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monnaie électronique [ argent électronique | carte accréditive | carte à débit différé | carte bancaire | carte de crédit | carte de paiement | carte multiservices | monétique | paiement électronique | paiement en monnaie électronique | porte-monnaie électronique ]
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In order not to impair the efficiency of payment systems, and in order to balance the risk of driving transactions underground as a result of overly strict identification requirements against the potential terrorist threat posed by small transfers of funds, the obligation to check whether information on the payer or the payee is accurate should, in the case of transfers of funds where verification has not yet taken place, be imposed only in respect of individual transfers of funds that exceed EUR 1 000, unless the transfer appears to be linked to other transfers of funds which together would exceed EUR 1 000, the funds have been received ...[+++] or paid out in cash or in anonymous electronic money, or where there are reasonable grounds for suspecting money laundering or terrorist financing.
Afin de ne pas nuire à l'efficacité des systèmes de paiement et de trouver un équilibre entre, d'une part, le risque de faire basculer des transactions dans la clandestinité en raison d'obligations d'identification trop strictes et, d'autre part, la menace terroriste potentiellement liée aux transferts de fonds de faible montant, il convient, pour les transferts de fonds n'ayant pas encore fait l'objet d'une vérification, de n'imposer la vérification de l'exactitude des informations sur le donneur d'ordre ou le bénéficiaire que pour les transferts de fonds individuels qui excèdent 1 000 EUR, à moins que le transfert ne semble lié à d'aut ...[+++]res transferts de fonds dont le montant cumulé excéderait 1 000 EUR, que les fonds aient été reçus ou payés en espèces ou sous forme de monnaie électronique anonyme, ou lorsqu'il y a des motifs raisonnables de suspecter l'existence de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme.
Your rapporteur has therefore drawn inspiration from all the above-mentioned contributions, not to mention the ideas put forward by colleagues over the past few months, in an attempt to provide a text that meets the need – which can no longer be postponed – to combat organised crime, corruption and money laundering in an effective manner.
Le rapporteur s'est donc inspiré de toutes les contributions des personnes citées, ainsi que des suggestions fournies par les collègues au cours de tous ces mois de travail, pour chercher à présenter un texte qui réponde à la nécessité inexorable de lutter efficacement contre les phénomènes de la criminalité organisée, de la corruption et du blanchiment des capitaux.
The audit shall confirm that money and assets are held in the name of the qualifying venture capital fund and that the manager of a qualifying venture capital fund has established and maintained adequate records and checks in respect of the use of any mandate or control over the money and assets of the qualifying venture capital fund and the investors therein.
L'audit confirme que les liquidités et les actifs sont détenus au nom du fonds de capital-risque éligible et que le gestionnaire de fonds de capital-risque éligible tient des registres appropriés et effectue des contrôles adéquats concernant tout mandat ou pouvoir de contrôle des liquidités et des actifs du fonds de capital-risque éligible et des investisseurs dans ce fonds.
The audit shall confirm that money and assets are held in the name of the fund and that the venture capital fund manager has established and maintained adequate records and controls in respect of the use of any mandate or control over the money and assets of the qualifying venture capital fund and its investors, and shall be conducted at least once a year.
L'audit des comptes, qui doit confirmer que les liquidités et les actifs sont détenus au nom du fonds et que le gestionnaire du fonds de capital-risque a instauré et tenu les registres et effectué les vérifications appropriées concernant l'exercice de tout mandat ou le contrôle des liquidités et des actifs du fonds de capital-risque éligible et de ses investisseurs, est effectué au moins une fois par an.
We have trouble in the UK with finances, we are cutting services, we have a general election, we are talking about saving money, and yet we are wasting money hand over fist over here.
Nous avons des problèmes avec les finances au Royaume-Uni, nous réduisons les services, nous allons avoir des élections générales, nous discutons d’économies d’argent et pourtant, nous gaspillons de l’argent à la pelle ici.
We have trouble in the UK with finances, we are cutting services, we have a general election, we are talking about saving money, and yet we are wasting money hand over fist over here.
Nous avons des problèmes avec les finances au Royaume-Uni, nous réduisons les services, nous allons avoir des élections générales, nous discutons d’économies d’argent et pourtant, nous gaspillons de l’argent à la pelle ici.
‘average outstanding electronic money’ means the average total amount of financial liabilities related to electronic money in issue at the end of each calendar day over the preceding six calendar months, calculated on the first calendar day of each calendar month and applied for that calendar month.
4) «moyenne de la monnaie électronique en circulation»: la moyenne du montant total des engagements financiers liés à la monnaie électronique émise à la fin de chaque jour calendaire pour les six mois calendaires précédents, calculée sur le premier jour calendaire de chaque mois calendaire et appliquée pour le mois calendaire en question.
- evidence of a sum of money or gifts handed over in order for the marriage to be contracted (with the exception of money or gifts given in the form of a dowry in cultures where this is common practice).
- divers éléments prouvent qu'une somme d'argent ou des cadeaux ont été offerts pour que le mariage soit conclu ( à l'exception des sommes ou cadeaux offerts au titre de dot dans les cultures où il s’agit d’une pratique normale ).
With the forecast growth in electronic shopping over the next few years,heavy bank fees for money changes will be a serious disincentive for consumers to shop over the Internet.
Dans les années à venir, le commerce électronique va se développer et des tarifs bancaires élevés en matière de change de devises auront un grave effet dissuasif sur les consommateurs désireux de faire leur shopping sur Internet.
In the case of money laundering, it takes over the definition given in the 1988 United Nations Convention against illicit traffic in drugs, specifying the following conduct when committed intentionally:
En ce qui concerne plus particulièrement ce dernier, la directive reprend la définition de blanchiment donnée par la Convention des Nations Unies de 1988 contre le trafic illicite de stupéfiants, en énumérant parmi les actes intentionnels de blanchiment:
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