monnaie électronique [ argent électronique | carte accréditive | carte à débit différé | carte bancaire | carte de crédit | carte de paiement | carte multiservices | monétique | paiement électronique | paiement en monnaie électronique | porte-monnaie électronique ]
base monétaire | liquidité bancaire | monnaie à grande puissance | monnaie à haute puissance | monnaie banque centrale | monnaie centrale | monnaie de base | monnaie de la banque centrale | monnaie externe | monnaie primaire
Receipt and Deposit of Public Money Regulations, 1997 [ Receipt and Deposit of Public Money Regulations | Regulations Respecting the Recording of the Collection and Receipt of Public Money and the Deposit of Public Money to the Credit of the Receiver General. ]
Règlement de 1997 sur la réception et le dépôt des fonds publics [ Règlement sur la réception et le dépôt des deniers publics | Règlement concernant l'inscription sur le registre des deniers publics perçus et reçus et leur dépôt au crédit du receveur général. ]
This could for instance be the case where the counterfeit money is discovered in circumstances that clearly suggest that higher amounts have been or were to be produced.
Cela pourrait par exemple être le cas lorsque la fausse monnaie est découverte dans des circonstances qui laissent clairement entendre que des quantités plus importantes ont été ou devaient être produites.
This could for instance be the case where the counterfeit money is discovered in circumstances that clearly suggest that higher amounts have been or were to be produced.
Cela pourrait par exemple être le cas lorsque la fausse monnaie est découverte dans des circonstances qui laissent clairement entendre que des quantités plus importantes ont été ou devaient être produites.
After hearing the explanation of the Minister of Finance and him paying all that money to discover that Canada ends at the Rocky Mountains, I want to assure Canadians that Canada goes from east to west.
Nous avons entendu les explications du ministre des Finances, qui a dépensé plein d'argent pour découvrir que le Canada s'arrête aux Rocheuses. Je tiens à assurer aux Canadiens que le Canada s'étend d'est en ouest, et du sud au nord.
1. Member States shall ensure that if, in the course of inspections carried out in the institutions and persons covered by this Directive by the competent authorities referred to in Article 37, or in any other way, those authorities discover facts that could be related to money laundering or terrorist financing, they shall promptly inform the FIU.
1. Les États membres veillent à ce que les autorités compétentes visées à l'article 37 informent promptement la CRF si, au cours des inspections qu'elles effectuent auprès des établissements et des personnes soumis à la présente directive, ou de toute autre manière, elles découvrent des faits susceptibles d'être liés au blanchiment de capitaux ou au financement du terrorisme.
2. Member States shall ensure that supervisory bodies empowered by law or regulation to oversee the stock, foreign exchange and financial derivatives markets inform the FIU if they discover facts that could be related to money laundering or terrorist financing.
2. Les États membres veillent à ce que les organes de surveillance chargés par les dispositions législatives ou réglementaires de surveiller les marchés boursiers, les marchés de devises et de produits financiers dérivés informent la CRF lorsqu'ils découvrent des faits susceptibles d'être liés au blanchiment de capitaux ou au financement du terrorisme.
9. The following paragraph shall be added to Article 10 "Member States shall ensure that supervisory bodies empowered by law or regulation to oversee the stock, foreign exchange and financial derivatives markets inform the authorities responsible for combating money laundering if they discover facts that could constitute evidence of money laundering".
9) À l'article 10, l'alinéa suivant est ajouté: "Les États membres veillent à ce que les autorités de surveillance habilitées en vertu d'une loi à superviser les marchés boursiers, les marchés de devises et les marchés de produits financiers dérivés informent les autorités responsables de la lutte contre le blanchiment de capitaux si elles découvrent des faits susceptibles de constituer la preuve d'un blanchiment de capitaux".
[56] In July 2003 the US Department of Homeland Security announced a new programme to share with the private sector data on security gaps and financial system vulnerabilities discovered during investigations to help private companies improve defences against money laundering and other financial crimes.
[56] En juillet 2003, le ministère américain de la sécurité intérieure (Department of Homeland Security), a annoncé la mise en place d'un nouveau programme permettant de partager avec le secteur privé des informations sur les failles des dispositifs de sécurité et du système financier révélées par les enquêtes, afin d'aider les sociétés à mieux se prémunir contre le blanchiment ou d'autres infractions financières.
The competent authorities must inform the authorities responsible for combating money laundering if they discover facts that could constitute evidence of money laundering.
Les autorités compétentes informent les autorités responsables de la lutte contre le blanchiment de capitaux si elles découvrent des faits susceptibles de constituer la preuve d'un blanchiment de capitaux.
Member States shall ensure that if, in the course of inspections carried out in credit or financial institutions by the competent authorities, or in any other way, those authorities discover facts that could constitute evidence of money laundering, they inform the authorities responsible for combating money laundering.
Les États membres veillent à ce que les autorités compétentes informent les autorités responsables de la lutte contre le blanchiment de capitaux si, au cours des inspections qu'elles effectuent dans des établissements de crédit ou des institutions financières, ou de toute autre manière, elles découvrent des faits susceptibles de constituer la preuve d'un blanchiment de capitaux.
The competent authorities must inform the authorities responsible for combating money laundering if they discover facts that could constitute evidence of money laundering.
Les autorités compétentes informent les autorités responsables de la lutte contre le blanchiment de capitaux si elles découvrent des faits susceptibles de constituer la preuve d'un blanchiment de capitaux.
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