Vertaling van "money institutions where " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

electronic money institution | e-money institution
établissement de monnaie électronique

Excise Tax Payments Remitted via Financial Institutions where Excise Picks Up Forms and Settlements - Report 1
Paiements de la taxe d'accise remis par les établissements financiers dans le cas ou les formulaires et les règlements sont ramassés par accise - Rapport 1

Excise Tax Payments Remitted via Financial Institutions where Excise Picks up Forms and Settlements - Report 3
Paiements de la taxe d'accise remis par les établissements financiers dans le cas ou les formulaires et les règlements sont ramassés par accise - Rapport 3

Working Party on Financial Services (E-money institutions)
Groupe Services financiers (Établissements de monnaie électronique)

electronic money institution | ELMI [Abbr.]
établissement de monnaie électronique | institution de monnaie électronique | IME [Abbr.]

Payment to Estates Regulations, 1996 [ Payments to Estates Regulations, 1990 | Regulations Respecting Payments to Estates of Certain Persons Where Moneys Are Payable by Her Majesty to a Deceased Person | Payments to Estates Regulations ]
Règlement de 1996 sur les versements aux successions [ Règlement de 1990 sur les versements aux successions | Règlement concernant le versement, à la succession ou à certaines personnes, des montants payables par Sa Majesté à une personne décédée | Règlement sur les versements aux successions ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

There are some days in those money markets where, in just the financial transactions that go on in an institution that large, the amount of money involved may in fact be larger than some of the transactions conducted by some of the private sector financial institutions.
Certains jours, sur ces marchés monétaires, étant donné l'importance des transactions financières de pareilles institutions, les montants en jeu peuvent en fait être plus importants que certaines transactions menées par des institutions financières privées.

Mr. Siegel, I understand you don't understand what's on the ground—you don't have the facilities to know exactly, so you don't want to throw your money away—but if the European institution that Madam Bulte referred to was able to do it, wouldn't you have a network with those institutions where you could backstop them or enter into agreements with them where you would work together on these sorts of things?
Monsieur Siegel, je comprends que vous n'ayez pas idée de ce qui se trouve là-bas—vous n'avez pas les installations qui vous permettraient de le savoir, de sorte que vous ne voulez pas jeter l'argent par les fenêtres—, mais si l'institution européenne qu'a mentionnée Mme Bulte a pu le faire, ne pourriez-vous pas vous mettre en réseau avec ces établissements qui pourraient vous prêter main-forte ou signer des ententes de collaboration avec eux?

Some sort of arrangement would be set up with the institution where money would go directly from that account as long as there was evidence that the student was enrolled in the program, and then a certain amount would come out per month.
Il y aurait un arrangement avec l'établissement pour que l'argent soit directement déposé dans le compte tant et aussi longtemps que l'étudiant présente une preuve de son inscription dans un programme, et chaque mois, l'étudiant pourrait en retirer un montant précis.

Perhaps we could be investing a little less in penal institutions where people are incarcerated and a small amount of money could go to the Parole Board to allow it to discharge its duty to grant pardons.
Il y a peut-être un peu moins d'argent qu'on pourrait mettre dans les établissements carcéraux pour garder les gens et un petit montant d'argent qu'on pourrait orienter vers la Commission des libérations conditionnelles pour qu'elle puisse exercer son rôle en matière d'octroi du pardon.

(Return tabled) Question No. 1118 Mr. Randall Garrison: With regard to salmon conservation on Vancouver Island: (a) given that a salmon conservation stamp costs an individual $6.30 with one dollar of that going to the Pacific Salmon Institute, where does the rest of the revenue from the salmon conservation stamp go; (b) how much money does the government provide for salmon enhancement on Vancouver Island on an annual basis; (c) how has this funding been allocated; and (d) who has this funding gone to over the past five fiscal years?
(Le document est déposé) Question n 1118 M. Randall Garrison: En ce qui concerne la conservation du saumon sur l’île de Vancouver: a) étant donné qu’un timbre de conservation du saumon coûte aux particuliers 6,30 $, dont un dollar est versé à la Fondation du saumon du Pacifique, qu’advient-il du reste des recettes tirées de la vente des timbres de conservation du saumon; b) combien d’argent le gouvernement consacre-t-il annuellement à la mise en valeur des salmonidés sur l’île de Vancouver; c) comment ces fonds ont-ils été affectés; d) à qui ces fonds ont-ils été attribués au cours des cinq derniers exercices?

