Traduction de «monitoring compliance would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

monitor compliance with a licensing agreement | monitoring compliance with licensing agreements | monitor compliance with licensing agreements | supervise compliance with licensing agreements
surveiller le respect d’accords de licence

monitor compliance with the EU marketing standards for vegetables | oversee compliance with EU marketing standards for vegetables | monitor compliance with EU marketing standards for a vegetable | monitor compliance with EU marketing standards for vegetables
surveiller la conformité avec les normes de l'UE relatives à la commercialisation de légumes

compliance monitoring [ compliance check ]
vérification de conformité

to monitor compliance
contrôle de conformité

monitor compliance
vérifier le respect [ vérifier la conformité ]

Special Committee to Monitor Compliance with the Trade Embargo on Haiti
Commission spéciale chargée de suivre l'application de l'embargo commercial à l'encontre d'Haïti

control contractors' compliance with the agreed standards | monitor contractors' performance | manage performance by contractor | monitor contractor performance
veiller à l’exécution et à la conformité des travaux des contractants | veiller à l’exécution et à la conformité des travaux sous-traités | superviser les travaux réalisés par les contractants | superviser les travaux sous-traités

monitoring for compliance with dust limit values
surveillance du respect des valeurs limites d'empoussiérage

GLP compliance monitoring
vérification de la mise en conformité aux BPL

compliance monitoring
surveillance du respect des engagements | contrôle du respect des engagements | contrôle de conformité

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

As under the previous options, monitoring compliance with safeguards and controls would be centralised, possibly involving oversight by external stakeholders, for example representing the Designated Provider(s) and those appointed as independent overseers.
Comme dans le cadre de l'option précédente, le suivi du respect des garanties et les contrôles seraient centralisés, en recourant éventuellement à une surveillance assurée par des acteurs externes, représentant par exemple le(s) prestataire(s) désigné(s) et les instances nommées comme contrôleurs indépendants.

Monitoring compliance with safeguards and controls would be centralised, possibly involving oversight by external stakeholders, for example representing the Designated Provider(s) and those appointed as independent overseers.
Le suivi du respect des garanties et les contrôles seraient centralisés, en recourant éventuellement à une surveillance assurée par des acteurs externes, représentant par exemple le(s) prestataire(s) désigné(s) et les instances nommées comme contrôleurs indépendants.

Monitoring compliance with safeguards and controls would also be centralised, possibly involving oversight by external stakeholders, for example representing the Designated Provider(s) and those appointed as independent overseers.
Le suivi du respect des garanties et les contrôles seraient également centralisés, en recourant éventuellement à une surveillance par des acteurs externes, représentant par exemple le(s) prestataire(s) désigné(s) et les instances nommées comme contrôleurs indépendants.

Even if we thought that it would be a good idea to regulate these prices, the task of monitoring compliance would be monumental, if not impossible.
Même si nous pensions que c'est une bonne idée de réglementer les prix en question, la tâche de vérifier si les prix prescrits sont bien appliqués serait monumentale, voire impossible.

Tasks related to the check of monitoring plans, emission reports, communication with ship owners and operators and the issuance of documents of compliance would be ensured by accredited third party verifiers.
Les tâches liées à la vérification des plans de surveillance et des déclarations d’émissions, à la communication avec les armateurs et les exploitants de navires et à la délivrance des documents de conformité seraient confiées à des vérificateurs tiers.

Clause 64 would allow Correctional Service Canada to demand that an offender wear a monitoring device in order to monitor compliance with a condition of their temporary release that restricts their access to a person or a specific region.
On octroie, à l'article 64, au Service correctionnel du Canada la permission d'obliger un délinquant à porter un dispositif de surveillance afin de bénéficier d'une libération sous condition lorsque sa libération s'assortit de conditions spéciales, concernant des restrictions de contact avec des victimes ou des secteurs géographiques.

The controller should designate a person who would assist it in monitoring internal compliance with the provisions adopted pursuant to this Directive, except where a Member State decides to exempt courts and other independent judicial authorities when acting in their judicial capacity.
Le responsable du traitement devrait désigner une personne qui l'aiderait à vérifier le respect, au niveau interne, des dispositions adoptées en vertu de la présente directive, sauf lorsqu'un État membre décide que des tribunaux et d'autres autorités judiciaires indépendantes en sont dispensés dans l'exercice de leur fonction juridictionnelle.

The Commission announced it would monitor compliance with the undertakings.
La Commission avait annoncé qu'elle surveillerait le respect de ces engagements.

Bill C-9 would provide additional duties to the Agency to promote and monitor compliance, but the new provisions still do not include penalties for non-compliance.
Le projet de loi C-9 accorde à l'Agence de nouvelles responsabilités d'application et de contrôle sans inclure de sanctions pour dérogation à la loi.

The amendments contained in Bill C-19 would establish a clear role for the Canadian Environmental Assessment Agency to promote and monitor compliance with the act.
Les modifications proposées dans le projet de loi C-19 donneraient un rôle clair à l'Agence canadienne d'évaluation environnementale pour promouvoir et surveiller l'application de la loi.