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Monthly season ticket for workers
Monthly season-ticket

Vertaling van "monthly season ticket for workers " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
monthly season ticket for workers

carte d'abonnement mensuelle de travail


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
EU countries must fix a maximum stay for seasonal workers of between 5 and 9 months in any 12-month period.

Les pays de l’UE doivent fixer une durée maximale de séjour pour les travailleurs saisonniers comprise entre cinq et neuf mois pour toute période de douze mois.


EU countries must fix a maximum stay for seasonal workers of between 5 and 9 months in any 12-month period.

Les pays de l’UE doivent fixer une durée maximale de séjour pour les travailleurs saisonniers comprise entre cinq et neuf mois pour toute période de douze mois.


EU countries must fix a maximum stay for seasonal workers of between 5 and 9 months in any 12-month period.

Les pays de l’UE doivent fixer une durée maximale de séjour pour les travailleurs saisonniers comprise entre cinq et neuf mois pour toute période de douze mois.


1. Member States shall determine a maximum period of stay for seasonal workers which shall be not less than five months and not more than nine months in any 12-month period.

1. Les États membres fixent une période maximale de séjour des travailleurs saisonniers qui ne peut être inférieure à cinq mois et supérieure à neuf mois par période de douze mois.


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(16b) In cases where a seasonal worker has been admitted for a stay not exceeding three months and where the Member State has decided to extend it beyond three months, the short-stay visa should be replaced either by a long-stay visa or a seasonal worker permit.

(16 ter) Dans les cas où un travailleur saisonnier a été admis pour un séjour ne dépassant pas 90 jours et où un État membre a décidé de prolonger ce séjour au-delà de cette durée, le visa de courte durée devrait être remplacé soit par un visa de longue durée soit par un permis de travail saisonnier.


For all stays exceeding three months, Member States should choose to issue one of the following authorisations: a long-stay visa; a seasonal worker permit; or a seasonal worker permit accompanied by a long-stay visa, if the long-stay visa is required under national law for entering the territory.

Pour tous les séjours dépassant 90 jours, les États membres devraient choisir de délivrer l'une des autorisations suivantes: un visa de longue durée; un permis de travail saisonnier; ou un permis de travail saisonnier accompagné d'un visa de longue durée si un tel visa est requis par la législation nationale pour l'entrée sur le territoire.


(b) ‘seasonal worker’ means a third-country national who resides temporarily, for no more than six months in a 12-month period, for the purposes of employment in the territory of a Member State in a sector of activity dependent on the passing of the seasons, within the scope of Article 2(2a), under one or more fixed-term work contracts concluded directly between the third-country national a ...[+++]

(b) "travailleur saisonnier": ressortissant d'un pays tiers qui séjourne temporairement, c'est-à-dire moins de six mois par période de douze mois, sur le territoire d'un État membre aux fins d'un emploi dans un secteur dont l'activité est soumise au rythme des saisons, au sens de l'article 2, paragraphe 2 bis, sur la base d'un ou plusieurs contrats de travail à durée déterminée, conclu(s) directement entre le ressortissant de pays tiers et l'employeur établi dans un État membre;


The proposal lays down the conditions under which seasonal workers would be granted a residence and work permit allowing stays of up to six months in a calendar year, and defines the rights of seasonal workers.

Cette proposition fixe les conditions selon lesquelles les travailleurs saisonniers se verraient délivrer un permis de travail et de séjour les autorisant à résider dans le pays pendant une durée maximale de six mois par année civile, et définit les droits des travailleurs saisonniers.


These are issued to seasonal workers; the period of validity depends on the duration of employment, but never exceeds six months.

Celui-ci est délivré dans le cas d’un travail saisonnier; la période de validité dépend de la durée du travail mais n’excède jamais six mois.


The current situation of workers who are considered to be seasonal and who are obliged to leave Switzerland for three months every year is particularly serious. These workers are not able to change jobs or to move from one canton to another and they are not automatically granted the right to bring their families.

La situation actuelle des travailleurs considérés comme des travailleurs saisonniers est particulièrement grave. Ils sont obligés de quitter la Suisse pour trois mois chaque année, ne jouissent pas de la possibilité de changer d'emploi ou de canton et n'ont pas droit au regroupement familial.




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Date index: 2024-06-19
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