electronic money, as defined in point 2 of Article 2 of Directive 2009/110/EC of the European Parliament and of the Council of 16 September 2009 on the taking up, pursuit and prudential supervision of the business of electronic money institutions where, if it is not possible to recharge, the maximum amount stored electronically in the device is no more than EUR 250, or where, if it is possible to recharge, a limit of EUR 2 500 is imposed on the total amount transacted in a calendar year, except when an amount of EUR 1 000 or more is redeemed in that same calendar year upon the electronic money holder’s request in accordance with Article 11 of Directive 2009/110/EC.
la monnaie électronique au sens de l’article 2, point 2), de la directive 2009/110/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 concernant l’accès à l’activité des établissements de monnaie électronique et son exercice ainsi que la surveillance prudentielle de ces établissements lorsque, s’il n’est pas possible de recharger, la capacité maximale de chargement électronique du support n’est pas supérieure à 250 EUR; ou lorsque, s’il est possible de recharger, une limite de 2 500 EUR est fixée pour le montant total des transactions dans une année civile, sauf lorsqu’un montant d’au moins 1 000 EUR est remboursé dans la même année civile sur demande du détenteur de monnaie électronique conformément à l’article 11 de la directive 2009/110/CE.

Where an electronic money institution carries out any of the activities referred to in Article 6(1)(a) that are not linked to the issuance of electronic money or any of the activities referred to in Article 6(1)(b) to (e) and the amount of outstanding electronic money is unknown in advance, the competent authorities shall allow that electronic money institution to apply point (a) of the first subparagraph on the basis of a representative portion assumed to be used for the issuance of electronic money, provided that such a representative portion can be reasonably estimated on the basis of historical data and to the satisfaction of the competent authorities.
Lorsqu’un établissement de monnaie électronique exerce des activités visées à l’article 6, paragraphe 1, point a), qui ne sont pas liées à l’émission de monnaie électronique ou des activités visées à l’article 6, paragraphe 1, points b) à e), et que le montant de la monnaie électronique en circulation ne peut être déterminé à l’avance, les autorités compétentes autorisent cet établissement de monnaie électronique à appliquer le premier alinéa, point a), sur la base d’une partie représentative des fonds qui est présumée utilisée pour l’émission de monnaie électronique, à condition que, sur la base de données historiques, il soit raisonnablement possible d’estimer cette partie représentative d’une manière jugée satisfaisante par les autorités compétentes.

4. Where an electronic money institution carries out any of the activities referred to in Article 6(1)(a) that are not linked to the issuance of electronic money or any of the activities referred to in Article 6(1)(b) to (e) and the amount of outstanding electronic money is unknown in advance, the competent authorities shall allow that electronic money institution to calculate its own funds requirements on the basis of a representative portion assumed to be used for the issuance of electronic money, provided such a representative portion can be reasonably estimated on the basis of historical data and to the satisfaction of the competent authorities.
4. Lorsqu’un établissement de monnaie électronique exerce des activités visées à l’article 6, paragraphe 1, point a), qui ne sont pas liées à l’émission de monnaie électronique ou des activités visées à l’article 6, paragraphe 1, points b) à e), et que le montant de la monnaie électronique en circulation ne peut être déterminé à l’avance, les autorités compétentes autorisent cet établissement de monnaie électronique à calculer ses fonds propres requis sur la base d’une partie représentative des fonds qui est présumée utilisée dans le cadre de l’émission de monnaie électronique, à condition que, sur la base de données historiques, il soit raisonnablement possible d’estimer cette partie représentative d’une manière jugée satisfaisante par les autorités compétentes.

51. Member States shall take the necessary measures to prevent the multiple use of elements eligible for own funds where the electronic money institution belongs to the same group as another e-money institution, credit institution, investment firm, asset management company or insurance undertaking.
51. Les États membres prennent les mesures nécessaires aux fins d'empêcher l'utilisation multiple d'éléments éligibles pour le calcul des fonds propres lorsque l'établissement de monnaie électronique appartient au même groupe qu'un autre établissement de monnaie électronique, un établissement de crédit, une entreprise d'investissement, une société de gestion de portefeuille ou une entreprise d'assurance.

where the electronic money institution belongs to the same group as another electronic money institution, a credit institution, a payment institution, an investment firm, an asset management company or an insurance or reinsurance undertaking.
lorsque l’établissement de monnaie électronique appartient au même groupe qu’un autre établissement de monnaie électronique, un établissement de crédit, un établissement de paiement, une entreprise d’investissement, une société de gestion de portefeuille ou une entreprise d’assurance ou de réassurance.