Traduction de «monitoring schemes notably » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Public Discussion on a Proposed Importation Monitoring Scheme for Radio and Telecommunications Equipment
Discussion publique sur un plan proposé de surveillance des importations de matériel de radio et de télécommunications

monitoring scheme
schéma de monitorat

intensive monitoring scheme
système de contrôle intensif

content monitoring scheme
système de surveillance du contenu

environmental monitoring [ EMAS | environmental inspection | environmental surveillance | environmental watch | EU Eco-Management and Audit Scheme | monitoring of pollution | Environmental audit(STW) ]
surveillance de l'environnement [ audit environnemental | contrôle de l'environnement | éco-audit | EMAS | information sur la pollution | inspection environnementale | surveillance de la pollution | système de management environnemental et d'audit ]

Central Monitoring Office for the Occupational Pensions Insurance Scheme
Centre de compétence Surveillance prévoyance professionnelle

built-in monitoring and evaluation scheme
programme de surveillance et d'évaluation automatiques

scheme to monitor the average specific emissions of CO2 from new passenger cars
programme de surveillance de la moyenne des émissions spécifiques de CO2 dues aux véhicules particuliers neufs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

These should be based on clear targets, methodologies, measurement and monitoring schemes, notably via ecodesign requirements, and can include the dissemination of good practice.
Ceux-ci doivent s'appuyer sur des objectifs clairs, des méthodes et des programmes de mesure et de suivi, notamment via les exigences en matière d'écoconception, et peuvent inclure la diffusion de bonnes pratiques.

This will require the development of comprehensive information and monitoring systems, clarifying the links between private provision and public finances, notably through the tax treatment of private schemes, and the interaction between private pension benefits and public income guarantees for pensioners.
Il faudra donc mettre en place des mécanismes étendus d’information et de supervision et clarifier les relations entre régimes privés et finances publiques (à travers, essentiellement, le traitement fiscal des premiers), de même que les interactions entre prestations des régimes privés et revenus garantis des régimes publics.

(12) Union companies have expressed their interest through the public consultation in the responsible sourcing of minerals and reported on current industry schemes designed to pursue their corporate social responsibility objectives, customer requests, or the security of their supplies. However, Union companies have also reported countless difficulties and practical challenges in the exercise of supply chain due diligence because of lengthy and complex global supply chains involving a high number of operators that are often insufficiently aware or ethically unconcerned. The cost of responsible sourcing, third party auditing, their administrative consequences and their potential impact on competitiveness notably on SMEs should be closely monitored and reported by the Commission.
(12) Les entreprises de l'UE ont manifesté leur intérêt en la matière lors de la consultation publique sur l'approvisionnement responsable en minerais et ont communiqué des informations sur les dispositifs sectoriels mis en place pour respecter les objectifs de responsabilité sociale des entreprises, répondre aux demandes des consommateurs ou assurer la sécurité d'approvisionnement.Elles ont cependant fait état des multiples difficultés et problèmes pratiques rencontrés lors de l'exercice du devoir de diligence relatif à la chaîne d'approvisionnement en raison de la longueur et de la complexité de ces chaînes mondialisées et composées de très nombreux opérateurs souvent mal informés sur ces questions ou peu soucieux des questions éthiques.Il convient que la Commission contrôle rigoureusement et rende compte des coûts liés à l'approvisionnement responsable, aux vérifications par des tiers, à leurs conséquences administratives et à leur incidence éventuelle sur la concurrence, notamment dans le cas des PME.

(12) Union companies have expressed their interest through the public consultation in the responsible sourcing of minerals and reported on current industry schemes designed to pursue their corporate social responsibility objectives, customer requests, or the security of their supplies. However, Union companies have also reported countless difficulties in the exercise of supply chain due diligence because of lengthy and complex global supply chains involving a high number of operators that are often insufficiently aware or ethically unconcerned. The cost of responsible sourcing and their potential impact on competitiveness notably on SMEs should be monitored by the Commission.
(12) Les entreprises de l'UE ont manifesté leur intérêt en la matière lors de la consultation publique sur l'approvisionnement responsable en minerais et ont communiqué des informations sur les dispositifs sectoriels mis en place pour respecter les objectifs de responsabilité sociale des entreprises, répondre aux demandes des consommateurs ou assurer la sécurité d'approvisionnement.Elles ont cependant fait état des multiples difficultés rencontrées lors de l'exercice du devoir de diligence relatif à la chaîne d'approvisionnement en raison de la longueur et de la complexité de ces chaînes mondialisées et composées de très nombreux opérateurs souvent mal informés sur ces questions ou peu soucieux des questions éthiques.Il convient que la Commission contrôle les coûts liés à l'approvisionnement responsable et à leur incidence éventuelle sur la concurrence, notamment dans le cas des PME.

