Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Monitoring arrangements
Poplar River Cooperative Monitoring Arrangement

Traduction de «monitoring arrangements which » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Poplar River Cooperative Monitoring Arrangement

Entente de collaboration sur la surveillance de la rivière Poplar


An arrangement should be made to allow representatives of Iceland and Norway to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of Exchanges of Letters between the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning committees which assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..

Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de l'Islande et de la Norvège d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .


Regional Seminar on Activities of Foreign Economic and Other Interests which are Impeding the Implementation of the Declaration on the Independence to Colonial Countries and Peoples and Military Activities and Arrangements by Colonial Powers in Territorie

Séminaire régional sur les activités des intérêts étrangers économiques et autres, qui font obstacle à l'application de la déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux ainsi que sur les activités militaires des puissances c


trade marks registered under international arrangements which have effect in a Member State

les marques qui ont fait l'objet d'un enregistrement international ayant effet dans un État membre
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
On this basis all countries have established their monitoring arrangements which have been discussed and approved by the monitoring committees.

C'est sur cette base que tous les pays ont élaboré leurs systèmes de suivi, qui ont été examinés et approuvés par les comités de suivi.


The Commission takes the view that the schemes, which have been approved for a period of 10 years, and the monitoring arrangements put in place by the French authorities will ensure that France complies fully with the new Guidelines.

La Commission estime que ces régimes approuvés pour une durée de 10 ans et les dispositifs de contrôle mis en place par les autorités françaises sont de nature à assurer le plein respect par la France des nouvelles lignes directrices.


We have what we call a monitoring system, which is a pre-arranged set of samples from certain countries for produce coming in.

Il y a d'abord le système de contrôle, qui est une série d'échantillons préétablis pour les produits importés de certains pays.


1. Member States shall require operators and owners to prepare a document setting out their corporate major accident prevention policy which is to be submitted pursuant to point (a) of Article 11(1), and to ensure that it is implemented throughout their offshore oil and gas operations, including by setting up appropriate monitoring arrangements to assure effectiveness of the policy.

1. Les États membres exigent des exploitants et des propriétaires qu’ils préparent un document exposant leur politique d’entreprise concernant la prévention des accidents majeurs à soumettre en vertu de l’article 11, paragraphe 1, point a), et qu’ils veillent à ce que cette politique soit mise en œuvre tout au long de leurs opérations pétrolières et gazières en mer, y compris en mettant en place des mécanismes de suivi appropriés afin de garantir l’efficacité de ladite politique.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
In addition to the December 2005 arrangement, which recognizes the legitimate role of the Afghan Independent Human Rights Commission, in February 2007 this government formalized the relationship between Canada and the commission with regard to the transfer and monitoring of detainees.

En plus de l'entente de décembre 2005 , qui reconnaît le rôle légitime de la Commission afghane indépendante des droits de la personne, notre gouvernement a officialisé en février 2007 la relation entre le Canada et la commission pour ce qui est du transfert des prisonniers et de la surveillance du respect de leurs droits.


4. The competent authorities shall grant an authorisation only if, taking into account the need to ensure the sound and prudent management of a payment institution, the payment institution has robust governance arrangements for its payment services business, which include a clear organisational structure with well-defined, transparent and consistent lines of responsibility, effective procedures to identify, manage, monitor and report the risks to which it is or might be ex ...[+++]

4. Les autorités compétentes n'accordent l'agrément que si, compte tenu de la nécessité de garantir une gestion saine et prudente de l'établissement de paiement, celui-ci dispose pour son activité de prestation de services de paiement d'un solide dispositif de gouvernement d'entreprise, comprenant notamment une structure organisationnelle claire avec un partage des responsabilités qui soit bien défini, transparent et cohérent, des procédures efficaces de détection, de gestion, de contrôle et de déclaration des risques auquel il est ou pourrait être exposé et des mécanismes adéquats de contrôle interne, y compris des procédures administra ...[+++]


The aim of the common approach is the extension for a two-year period of the ad hoc Community inspection and monitoring arrangement for the NEAFC area which the Council adopted on 16 December 1999, since it had not been possible to reach an agreement on a definitive system.

Cette orientation commune vise la reconduction, pour une durée de deux ans, de l'arrangement ad hoc d'inspection et de surveillance communautaire pour la zone CPANE que le Conseil avait adopté le 16 décembre 1999 faute d'avoir pu arriver à un accord sur un régime définitif.


The Council would point here to the assessment made by the Court of Auditors regarding the programme's positive impact institutionally as a result of the closer cooperation which it has established between people and between regional and local authorities in border areas, by means of the programming, financing and monitoring arrangements for projects initiated under it, and its instrumental role in preparing those authorities for future management of Structural Funds.

Á cet égard, le Conseil relève que la Cour des comptes juge positive l'incidence du programme au niveau institutionnel dans la mesure où, d'une part, grâce aux mécanismes de programmation, de financement et de suivi des projets mis en œuvre dans ce contexte, le programme renforce la coopération au niveau des citoyens mais aussi entre les autorités régionales et locales des régions frontalières et, d'autre part, il contribue de manière importante à préparer ces autorités à gérer, à l'avenir, les Fonds structurels.


Steps towards tax harmonisation within the Community have been taken by Council Directive 92/12/EEC of 25 February 1992 on the general arrangements for products subject to excise duty and on the holding, movement and monitoring of such products , as last amended by Directive 2000/47/EC and Commission Regulations (EEC) No 2719/92 of 11 September 1992 on the accompanying administrative document for the movement under duty-suspension arrangements of products subject to excise duty , as last amended by Regulation (EEC) No 2225/93 , and (E ...[+++]

Un progrès dans l'harmonisation fiscale dans la Communauté a été accompli par la directive 92/12/CEE du Conseil du 25 février 1992 relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accises , modifié en dernier lieu par la directive 2000/47/CE , et par le règlement d'application (CEE) no 2719/92 de la Commission du 11 septembre 1992 relatif au document administratif d'accompagnement lors de la circulation en régime de suspension des produits soumis à accises , modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2225/93 , et le règlement (CEE) no 3649/92 de la Commission du 17 décembre 1992 r ...[+++]


(3) Steps towards tax harmonisation within the Community have been taken by Council Directive 92/12/EEC of 25 February 1992 on the general arrangements for products subject to excise duty and on the holding, movement and monitoring of such products(3), as last amended by Directive 2000/47/EC(4) and Commission Regulations (EEC) No 2719/92 of 11 September 1992 on the accompanying administrative document for the movement under duty-suspension arrangements of products subject to excise duty(5), as last amended by Regulation (EEC) No 2225/ ...[+++]

(3) Un progrès dans l'harmonisation fiscale dans la Communauté a été accompli par la directive 92/12/CEE du Conseil du 25 février 1992 relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accises(3), modifié en dernier lieu par la directive 2000/47/CE(4), et par le règlement d'application (CEE) n° 2719/92 de la Commission du 11 septembre 1992 relatif au document administratif d'accompagnement lors de la circulation en régime de suspension des produits soumis à accises(5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2225/93(6), et le règlement (CEE) n° 3649/92 de la Commission du 17 déc ...[+++]




datacenter (1): www.wordscope.be (v4.0.br)

'monitoring arrangements which' ->

Date index: 2023-02-08
w