Vertaling van "monitoring report every " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Employment Insurance Monitoring and Assessment Report [ EI Monitoring and Assessment Report ]
Rapport de contrôle et d'évaluation de l'assurance-emploi

Make Every Mother and Child Count: Report on Maternal and Child Health in Canada
Donnons sa chance à chaque mère et à chaque enfant : Rapport sur la santé de la mère et de l'enfant au Canada

Grant Expenditure Report Act [ An Act to require every organization that receives a grant of public money to submit a report on the way it is spent that is to be available for public inspection ]
Loi sur les rapports relatifs à l'utilisation des subventions [ Loi visant à obliger tout organisme recevant des subventions sur des fonds publics à soumettre un rapport sur l'utilisation de ces fonds et à mettre ce rapport à la disposition du public ]

analysing of drill engineering | drill engineering monitoring | analyse drill engineering | report on well drilling
analyser des systèmes de forage

drug-monitoring report
rapport de pharmacovigilance

Fifteenth annual report on monitoring the application of Community law (1997)
Quinzième rapport annuel sur le contrôle de l'application du droit communautaire (1997)

monitoring report
rapport de suivi

SMART technology | SMART | Self-Monitoring Analysis and Reporting Technology
technologie Smart | Smart | prévision des défaillances des unités de disque

credit rating agency | credit bureau | credit monitoring agency | credit reporting agency | credit reference agency
centrale des risques

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The monitoring trustee will submit a monitoring report every six months.
Le mandataire présentera un rapport de suivi tous les six mois.

In future, the new Regulation ((EC) No 448/2001) will link application of the financial correction to the reports made pursuant to Regulation (EC) No 1681/94; it requires the Member States to send the Commission every year a statement of recoveries pending. In future this will facilitate the financial monitoring and charging to the Member State of amounts lost as a result of its negligence.
Désormais, le nouveau règlement (CE) n° 448/2001 lie l'application de la correction financière aux rapports communiqués dans le cadre du règlement (CE) n°1681/94 et oblige les États membres à transmettre à la Commission, une fois par an, un bilan des recouvrements en attente, ce qui facilitera à l'avenir le suivi financier et l'imputation à l'État membre des montants perdus par suite d'une négligence de sa part.

1. Companies shall monitor and report for every ship the amount and type of fuel consumed during a calendar year within each port under the jurisdiction of a Member State and for each voyage arriving to and departing from a port located under the jurisdiction of a Member State in accordance with paragraphs 2 to 6.
1. Les compagnies surveillent et déclarent, pour chaque navire, la quantité et le type de combustible consommés au cours d’une année civile dans chaque port relevant de la juridiction d’un État membre et au cours de chaque voyage à destination ou au départ d'un port relevant de la juridiction d’un État membre, conformément aux paragraphes 2 à 6.

As a result of the issuing of such an expulsion order, every Member State shall refuse entry of this ship into any of its ports until the company fulfils its monitoring and reporting requirements in accordance with Articles 8 to 12, confirmed by the notification of a valid document of compliance to the national port State authority which issued the expulsion order.
À la suite d'une décision d'expulsion, tous les États membres refusent l'accès de leurs ports au navire à l'égard duquel la décision a été prononcée jusqu'à ce que la compagnie se conforme à ses obligations en matière de surveillance et de déclaration conformément aux articles 8 à 12, ce qui sera confirmé par la notification d'un document de conformité en cours de validité à l'autorité nationale de l'État du port qui a prononcé la décision d'expulsion.

A report on the implementation of such an action plan must be submitted every 6 months to the Commission and other EU countries to confirm that the EU country monitored has taken the required measures and steps to remedy the weaknesses.
Tous les six mois, le pays contrôlé doit rendre compte de la mise en œuvre de son plan d’action à la Commission et aux autres États membres de l’UE afin de confirmer qu’il a pris les mesures nécessaires pour remédier aux lacunes constatées.

3. On the basis of the reports submitted by Member States pursuant to Article 22(1) and the monitoring and analysis referred to in paragraph 1 of this Article, the Commission shall report every two years to the European Parliament and the Council.
3. Sur la base des rapports soumis par les États membres conformément à l’article 22, paragraphe 1, et des travaux de suivi et d’analyse visés au paragraphe 1 du présent article, la Commission présente tous les deux ans un rapport au Parlement européen et au Conseil.

In the event of failure of the satellite vessel monitoring system (VMS) fitted on-board a fishing vessel, the master of the vessel must report its geographical location to the Fisheries Monitoring Centre (FMC) in the Flag State every two hours.
En cas de défaillance du système de repérage par satellite (VMS) installé à bord d'un navire de pêche, le capitaine du navire est tenu de communiquer sa position géographique toutes les deux heures au centre de surveillance des pêches (CSP) de l'État membre du pavillon.

(8) Whereas Commission Decision 98/272/EC of 23 April 1998 on epidemio-surveillance for transmissible spongiform encephalopathies and amending Decision 94/474/EC (5) provides for an on-going education programme to encourage reporting of TSEs, the compulsory notification, movement restriction, possible killing, examination and destruction of suspect animals, the conducting of a sampling and monitoring programme and the annual reporting to the Commission and the Member States of the results of this programme and in particular of the information concerning the number and outcome of clinical and epidemiological investigations of suspect animals; whereas it is justified, in view of the seriousness of the situation, to require Portugal to increase the frequency of reporting to the Commission and the Member States to once every four weeks;
(8) considérant que la décision 98/272/CE de la Commission du 23 avril 1998 relative à la surveillance épidémiologique des encéphalopathies spongiformes transmissibles et modifiant la décision 94/474/CE (5) prévoit un programme de formation permanente afin de favoriser la déclaration des cas d'EST, la notification obligatoire, les restrictions de mouvement, la possibilité d'abattage, l'inspection et la destruction des animaux suspects, la mise en oeuvre d'un programme d'échantillonnage et de suivi et la communication annuelle à la Commission et aux États membres des résultats de ce programme et en particulier des informations concernant le nombre et le résultat des enquêtes cliniques et épidémiologiques pratiquées sur les animaux suspects; qu'en raison de la gravité de la situation, il est justifié de demander au Portugal d'augmenter la fréquence des rapports transmis à la Commission et aux États membres en la portant à un toutes les quatres semaines;

Every Member State must establish a satellite-based vessel monitoring system (VMS) or a viable alternative to enable vessels to communicate their position and fishing effort reports to the fishery monitoring centres.
Chaque État membre doit instaurer un système de surveillance des navires par satellite (VMS) ou une alternative valable, qui permet aux navires de communiquer leur position et les rapports sur l’effort de pêche aux centres de surveillance des pêcheries.