Vertaling van "months collecting " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

monthly tenancy | month-to-month tenancy | tenancy from month to month
location au mois

Stamp Collecting Month
Mois de la philatélie

3 month TB average monthly yield | average monthly yield of the 3 month Treasury bills
taux moyen mensuel des bons du Trésor | TMB [Abbr.]

monthly tenancy [ tenancy from month to month | month-to-month tenancy ]
location au mois

balance with banks at sight | balance with banks-payable on demand or for periods up to one month | deposit with banks at sight | due from banks on demand | due from banks on sight | due from banks-at sight or within one month | due from banks-one month or less | sight-deposit with banks
avoir en banque à vue

Regulation respecting the keeping of a register, the filing of a monthly report and the collection of any contributions or assessments imposed by the Construction Decree
Règlement sur la tenue d'un registre, la production d'un rapport mensuel et la perception de toute contribution ou cotisation imposée par le Décret de la construction

monthly debit ordinary life insurance | monthly debit ordinary insurance | monthly debit | monthly debit ordinary products | MDO life insurance | MDO insurance
assurance vie populaire à prime mensuelle | assurance populaire à prime mensuelle

good-this-month order | GTM order | good-this-month | month order | good-through-month order
ordre valable pour le mois | ordre valable jusqu'à la fin du mois | ordre GTM

monthly pay [ monthly payment of wages | Wages(STW) ]
mensualisation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission has commissioned a study on the availability in Member States of statistics on the legal entry and stay of third country nationals with a view to setting up a monthly collection of statistics on legal entry.
La Commission a demandé une étude sur la disponibilité dans les États membres de statistiques sur l'entrée et le séjour légaux de ressortissants de pays tiers en vue de mettre en place une collecte mensuelle de statistiques sur l'entrée légale.

I was thinking that if I were a Taliban commander in the caves of Pakistan, I would be spending the next 12 months collecting my money, supplies, recruits, making sure my supply lines are secure, waiting until a few of us leave and then launching a major offensive.
J'étais en train de me dire que si j'étais commandant taliban dans les cavernes du Pakistan, je passerais les 12 prochains mois à réunir argent, fournitures et recrues, à veiller à ce que mes lignes d'approvisionnement soient sûres, et à attendre jusqu'à ce que les derniers d'entre nous soient partis pour ensuite lancer une vaste offensive.

The formal 12-month collection period for the Initiative ended on 11 May 2013.
Le délai de collecte officiel de 12 mois a expiré le 11 mai 2013.

17 (1) There shall be imposed, levied and collected on each cubic metre of transportation fuel acquired in Canada and exported from Canada in any month or part of a month, in respect of which no charge has been imposed, levied and collected under Part I, a transportation fuel compensation recovery charge in such amount not exceeding three hundred and fifty dollars per cubic metre as may be prescribed in a tariff of charges for that month or part of a month made by order of the Governor in Council, on the recommendation of the Minister and the Minister of Finance.
17 (1) Est imposée, levée et perçue sur chaque mètre cube de carburant acquis au Canada et exporté du Canada au cours d’un mois ou d’une partie de mois et à l’égard duquel aucune redevance n’a été imposée, levée et perçue sous le régime de la partie I, une redevance de recouvrement en matière de carburant prévue au tarif établi pour ce mois ou cette partie de mois, sur la recommandation du ministre et du ministre des Finances, par décret du gouverneur en conseil; cette redevance ne doit pas dépasser trois cent cinquante dollars le mètre cube.

(c) authorize any licensee whose taxable services are predominantly limited to a seasonal period of operation to make a return in respect of any period longer than one month but not longer than six months, if the amounts collected or collectible by the licensee by way of the tax imposed by this Part in the equivalent period in the last preceding calendar year did not exceed an average of four hundred dollars per month throughout that equivalent period.
c) autoriser tout titulaire, dont les services taxables se font surtout au cours d’une saison d’exploitation, à produire une déclaration à l’égard de toute période de plus d’un mois mais ne dépassant pas six mois, si les montants perçus ou percevables par celui-ci au moyen de la taxe imposée par la présente partie, pour la période correspondante de l’année civile précédente, n’ont pas dépassé une moyenne de quatre cents dollars par mois au cours de la période équivalente.

(c) authorize any licensed air carrier whose passenger air transportation service is predominantly limited to a seasonal period of operation to make a return in respect of any period longer than one month but not longer than six months, if the amounts collected or collectible by the carrier by way of the tax imposed by this Part in the equivalent period in the last preceding calendar year did not exceed an average of four hundred dollars per month throughout that equivalent period.
c) autoriser tout titulaire, dont les activités de transport aérien de passagers se font surtout au cours d’une saison, à produire une déclaration à l’égard de toute période de plus d’un mois mais ne dépassant pas six mois, si les montants perçus ou percevables par celui-ci au moyen de la taxe imposée par la présente partie, pour la période correspondante de l’année civile précédente, n’ont pas dépassé une moyenne de quatre cents dollars par mois au cours de toute la période équivalente.

3. The collective management organisation shall carry out such distribution and payments to the other collective management organisation as soon as possible but no later than nine months from the end of the financial year in which the rights revenue was collected, unless objective reasons relating in particular to reporting by users, identification of rights, rightholders or matching of information on works and other subject-matter with rightholders prevent the collective management organisation from meeting that deadline.
3. Les organismes de gestion collective distribuent et versent ces sommes aux autres organismes de gestion collective dans les meilleurs délais, et au plus tard neuf mois à compter de la fin de l’exercice au cours duquel ont été perçus les revenus provenant des droits, à moins que des raisons objectives, relatives notamment aux rapports des utilisateurs, à l’identification de droits, aux titulaires de droits ou au rattachement à des titulaires de droits d’informations dont ils disposent sur des œuvres et autres objets, ne les empêchent de respecter ce délai.

This Annex describes the scope, units, reported period, frequency, deadline and transmission modalities for the monthly collection of energy statistics.
La présente annexe précise le champ d'application, les unités, la période de référence, la fréquence, le délai et les modalités de transmission pour la collecte mensuelle de statistiques de l'énergie.

This Annex describes the scope, units, reported period, frequency, deadline and transmission modalities for the short-term monthly collection of statistical data.
La présente annexe précise le champ d'application, les unités, la période de référence, la fréquence, le délai et les modalités de transmission pour la collecte mensuelle de données statistiques à court terme.

Mr. Speaker, veterans in the West Island of Montreal, including many from my riding of Lac-Saint-Louis, spent months collecting over 1,700 Christmas packages for members of the Canadian armed forces serving in Afghanistan.
Monsieur le Président, les anciens combattants de l'ouest de l'île de Montréal, dont un bon nombre sont de ma circonscription, Lac-Saint-Louis, ont passé des mois à recueillir plus de 1 700 colis de Noël à l'intention des militaires canadiens qui sont en Afghanistan.