Vertaling van "month shall " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Given that this [INSTRUMENT] builds upon the Schengen acquis, Denmark shall, in accordance with Article 4 of that Protocol, decide within a period of six months after the Council has decided on this [INSTRUMENT] whether it will implement it in its national law.
Le présent [acte] développant l'acquis de Schengen, le Danemark décide, conformément à l'article 4 dudit protocole, dans un délai de six mois à partir de la décision du Conseil sur le présent [acte], s'il [le] transpose dans son droit national

the Commission shall make any such request within two months of the date of notification
la Commission présente sa requête dans un délai de deux mois à compter de la notification

the proceedings shall be instituted within two months
ces recours doivent être formés dans un délai de deux mois

shall be permitted to conform [ shall conform ]
devoir pouvoir être conforme [ devoir être conforme ]

what shall you sow so shall you reap
récolter ce que l'on a semé

monthly tenancy [ tenancy from month to month | month-to-month tenancy ]
location au mois

monthly tenancy | month-to-month tenancy | tenancy from month to month
location au mois

good-this-month order | GTM order | good-this-month | month order | good-through-month order
ordre valable pour le mois | ordre valable jusqu'à la fin du mois | ordre GTM

monthly debit ordinary life insurance | monthly debit ordinary insurance | monthly debit | monthly debit ordinary products | MDO life insurance | MDO insurance
assurance vie populaire à prime mensuelle | assurance populaire à prime mensuelle

monthly pay [ monthly payment of wages | Wages(STW) ]
mensualisation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

62 (1) Payment of a benefit for each month shall be made at such time during the month as the Minister directs, except that, where payment of a benefit is approved after the end of the month for which the first payment of the benefit is payable under this Part, monthly payments of the benefit shall be made for months commencing with the month following the month in which payment of the benefit is approved and payments of the benefit for months preceding that month for which the benefit is payable under this Part shall be paid in one sum during that month.
62 (1) Le paiement d’une prestation pour chaque mois doit se faire au moment du mois en question que le ministre précise par directive sauf que, lorsque le paiement d’une prestation est approuvé après la fin du mois à l’égard duquel le premier paiement de la prestation est payable aux termes de la présente partie, des paiements mensuels de la prestation doivent être faits pour les mois commençant avec le mois qui suit celui au cours duquel le paiement de la prestation est approuvé et les paiements de la prestation pour les mois précédant le mois au cours duquel la prestation commence à être payée aux termes de la présente partie doivent être versés en une seule somme durant ce mois.

(b) days served during broken periods of calendar months shall be totalled and each thirty days thereof shall be counted as one month, any remaining days amounting to fifteen days or more shall be counted as one additional month, but a period of less than fifteen days shall not be counted.
b) quant aux jours de service accompli au cours de périodes non continues de mois civils, il s’agira d’en faire le total, et chaque période de trente jours d’un tel service comptera pour un mois, de même que toute période restante de quinze jours ou plus, tandis que toute période de moins de quinze jours ne sera pas comptée.

(8) Where, pursuant to subsection 194(7), a corporation made a late designation in respect of a share or debt obligation issued, or a right granted, in a month, the corporation shall pay, for each month or part of a month that elapsed during the period beginning on the last day on or before which an amount could have been designated by the corporation under subsection 194(4) in respect of the share, debt obligation or right and ending on the day that the late designation is made, a penalty for the late designation in respect of the share, debt obligation or right in an amount equal to 1% of the amount designated in respect of the share, debt obligation or right, except that the maximum penalty payable under this subsection by the corporation for a month shall not exceed $500.
(8) Lorsque, conformément au paragraphe (7), une société a effectué une désignation tardive d’un montant à l’égard d’une action ou d’une créance émise, ou d’un droit accordé, au cours d’un mois, la société doit payer, pour chaque mois ou fraction de mois qui s’écoule au cours de la période commençant le dernier jour du délai de désignation par la société en vertu du paragraphe (4) à l’égard de l’action, de la créance ou du droit, et finissant le jour de la désignation tardive, une pénalité pour désignation tardive à l’égard de l’action, de la créance ou du droit d’un montant égal à 1 % du montant désigné à l’égard de l’action, de la créance ou du droit; la pénalité maximale que doit payer la société en vertu du présent paragraphe pour un mois ne peut dépasser 500 $.

