Traduction de «mont st michel » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Mont St. Hilaire Bird Sanctuary
Refuge d'oiseaux du mont St-Hilaire

Syndicat du personnel du Collège Mont-St-Louis
Syndicat du personnel du Collège Mont-St-Louis

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

As to the argument that Brittany Ferries’ eligibility under the tax EIG scheme had led indirectly to the withdrawal of PO from the western and central English Channel, the French authorities replied that only two vessels operated by Brittany Ferries had qualified under the scheme and that the financing of its Mont St Michel ferry by the mechanism had been approved by the Commission’s decision of 8 May 2001 (27).
S'agissant de l'argument selon lequel le bénéfice, accordé à Brittany Ferries, du régime du GIE fiscal aurait indirectement conduit au retrait de PO de la Manche ouest et centrale, les autorités françaises rétorquent que seuls deux navires de Brittany Ferries en ont bénéficié et que le financement de son navire le «Mont St Michel» par ce mécanisme a été approuvé par la décision de la Commission du 8 mai 2001 (27).

This decision follows a Commission investigation into complaints relating to intensive poultry breeding installations in the Bay de Mont St. Michel area, but the case refers to general shortcomings in the French legislation.
Cette décision fait suite à une enquête menée par la Commission dans le cadre de l'instruction d'une plainte concernant des installations d'élevage intensif de volailles dans la baie du Mont St Michel, mais la décision sanctionne de manière générale les lacunes des dispositions de transposition françaises.

The Commission has sent a Reasoned Opinion to France because France has failed to implement correctly the EU Environmental Impact Assessment Directive. The Commission considers that French legislation used to implement the law fails to adequately ensure that small projects that are cumulatively significant even if not so individually are first screened to determine whether an impact assessment is required. This decision follows a Commission investigation of complaints relating to intensive poultry breeding installations in the Bay of Mont St. Michel area, but the case refers to general shortcomings in the French legislation.
La Commission a adressé un avis motivé à la France pour ne pas avoir transposé correctement la directive européenne relative à l'évaluation des incidences sur l'environnement. La Commission estime que la législation française qui transposer cette loi ne garantit pas de manière adéquate que les projets de petite taille qui présentent des effets cumulés significatifs font l'objet d'un examen préliminaire afin de déterminer si une évaluation des incidences sur l'environnement doit être réalisée. La Commission a mené une enquête sur la base de plaintes relatives à des installations d'élevage intensif de volaille dans la baie du Mont Saint Michel, mais cette décision fait également référence à des lacunes plus générales de la législation française.