9. Throughout the duration of the entitlement for co-productions to benefit from the schemes for the promotion of local/regional content referred to in paragraphs 4 and 5, the Parties, notably through the Domestic Advisory Groups will regularly monitor the implementation of paragraph 6 and report any problem that may arise in this respect to the Committee on Cultural Cooperation.
9. Pendant la période durant laquelle les coproductions peuvent bénéficier des régimes respectifs de promotion du contenu culturel régional ou local visés aux paragraphes 4 et 5, les parties supervisent régulièrement, notamment par l'intermédiaire des groupes consultatifs internes, la mise en œuvre du paragraphe 6 et notifient tout problème en la matière au comité "Coopération culturelle".

Such activities whose continuation is essential for preserving continuity of the acquis relate notably to information systems ensuring the monitoring of EU environmental legislation, the registries underpinning the Emission Trading Scheme, scientific and external expertise preparing Commission proposals in cases where the Commission is bound by target dates, information and awareness actions.
De telles activités dont la poursuite est essentielle pour garantir la continuité de l'acquis concernent notamment les systèmes d'information permettant d'assurer le suivi de la législation environnementale de l'Union, les registres sur lesquels est fondé le système d'échange de quotas d'émissions, le recours à des compétences scientifiques et externes pour l'élaboration des propositions de la Commission lorsque celle-ci est tenue de respecter des échéances, ainsi que les mesures d'information et de sensibilisation.

VI Social Policy and Social Protection - an Active Society for All The Commission will propose maintaining and adapting the European model of the welfare state by: - monitoring the social challenges that Member States face as regards social protection expenditure; - a complementary Recommendation on the adaptation of social protection systems to changing family structures, notably through the individualisation of rights and contributions on the basis of a comparison of actual gender inequalities in social security; - a Recommendation on the financing of social security setting out common guidelines to promote better adaptation of social security to employment promotion while maintaining solidarity networks and permitting the co-existence of different national systems; - a further Recommendation on long term care insurance for people who become dependent; - a modification to the Directive on equal treatment in occupational social security schemes in line with the Barber judgement, the additional protocol to Article 119 in the Treaty on European Union, and the ECJ post Barber judgements clarifying the application of this Article 119 in the field of occupational social security.
VI politique sociale et protection sociale - une société active pour tous La Commission proposera de conserver et d'adapter le modèle européen d'Etat-providence en: - suivant l'évolution des défis sociaux auxquels les États membres sont confrontés en ce qui concerne les dépenses de protection sociale; - examinant une recommandation complémentaire sur l'adaptation des systèmes de protection sociale à l'évolution des structures familiales, notamment en individualisant les droits et les cotisations sur la base d'une comparaison des réelles inégalités entre hommes et femmes en matière de sécurité sociale; - examinant une recommendation sur le financement de la sécurité sociale fixant des lignes directrices communes pour promouvoir une meilleure adaptation de la sécurité sociale à la promotion de l'emploi tout en préservant les réseaux de solidarité et en permettant à différents régimes nationaux de coexister; - en examinant une recommandation sur l'assurance-maladie à long terme des personnes tombant à charge; - en proposant une modification de la Directive relative à l'égalité de traitement entre hommes et femmes dans les régimes professionnels de sécurité sociale en accord avec l'arrêt Barber, le protocole sur l'article 119 ajouté au Traité sur l'Union européenne, les arrêts de la Cour européenne de justice rendus à la suite de l'affaire Barber et précisant les conditions d'application de l'article 119 dans le domaine des régimes professionnels de sécurité sociale.