Traduction de «monthly catch limits » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

catch limit | limit on catches
limitation des captures | limite de captures

Monthly Catch and Effort Reporting System
système de déclaration mensuelle de capture et d'effort de pêche

bag limit [ catch limit ]
limite [ limite de prises ]

catch limitation
limite de capture

fishing rights [ catch limits | fishing ban | fishing restriction | fishing law(GEMET) ]
droit de pêche [ interdiction de pêche | limitation de pêche ]

catch limit
quota de prise | limite de prise

catch limitation
limitation des prises

catch limit
limite de capture

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Further reduction of catches is necessary and catches of targeting commercial fisheries should therefore be reduced by the imposition of monthly catch limits in ICES divisions IVb and IVc, as well as VIId, VIIe, VIIf and VIIh. In ICES divisions VIIa and VIIg, monthly catch limits should apply in the UK territorial sea only.
Une réduction supplémentaire des captures est nécessaire et, par conséquent, les captures des pêcheries commerciales ciblées devraient être réduites par l'imposition de limites de captures mensuelles dans les divisions CIEM IV b et IV c, ainsi que dans les divisions VII d, VII e, VII f et VII h. Dans les divisions CIEM VII a et VII g, les limites de captures mensuelles devraient s'appliquer aux eaux territoriales du Royaume-Uni uniquement.

In addition, the conservation actions taken by Ireland, namely prohibitions on the catching, retaining on board, transhipping, relocating or landing of sea bass, should be maintained and extended to cover all Union vessels active in ICES divisions VIIb, VIIc, VIIj and VIIk. These actions should also apply in ICES divisions VIIa and VIIg, with the exception of the waters within 12 nautical miles of the baseline under the sovereignty of the United Kingdom, where the monthly catch-limit regime applies.
Par ailleurs, les mesures de conservation prises par l'Irlande, à savoir les interdictions de pêcher, de détenir à bord, de transférer, de transborder ou de débarquer des quantités de bar devraient être maintenues et étendues à tous les navires de l'Union opérant dans les divisions CIEM VII b, VII c, VII j et VII k. Ces mesures devraient également s'appliquer dans les divisions CIEM VII a et VII g, à l'exclusion des eaux situées à moins de 12 milles marins des lignes de base relevant de la souveraineté du Royaume-Uni, où le régime des limitations de captures mensuelles s'applique.

3. For Union vessels using more than one gear in a single calendar month, the lowest catch limit set in paragraph 2 for either gear shall apply.
3. Pour les navires de l'Union utilisant plus d'un engin au cours d'un même mois civil, la limite de captures la plus basse de celles fixées au paragraphe 2 pour les engins en question s'applique.

4. The catch limits set in paragraph 2 shall not be transferable from one month to another or between vessels.
4. Les limites de captures fixées au paragraphe 2 ne sont transférables ni d'un mois à l'autre ni entre les navires.

In order to ensure that the measures laid down in Council regulation 43/2009 "fixing for 2009 the fishing opportunities and associated conditions for certain fish stocks and groups of fish stocks, applicable in Community waters and, for Community vessels, in waters where catch limitations are required" would remain in place from 1 January 2010, Council adopted regulation 1288/2009 establishing transitional technical measures from 1 January 2010 to 30 June 2011 (period of 18 months).
Afin de veiller à ce que les mesures fixées dans le règlement (CE) n° 43/2009 du Conseil établissant, pour 2009, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture restent en place après le 1 janvier 2010, le Conseil a adopté le règlement (CE) n° 1288/2009 instituant des mesures techniques transitoires du 1 janvier 2010 au 30 juin 2011 (période de 18 mois).

3. Member States whose vessels intend to conduct scientific research where the estimated total catch is expected to be more than 50 tonnes, or more than 10 tonnes of Dissostichus spp. or more than 0,1 % of a given catch limit for krill, squid and crab, shall submit to the CCAMLR for review, with a copy to the Commission, a research programme in accordance with standardised guidelines and formats adopted by the CCAMLR's Scientific Committee, at least six months in advance of the planned starting date for the research.
3. L'État membre dont des navires ont l'intention de mener des recherches scientifiques, lorsque les espérances de capture sont supérieures à 50 tonnes, supérieures à 10 tonnes de Dissostichus spp. ou supérieures à 0,1 % d'une certaine limite de captures pour le krill, le calmar et le crabe, communique pour examen à la CCAMLR, avec copie à la Commission, un programme de recherche conforme aux orientations et formulaires standardisés adoptés par le comité scientifique de la CCAMLR au moins six mois avant la date prévue pour le début des recherches.