(9) Where, pursuant to subsection 192(8), a corporation made a late designation in respect of a share issued in a month, the corporation shall pay, for each month or part of a month that elapsed during the period beginning on the last day on or before which an amount could have been designated by the corporation under subsection 192(4) in respect of the share and ending on the day that the late designation is made, a penalty for the late designation in respect of the share in an amount equal to 1% of the amount designated in respect of the share, except that the maximum penalty payable under this subsection by the corporation for a month shall not exceed $500.
(9) Lorsque, conformément au paragraphe (8), une société a effectué une désignation tardive relativement à une action émise au cours d’un mois, la société doit payer, pour chaque mois ou fraction de mois qui s’écoule au cours de la période commençant le dernier jour du délai de désignation d’un montant par la société en vertu du paragraphe (4) relativement à l’action et finissant le jour de la désignation tardive, une pénalité pour désignation tardive relativement à l’action d’un montant égal à 1 % du montant désigné relativement à l’action; la pénalité maximale que doit payer la société en vertu du présent paragraphe pour un mois ne peut toutefois dépasser 500 $.

2. Capacity for each monthly standard capacity product shall be auctioned through the rolling monthly capacity auction using an ascending-clock auction algorithm according to Article 17. Each month, the monthly standard capacity product for the following calendar month shall be auctioned.
2. Les capacités pour chaque produit standard de capacité mensuel sont mises aux enchères via l’enchère pour les capacités mensuelles du mois suivant selon un algorithme d’enchère ascendante, conformément à l’article 17. Chaque mois, le produit standard de capacité mensuel pour le mois civil suivant est mis aux enchères.

2. Member States shall collect the data referred to in paragraph 1 of this Article and, before the 15th of each calendar month, shall submit by electronic transmission to the Commission, or to a body designated by the Commission, data for each stock, group of stocks or fishing category, on the quantities caught, and, where required under an agreement or regulation implementing that agreement, on the fishing effort deployed during the previous month by vessels flying their flag in the waters falling under the scope of an agreement and in the previous six months for fishing activities outside Community waters not falling under the scope of an agreement.
2. Les États membres collectent les données visées au paragraphe 1 de la présente disposition et, avant le 15 de chaque mois civil, communiquent par voie électronique à la Commission ou à un organisme désigné par celle-ci, pour chaque stock, groupe de stocks ou catégorie de pêche, les données sur les quantités capturées et, si un accord ou règlement portant modalités d'application de cet accord l'exige, sur l'effort déployé au cours du mois précédent par les navires battant leur pavillon, dans les eaux qui entrent dans le champ d'application d'un accord, et au cours des six mois précédents pour les activités de pêche en dehors des eaux communautaires et qui n'entrent pas dans le champ d'application d'un accord.

31. in the second sentence of Article 118(3), the phrase "within 15 days" shall be replaced by the phrase "within one month"and, in the third sentence, the phrase "within one month" shall be replaced by the phrase "within three months";
31) à l'article 118, paragraphe 3, deuxième phrase, les mots "dans un délai de quinze jours" sont remplacés par les mots "dans un délai d'un mois" et, à la troisième phrase, les mots "dans un délai d'un mois" sont remplacés par les mots "dans un délai de trois mois";

Information on ambient concentrations of benzene, as an average value over the last 12 months, shall be updated on at least a three-monthly basis and, wherever practicable, information shall be updated on a monthly basis.
Les informations sur les concentrations de benzène dans l'air ambiant, présentées sous la forme d'une moyenne pour les douze derniers mois, sont actualisées au moins tous les trois mois et, lorsque cela est réalisable, une fois par mois.

In paragraph 2 the words "the Council shall decide within two months" shall be substituted for "the Councils shall decide by agreement, within two months".
Au paragraphe 2, les termes «les Conseils décident d'un commun accord» sont remplacés par les termes «le Conseil décide».