Traduction de «month maximum waiting » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

monthly maximum temperature
température maximale mensuelle

maximum waiting time
délai d'attente maximum

mean monthly maximum temperature
moyenne des températures maximales mensuelles

monthly maximum demand
puissance maximale mensuelle

absolute monthly maximum temperature
température maximale absolue mensuelle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The existing administrative procedures that must be satisfied before a fund can be marketed in another Member State – notably detailed ex-ante verification of fund documentation by the host authority and the current 2 month maximum waiting period - will be scaled back. Documentation and other exchanges shall take place on a regulator-to-regulator basis. Supervisory-cooperation mechanisms will be introduced to ensure speedy resolution of identified problems. Host supervisors should focus compliance with local marketing and advertising rules on the intermediaries directly responsible for those activities in the host jurisdiction rather than the partner country fund manager. |
Les procédures administratives qui doivent actuellement être suivies avant qu'un fonds puisse être commercialisé dans un autre État membre (notamment la vérification détaillée ex ante de la documentation du fonds par l'autorité d'accueil et le délai d'attente de 2 mois maximum - seront allégées. Les échanges de documents et autres se feront d'autorité réglementaire à autorité réglementaire. Des mécanismes de supervision et de coopération seront introduits pour assurer une résolution rapide des problèmes décelés. Les autorités de surveillance du pays d'accueil devraient se concentrer sur la question de savoir si la réglementation locale en matière de commercialisation et de publicité est respectée par les intermédiaires directement responsables de ces activités dans la juridiction d'accueil plutôt que par le gestionnaire de fonds du pays partenaire. |

In Denmark, the Ministry of Health and the Association of County Councils, who are jointly responsible for funding and delivering health care services, agreed in 1993 on a target, to be reached by the end of 1995, of a three-month maximum waiting time for all non-acute surgical treatment.
Au Danemark, le ministre de la Santé et l’Association des conseils de comté, qui sont conjointement responsables du financement et de la prestation des services de santé, se sont fixé comme objectif en 1993 de ramener à trois mois, au plus tard à la fin de 1995, la période d’attente maximale pour tout traitement chirurgical non urgent.

[21] Article 12 of the European Convention on the Legal Status of Migrant Workers of 24 November 1977 provides for a maximum waiting period of just 12 months.
[21] L’article 12 de la convention européenne relative au statut juridique du travailleur migrant du 24 novembre 1977 prévoit une période d’attente maximale de seulement 12 mois.

The two-month maximum waiting time offered as an option for the patient has been pressed through.
Des pressions se sont exercées pour aller de l'avant avec un délai maximum d'attente de deux mois pour le malade.

The Chairman: I was intrigued by your observation that the two-month maximum waiting time was a political decision.
Le président: J'ai trouvé intrigante votre observation selon laquelle le délai d'attente maximum de deux mois représentait une décision politique.

Dr. Nielsen: Before I changed to my current position, I was a medical director of a hospital in a county where it was decided to introduce a three-month-maximum waiting time.
Dr Nielsen: Avant d'accepter mon poste actuel, j'étais directeur médical d'un hôpital dans un comté où l'on avait décidé de prévoir un délai d'attente maximum de trois mois.

The following in particular should be noted: - the suppression of all purely quantitative criteria regarding access to the distribution network and the introduction of a procedure for automatic admission of new distributors, subject only to the application of certain qualitative criteria and a maximum waiting period of 12 months; - an express recognition of the freedom of the distributor to determine its own retail prices; - the liberalisation of cross-sales among autorized retailers established within the same Member State; - the suppression of certain contractual provisions which would result in the restraint of the liberty of the distributor to sell the contracted goods to other members of the network (change of the rules concerning both the calculation of the minimum level of annual purchases and the control by the manufacturer of the distributors' invoices as well as the suppression of a ban to export new products outside the territory in which they were officially launched).
A cet égard, il convient de rappeler notamment: - la suppression de tout critère de sélection de nature purement quantitative ainsi que l'introduction d'une procédure d'admission automatique de nouveaux distributeurs dans le réseau, sous réserve uniquement de l'application de certains critères qualitatifs et dans un délai de douze mois; - une reconnaissance expresse de la liberté du distributeur de déterminer sa propre politique de prix de revente; - la libéralisation des livraisons croisées entre distributeurs agréés établis au sein d'un même Etat membre; - la suppression de certains dispositions contractuelles ayant pour effet de restreindre la liberté du distributeur de rétrocéder les produits en cause à d'autres membres du réseau (modifications des règles relatives au calcul du chiffre minimum d'achats annuels et au contrôle, par le fabricant, des factures du distributeur et suppression de l'interdiction d'exporter les nouveaux produits hors du territoire où ils ont fait l'objet d'un lancement officiel).