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And shall notify it
Approach to taking and monitoring business risks
By …
Of any subsequent amendment affecting them
Take-off Performance Monitoring System
Take-off monitoring system
Without delay

Traduction de «monitoring shall take » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.


Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.

Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.


the President shall take all necessary steps to ensure the functioning of the Office

le président prend toutes mesures utiles en vue d'assurer le fonctionnement de l'Office


take-off monitoring system

système de contrôle au décollage


approach to taking and monitoring business risks

façon d'assumer les risques commerciaux et d'en contrôler les effets


Take-off Performance Monitoring System

Contrôle et visualisation des performances de décollage
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The monitoring shall take place for the first time after this Regulation has been applied during a full calendar year, and thereafter it shall take place annually.

Le suivi est effectué pour la première fois après que le présent règlement a été appliqué pendant une année civile complète et, par la suite, une fois par an.


The monitoring shall take place for the first time after this Regulation has been applied during a full calendar year, and thereafter it shall take place annually.

Le suivi est effectué pour la première fois après que le présent règlement a été appliqué pendant une année civile complète et, par la suite, une fois par an.


1. Member States shall lay down a system of penalties for failure to comply with the monitoring and reporting requirements set out in Articles 8 to 12 and shall take all the measures necessary to ensure that those penalties are applied.

1. Les États membres mettent en place un système de sanctions en cas de manquement aux obligations en matière de surveillance et de déclaration énoncées aux articles 8 à 12 et ils prennent toutes les mesures nécessaires pour garantir l'application de ces sanctions.


However, monitoring shall take place at least once every year, unless technical knowledge and expert judgment justify another interval; and

Toutefois, des contrôles sont effectués au moins une fois par an, sauf si un autre intervalle se justifie sur la base des connaissances techniques et des avis des experts; et


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8. Each flag Member State shall appoint the competent authorities responsible for the fisheries monitoring centre and shall take the appropriate measures to ensure that its fisheries monitoring centre has the proper staffing resources and is equipped with computer hardware and software enabling automatic data processing and electronic data transmission.

8. Chaque État membre du pavillon désigne les autorités compétentes responsables du centre de surveillance des pêches et prend les mesures appropriées pour veiller à ce que son centre de surveillance des pêches dispose des ressources en personnel requises et soit équipé du matériel et des applications informatiques nécessaires au traitement automatique et à la transmission électronique des données.


Monitoring shall take place no later than four days after the date specified in the monitoring calendar.

La surveillance est effectuée dans un délai maximum de quatre jours à compter de la date indiquée dans le calendrier de surveillance.


In that case, monitoring shall take place with the frequency specified in Annex IV. The results of such monitoring may be used to build up the sets of bathing water quality data referred to in Article 4.

Dans ce cas, la surveillance est effectuée selon la fréquence prévue à l'annexe IV. Les résultats de cette surveillance peuvent être utilisés pour élaborer les ensembles de données relatives à la qualité des eaux de baignade visés à l'article 4.


The monitoring shall take place in animal populations, especially at the stage of primary production but also at the other stages in the food chain including the production of feedingstuffs and further preparation and production of products of animal or plant origin or of mixed animal and plant origin .

La surveillance s'applique aux populations animales, en particulier au stade de la production primaire mais aussi à d'autres stades de la chaîne alimentaire, y compris la production d'aliments pour animaux et la préparation et la production ultérieures de produits d'origine animale, d'origine végétale ou composés d'un mélange des deux .


The monitoring shall take place in animal populations, especially at the stage of primary production but also, where necessary, at the other stages in the food chain including the production of feedingstuffs and further preparation and production of products of animal origin.

La surveillance s'applique aux populations animales, en particulier au stade de la production primaire mais aussi, si nécessaire, à d'autres stades de la chaîne alimentaire, y compris la production d'aliments pour animaux et la préparation et la production ultérieures de produits d'origine animale.


1. Member States shall monitor and take all necessary and appropriate measures to ensure that ships calling at a port of a Member State are fitted with a voyage data recorder (VDR) system in accordance with the rules laid down in Annex II(II). Any exemptions granted to ro-ro ferries or high-speed passenger craft under Article 4(1)(d) of Council Directive 1999/35/EC of 29 April 1999 on a system of mandatory surveys for the safe operation of regular ro-ro ferry and high-speed passenger craft services(8) shall terminate on 5 August 2002.

1. Les États membres assurent un suivi et prennent toutes les mesures nécessaires et appropriées pour veiller à ce que les navires faisant escale dans un port d'un État membre soient pourvus d'un système d'enregistreur des données du voyage (VDR) conformément aux modalités décrites à l'annexe II, point II. Les exemptions accordées, le cas échéant, aux transbordeurs rouliers ou engins à passagers à grande vitesse en vertu de l'article 4, paragraphe 1, point d), de la directive 1999/35/CE du Conseil du 29 avril 1999 relative à un système de visites obligatoires pour l'exploitation en toute sécurité de services réguliers de transbordeurs r ...[+++]




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Date index: 2024-08-26
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