It is also worth mentioning that the reduced rates or complete exemptions from withholding tax exist for royalties paid for the right to use certain copyright royalties, computer software, patents and know-how in tax treaties with Mongolia, the United Arab Emirates, Norway, Belgium and Italy.
De plus, il convient de préciser que les conventions conclues avec la Mongolie, les Émirats arabes unis, la Norvège, la Belgique et l'Italie prévoient des réductions des taux de retenue d'impôt ou des exonérations complètes dans le cas des redevances versées pour l'utilisation, ou le droit d'utilisation, de certains droits d'auteurs, de logiciels informatiques, de brevets et de savoir-faire.
