Traduction de «money received in trust » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

money received in trust
fonds reçus en fiducie

money market fund | cash unit trust | money fund | money market mutual fund | money market unit trust
fonds du marché monétaire | SICAV monétaire | SICAV marché monétaire | SICAV de trésorerie | organisme de placement collectif en valeurs mobilières monétaires | OPCVM-M | OPCVM monétaire | OPCVM de trésorerie | OPC monétaire | OPC marché monétaire | fonds monétaire | fonds marché monétaire | fonds de trésorerie | FCP monétaire

money market fund [ cash unit trust | money fund | money market mutual fund | money market unit trust ]
fonds du marché monétaire [ fonds monétaire | fonds marché monétaire | fonds de trésorerie | FCP monétaire | SICAV monétaire | SICAV marché monétaire | SICAV de trésorerie | OPC monétaire | OPC marché monétaire | OPCVM monétaire | OPCVM de trésorerie | OPCVM-M | Organisme de placement collectif en valeurs ]

money held in trust [ trust money ]
somme consignée auprès de [ somme fiduciaire ]

to receive in trust
recevoir en fiducie

trust fund | trust money
fonds de la fiducie

purchase money resulting trust
fiducie réversive découlant des circonstances d'achat

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

To the extent practicable, all money received should be deposited in bank accounts and the disbursement of money should be performed by means of these bank accounts.
Dans la mesure du possible, toutes les sommes reçues devraient être déposées sur des comptes bancaires et les sorties de fonds devraient se faire à partir de ces comptes bancaires.

Annex 3 gives a detailed assessment of the differences between the total money received for renewable energy produced and the generation cost[2], therefore pointing at the cost-efficiency of the different schemes.
L’annexe 3 contient une évaluation détaillée de la différence entre la somme totale perçue pour l’énergie renouvelable produite et le coût de production[2], et met ainsi en évidence la rentabilité des différents systèmes.

56 (1) Where it is provided by a prospectus or other official notice issued by or under the authority of the Minister that a subscriber may purchase securities by payments to an authorized agent or by deductions from the remuneration of the subscriber by his employer, the amount of any such payment or deduction that has not been accounted for by the delivery of securities to the subscriber or repaid to the subscriber shall be deemed to be money received in trust for Her Majesty by the agent or employer for which the agent or employer is accountable to Her Majesty under section 76.
56 (1) Dans les cas où une notice légale publiée par le ministre ou sous son autorité prévoit la possibilité de souscrire des titres par paiement à un agent agréé ou par retenue salariale, le montant du paiement ou de la retenue pour lequel il n’y a pas eu remise de titres au souscripteur ou qui ne lui a pas été remboursé est assimilé à des fonds reçus en fiducie pour Sa Majesté par l’agent ou l’employeur et dont l’un ou l’autre est comptable envers elle sous le régime de l’article 76.

sufficient financial capacity to protect customers against any failure by the intermediary to transfer customers’ premiums to insurance companies or to pass on to customers money received for claims under the policies they hold.
détenir une capacité financière suffisante pour protéger les clients contre l’incapacité éventuelle de l’intermédiaire de transférer les primes aux entreprises d’assurance ou de transférer aux assurés le montant des indemnisations obtenues au titre des polices souscrites.

(2.1) For the purpose of applying paragraph (2)(a) in respect of a transfer by a transferor trust of property that includes a share and money, the other trust or trusts referred to in that paragraph may receive, in lieu of a transfer of a fractional interest in a share that would otherwise be required, a disproportionate amount of money or interest in the share (the value of which does not exceed the lesser of $200 and the fair market value of the fractional interest).
(2.1) Pour l’application de l’alinéa (2)a) au transfert par une fiducie cédante d’un bien qui comprend une action et de l’argent, l’autre ou les autres fiducies visées à cet alinéa peuvent recevoir, en remplacement du transfert d’une participation fractionnaire dans une action qui serait à effectuer par ailleurs, une somme d’argent disproportionnée ou une participation dans l’action disproportionnée (dont la valeur n’excède pas 200 $ ou, si elle est moins élevée, la juste valeur marchande de la participation fractionnaire).

(2.2) Where at any time before 2005 a beneficiary under a trust described in paragraph (h), (i) or (j) of the definition “flow-through entity” in subsection 39.1(1) received a distribution of property from the trust in satisfaction of all or a portion of the beneficiary’s interests in the trust and the beneficiary files with the Minister on or before the beneficiary’s filing-due date for the taxation year that includes that time an election in respect of the property in prescribed form, there shall be included in the cost to the beneficiary of a particular property (other than money) received by the beneficiary as part of the distribution of property the least of
(2.2) Lorsque, à un moment antérieur à 2005, une fiducie visée aux alinéas h), i) ou j) de la définition de « entité intermédiaire » au paragraphe 39.1(1) distribue des biens à l’un de ses bénéficiaires en règlement de tout ou partie des participations de celui-ci dans la fiducie et que le bénéficiaire présente au ministre, au plus tard à la date d’échéance de production qui lui est applicable pour son année d’imposition qui comprend ce moment, un choix concernant les biens sur le formulaire prescrit, le moins élevé des montants ci-après est à inclure dans le coût, pour le bénéficiaire, d’un bien (sauf de l’argent) qu’il a reçu dans le cadre de la distribution :

6. By 31 March each year, each supervisory body shall submit to the Commission a report on its previous calendar year’s main activities together with a summary of breach notifications received from trust service providers in accordance with Article 19(2).
6. Au plus tard le 31 mars de chaque année, chaque organe de contrôle soumet à la Commission un rapport sur ses principales activités de l’année civile précédente, accompagné d’un résumé des notifications d’atteinte à la sécurité reçues de prestataires de services de confiance conformément à l’article 19, paragraphe 2.

3. The supervisory body shall provide ENISA once a year with a summary of notifications of breach of security and loss of integrity received from trust service providers.
3. Une fois par an, l’organe de contrôle fournit à l'ENISA un résumé des notifications d’atteinte à la sécurité et de perte d’intégrité reçues de prestataires de services de confiance.

We voted to set up a trust fund to receive in trust, as lawyers receive money in trust, tainted money that was inadvertently received by the Liberal Party.
Nous avons voté pour créer un fonds de fiducie, dans lequel des avocats reçoivent des fonds de fiducie, de l'argent sale que le Parti libéral a reçu par inadvertance.