détruire le HFC-23 sous-produit, et observe également que lors de la dernières conférence des parties à la CCNUCC à Cancun, l'Union européenne a présenté une proposition de décision engageant les parties à rechercher un accord sur cette question au titre du protocole de Montréal, sans préjudice de la portée de la CCNUCC;

7. Notes that during the last meeting of the Parties to the Montreal Protocol, the Commission, as negotiator for the EU, supported the principle of the North American and Federated States of Micronesia’s proposals to phase down HFCs and to destroy HFC-23 produced as a by-product, and that at the last conference of the Parties to the UNFCCC in Cancun the EU put forward a proposal for a decision that commits Parties to pursuing agreement on this issue under the Montreal Protocol without prejudice to the scope of the UNFCCC;
7. observe que lors de la dernière réunion des parties au protocole de Montréal, la Commission, en tant que négociateur pour l'Union européenne, a appuyé le principe des propositions de l'Amérique du Nord et des États fédérés de Micronésie, qui consistent à réduire les HFC et de détruire le HFC-23 sous-produit, et observe également que lors de la dernières conférence des parties à la CCNUCC à Cancun, l'Union européenne a présenté une proposition de décision engageant les parties à rechercher un accord sur cette question au titre du protocole de Montréal, sans préjudice de la portée de la CCNUCC;

– having regard to the Reports of the Ninth meeting of the Ad Hoc Open-ended Working Group on Access and Benefit-sharing, held from 22-28 March 2010, and the draft ABS Protocol (the Cali and Montreal Annexes),
– vu les rapports de la neuvième réunion du groupe de travail spécial à composition non limitée sur l'accès et le partage des avantages, qui s'est tenue du 22 au 28 mars 2010, ainsi que le projet de protocole APA (annexes de Cali et de Montréal),

– having regard to the Reports of the Ninth meeting of the Ad Hoc Open-ended Working Group on Access and Benefit-sharing and the draft ABS Protocol (the Cali and Montreal Annexes),
– vu les rapports de la neuvième réunion du groupe de travail spécial à composition non limitée sur l'accès et le partage des avantages ainsi que le projet de protocole APA (annexes de Cali et de Montréal),

However, exports of substances other than methyl bromide and HCFCs to States which are parties to the Montreal Protocol will be authorised (under an export licence issued by the Commission) to the extent allowed by the Montreal Protocol, and if such exports are necessary to meet those States' basic or essential domestic requirements.
Toutefois, l’exportation des substances autres que le bromure de méthyle et les HCFC sera autorisée vers les États parties au protocole de Montréal (par une autorisation d’exportation délivrée par la Commission) dans la mesure où le protocole le permet et si ceci est nécessaire afin de répondre aux besoins intérieurs fondamentaux ou essentiels de ces États.

Additional measures for the protection of the ozone layer were adopted by the Parties to the Protocol, most recently at their meeting in Montreal in September 2007 and in Doha in November 2008.
Des mesures supplémentaires de protection de la couche d’ozone ont été adoptées par les parties au protocole, en dernier lieu lors de leurs réunions à Montréal en septembre 2007 et à Doha en novembre 2008.

Taking account of new information and technical developments reported by the Process Agents Task Force of the Montreal Protocol on substances that deplete the ozone layer in its progress report dated October 2004 (2), the Parties to the Montreal Protocol adopted Decision XVII/7 (3) at their 17th Meeting in December 2005.
Tenant compte des nouvelles connaissances et des progrès techniques communiqués dans son rapport d’activité du mois d'octobre 2004 par le groupe de travail sur les agents de transformation du protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (2), les parties au protocole de Montréal ont adopté la décision XVII/7 (3) lors de leur dix-septième réunion en décembre 2005.

(3) Additional measures for the protection of the ozone layer were adopted by the Parties to the Montreal Protocol at their seventh meeting in Vienna in December 1995 and at their ninth meeting in Montreal in September 1997, in which the Community participated.
(3) Des mesures supplémentaires de protection de la couche d'ozone ont été adoptées par les parties au protocole de Montréal lors de leur septième réunion, à Vienne, en décembre 1995, et lors de leur neuvième réunion à Montréal en septembre 1997, auxquelles la Communauté a participé.

(2) In view of its responsibilities for the environment and trade, the Community, pursuant to Decision 88/540/EEC(4), has become a Party to the Vienna Convention for the Protection of the Ozone Layer and the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer, as amended by the Parties to the Protocol at their second meeting in London and at their fourth meeting in Copenhagen.
(2) Consciente des ses responsabilités en matière d'environnement et de commerce, la Communauté par la décision 88/540/CEE du Conseil(4) est devenue partie à la convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone et au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, tel que modifié par les parties au protocole lors de leur deuxième réunion à Londres et de leur quatrième réunion à Copenhague.