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Traduction de «months until parliament » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
the Commission's monthly report to the Parliament and the Council

rapport mensuel de la Commission au Parlement et au Conseil


Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament

Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos


Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»

Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Senator Murray: In terms of the pay raises for the Armed Forces, if dissolution took place later this month with an election in January, we are talking about having enough money to pay them a few months until Parliament reconvenes.

Le sénateur Murray : Pour ce qui est des augmentations de solde des Forces canadiennes, si le Parlement était dissous ce mois-ci et que des élections étaient prévues en janvier, il faudrait avoir assez de fonds pour faire les paiements durant quelques mois, jusqu'à la reprise des travaux parlementaires.


The court said that the provisions were invalid and suspended its decision for six months, until February 16, 2001, so that parliament could address the court's decision.

Le tribunal a conclu à l'invalidité et suspendu sa décision pendant six mois, soit jusqu'au 16 février 2001, pour permettre au Parlement d'y donner suite.


F. whereas this delegated regulation may only enter into force at the end of the scrutiny period of Parliament and the Council, if no objection has been expressed either by Parliament or the Council, or if before the expiry of that period both Parliament and the Council have informed the Commission that they will not object; whereas the scrutiny period is set under Article 115(5) of the BRRD Directive as three months from the date of notification, i.e. until 21 Januar ...[+++]

F. considérant que ce règlement délégué ne pourra entrer en vigueur qu'à la fin de la période d'examen par le Parlement et le Conseil, si le Parlement ou le Conseil n'a exprimé aucune objection ou si, avant l'expiration de ce délai, le Parlement européen et le Conseil ont tous deux informé la Commission de leur intention de ne pas exprimer d'objections; qu'en vertu de l'article 115, paragraphe 5, de la directive, la période d'examen est fixée à trois mois à compter de la date de notification, à savoir jusqu'au 21 janvier 2015, et qu ...[+++]


F. whereas this delegated regulation may only enter into force at the end of the scrutiny period of Parliament and the Council, if no objection has been expressed either by Parliament or the Council, or if before the expiry of that period both Parliament and the Council have informed the Commission that they will not object; whereas the scrutiny period is set under Article 115(5) of the BRRD Directive as three months from the date of notification, i.e. until 21.1.2015 ...[+++]

F. considérant que ce règlement délégué ne pourra entrer en vigueur qu'à la fin de la période d'examen par le Parlement et le Conseil, si le Parlement ou le Conseil n'a exprimé aucune objection ou si, avant l'expiration de ce délai, le Parlement européen et le Conseil ont tous deux informé la Commission de leur intention de ne pas exprimer d'objections; qu'en vertu de l'article 115, paragraphe 5, de la directive, la période d'examen est fixée à trois mois à compter de la date de notification, à savoir jusqu'au 21 janvier 2015, et qu' ...[+++]


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F. whereas this delegated regulation may enter into force at the end of the scrutiny period of Parliament and the Council only if no objection has been expressed by either Parliament or the Council or if, before the expiry of that period, both Parliament and the Council have informed the Commission that they will not object; whereas the scrutiny period has been set, pursuant to Article 93(6) of the SRM Regulation, at three months from the date of notification, i.e. until 8 January ...[+++]

F. considérant que ce règlement délégué ne pourra entrer en vigueur qu'à la fin de la durée d'examen par le Parlement et le Conseil, si le Parlement ou le Conseil n'a exprimé aucune objection ou si, avant l'expiration de ce délai, le Parlement européen et le Conseil ont tous deux informé la Commission de leur intention de ne pas exprimer d'objections; qu'en vertu de l'article 93, paragraphe 6, du règlement MRU, la durée d'examen est fixée à trois mois à compter de la date de notification, à savoir jusqu'au 8 janvier 2015, et qu'elle ...[+++]


F. whereas this delegated regulation may enter into force at the end of the scrutiny period of Parliament and the Council only if no objection has been expressed by either Parliament or the Council or if, before the expiry of that period, both Parliament and the Council have informed the Commission that they will not object; whereas the scrutiny period has been set, pursuant to Article 93(6) of the SRM Regulation, at three months from the date of notification, i.e. until 8 January ...[+++]

F. considérant que ce règlement délégué ne pourra entrer en vigueur qu'à la fin de la durée d'examen par le Parlement et le Conseil, si le Parlement ou le Conseil n'a exprimé aucune objection ou si, avant l'expiration de ce délai, le Parlement européen et le Conseil ont tous deux informé la Commission de leur intention de ne pas exprimer d'objections; qu'en vertu de l'article 93, paragraphe 6, du règlement MRU, la durée d'examen est fixée à trois mois à compter de la date de notification, à savoir jusqu'au 8 janvier 2015, et qu'elle ...[+++]


Sometimes I will ask for a book from the Library of Parliament, they will have two copies and I will wait months until those copies come available as they go down the list.

Je demande parfois un livre à la Bibliothèque du Parlement et ils n'en ont que deux exemplaires, de sorte que je dois attendre des mois avant que mon tour vienne.


However, I now find that this item is not on the agenda for the Bureau meeting to be held at 6.30 p.m. Since there is now only a little more than a month until the elections and since Parliament has made an undertaking to publish data and information on attendance by MEPs at parliamentary activities, and now there will be very few opportunities, I do not know whether a meeting of the Bureau may be held to formally deal with this issue.

Or, je constate que ce point ne figure pas à l’ordre du jour de la réunion du Bureau prévue à 18 h 30. Étant donné qu’il ne reste qu’un peu plus d’un mois jusqu’aux élections, et que le Parlement s’est engagé à publier les données et les informations relatives à la participation des députés aux activités parlementaires - et il ne reste plus beaucoup d’occasions -, je me demande si le Bureau ne pourrait pas se réunir pour examiner officiellement cette question.


If, as a result, we find ourselves in an election and this bill is lost before it can be dealt, would you say there is a heightened risk with respect to pathogen management over the next six months until Parliament comes back?

Si des élections sont déclenchées avant que ce projet de loi n'ait été adopté, pensez-vous que la gestion des agents pathogènes sera exposée à plus de risques au cours des six prochains mois, jusqu'à ce que le Parlement revienne?


Rather than have its decision take effect right away, the court suspended the effects of its declaration for 12 months, giving Parliament until April 6, 2010, to amend certain registration provisions of the Indian Act.

Plutôt que de déclarer que sa décision entrait en vigueur immédiatement, la cour en a suspendu les effets pour 12 mois, afin d'accorder au Parlement jusqu'au 6 avril 2010 pour modifier certaines dispositions relatives à l'inscription de la Loi sur les Indiens.




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