Traduction de «month maximum time-limit » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

time weighted average | TWA | time-weighted average | maximum allowable concentration | threshold limit value
moyenne pondérée dans le temps | limite moyenne pondérée dans le temps | concentration maximale admissible | concentration maximale autorisée | concentration maximale tolérable

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Austria // A maximum time limit of 6 months (for the simplified procedure) or 9 months exists in law covering the consent procedure.
Autriche // La législation dont relève la procédure d'autorisation prévoit un délai maximal de six ou neuf mois (6 mois pour la procédure simplifiée).

Some representatives of the mining industry were calling for a 24-month maximum time limit per project on environmental assessment and impact-review processes.
Plusieurs ont fait valoir qu'il faudra s'assurer que le régime réglementaire arrive à un juste équilibre entre les enjeux environnementaux et les enjeux économiques. Des représentants de l'industrie minière demandaient qu'on fixe un délai maximal de 24 mois par projet pour le processus d'évaluation environnementale et d'examen des répercussions.

5. In any event, Member States shall conclude the examination procedure within a maximum time limit of 21 months from the lodging of the application.
5. En tout état de cause, les États membres concluent la procédure d’examen dans un délai maximal de vingt-et-un mois à partir de l’introduction de la demande.

[Translation] The main recommendations of the committee were intended to increase the powers of the boards responsible for reviewing the situation of an accused (1300) [English] The repeal of the parts of the 1991 regime that were never proclaimed into force, including the capping provisions that would have set a maximum time limit on the supervision or detention of the accused and streamlining the transfer of accused persons between territories and provinces, new provisions to deal with persons who are permanently unfit to stand trial, enhanced protections for victims of crime who attend review board hearings, for example, publication bans on their identity in appropriate circumstances, and the opportunity to prepare and read a victim impact statement.
[Français] Les principales recommandations du comité visaient ce qui suit, à savoir l'accroissement des pouvoirs des commissions chargées d'examiner la situation de l'accusé (1300) [Traduction] L'abrogation des dispositions de 1991 jamais entrées en vigueur, y compris les dispositions sur la durée maximale de surveillance ou de détention des accusés; une révision de la procédure et des directives de transfèrement des accusés entre provinces ou territoires; l'inclusion de nouvelles dispositions visant les personnes dont l'inaptitude à subir leur procès est permanente; et l'amélioration des mesures de protection des victimes de crimes qui se rendent aux audiences des commissions d'examen, par exemple en interdisant la publication de leur identité dans certaines circonstances appropriées et en leur donnant la possibilité de préparer une déclaration de la victime.

It should be offensive to every member of the House (1545) Liberals might suggest that checks and balances are contained within subsection (6) where a maximum time limit of one year is put on the zone.
Cela devrait choquer tous les députés (1545) Les libéraux rétorqueront que le paragraphe (6) prévoit déjà les freins et contrepoids voulus, en précisant que la durée de la désignation de cette zone ne peut être supérieure à un an.

The Liberals might suggest that the checks and balances are contained in proposed subsection 260.1(6) where the maximum time limit of one year is put on the zone.
Les libéraux diront peut-être que des freins et des contrepoids sont prévus au paragraphe 260.1(6), selon lequel la zone ne peut exister plus d'un an.

if the Council decides that a deficit is excessive, it makes recommendations to the country and prescribes a maximum time limit for it to take effective action (3 or 6 months).
lorsque le Conseil décide qu’il y a un déficit excessif, il adresse des recommandations au pays et impose un délai à respecter pour prendre des mesures suivies d’effet (trois ou six mois).

Although the Constitution sets out the maximum time limits for a Parliament there is no minimum time limit.
Certes, la Constitution fixe une limite maximale à une législature donnée, mais elle ne prévoit pas de limite minimale.

If, in a time-limit expressed in months or years, the day on which it should expire does not occur in the last month, the time-limit shall end with the expiry of the last day of that month.
Si, dans un délai exprimé en mois ou en années, le jour déterminé pour son expiration fait défaut dans le dernier mois, le délai prend fin à l'expiration du dernier jour de ce mois.