Vertaling van "money and secure " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

money market paper | money market security
papier monétaire | titre à court terme | titre du marché monétaire

money market instrument | money market security
instrument du marché monétaire | titre du marché monétaire

money market instrument [ money market security ]
instrument du marché monétaire [ titre du marché monétaire | effet du marché monétaire ]

money and securities policy
police argent et valeurs

guarantee safe transport of money | secure safe transport of money | ensure safe transport of money | transport money safely
assurer la sécurité de transports de fonds

purchase-money security interest in inventory [ purchase money security interest in inventory. ]
sûreté en garantie du prix d'achat grevant les stocks

purchase-money security interest | purchase-money interest
clause de réserve de propriété | sûreté de garantie du prix d'acquisition | hypothèque mobilière sans dépossession

base money | central bank liability | central bank money | high-powered money | monetary base | outside money | primary money | reserve money
base monétaire | liquidité bancaire | monnaie à grande puissance | monnaie à haute puissance | monnaie banque centrale | monnaie centrale | monnaie de base | monnaie de la banque centrale | monnaie externe | monnaie primaire

to hold clients' money and/or securities
détenir les fonds et/ou les titres des clients

criminal funds | dirty money | hot money | illegally obtained money | illegal money | ill-gotten gains | illicit funds | laundering proceeds | proceeds of organized crime | soiled money | tainted money
argent de provenance délictuelle | argent de source illicite | argent noir | argent sale | capitaux douteux | capitaux gagnés de façon délictueuse | fonds de provenance illicite | fonds de source illégale | fonds illicites | fonds noirs | profits illégaux | revenus tirés du crime organisé

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(c) as an SLA compensation payment, if the security is not a qualified trust unit and throughout the term of the securities lending arrangement, the borrower has provided the lender under the arrangement with money in an amount of, or securities described in paragraph (c) of the definition “qualified security” in subsection (1) that have a fair market value of, not less than 95% of the fair market value of the security and the borrower is entitled to enjoy, directly or indirectly, the benefits of all or substantially all income derived from, and opportunity for gain with respect of, the money or securities,
c) à titre de paiement compensatoire (MPVM) est réputée, si le titre n’est pas une unité de fiducie déterminée et que, pendant la durée du mécanisme, l’emprunteur fournit au prêteur, dans le cadre du mécanisme, soit de l’argent correspondant à au moins 95 % de la juste valeur marchande du titre, soit des titres visés à l’alinéa c) de la définition de « titre admissible » au paragraphe (1) dont la juste valeur marchande représente au moins 95 % de la juste valeur marchande du titre et que l’emprunteur a le droit de profiter, directement ou indirectement, des avantages de la totalité ou de la presque totalité du revenu résultant de l’argent ou des titres et des possibilités de gains y afférentes :

121. Goods or conveyances in respect of which money or security is received under section 117, 118 or 119 shall cease to be forfeit from the time the money or security is received and the money or security shall be held as forfeit in lieu thereof.
121. La confiscation des marchandises ou des moyens de transport cesse à compter de la réception du montant ou de la garantie visés à l’article 117, 118 ou 119, le montant ou la garantie tenant lieu de confiscation.

(b) the payment of money or the delivery of securities is required in order to present or surrender the security, the money or securities are available on the day for the payment or delivery and the purchaser takes the security more than six months after that day.
b) le versement des fonds ou la remise de ces valeurs mobilières est exigé afin de présenter ou de remettre celles-ci, les fonds ou les valeurs mobilières sont disponibles le jour du paiement ou de la remise et l’acquéreur prend livraison de ces valeurs plus de six mois après cette date.

(a) if the event requires the payment of money or the delivery of securities, or both, on presentation or surrender of the security, and such money or securities are available on the date set for payment or exchange, and the purchaser takes the security more than one year after that date; or
a) plus d’un an après la date où, sur présentation ou remise de ces valeurs, les fonds à verser ou les valeurs à livrer en raison de la survenance de l’événement sont disponibles;

(c) where the Minister considers that insufficient money or security was taken or where no money or security was received, demand such amount of money as he considers sufficient, not exceeding an amount determined under subsection (4) or (5), as the case may be.
c) réclamer, si nul montant n’a été versé ou nulle garantie donnée, ou s’il estime ces montant ou garantie insuffisants, le montant qu’il juge suffisant, à concurrence de celui déterminé conformément au paragraphe (4) ou (5), selon le cas.

3. Member States may reduce the amount referred to in paragraph 1 to EUR 50 000 where a firm is not authorised to hold clients' money or securities, to deal for its own account, or to underwrite issues on a firm commitment basis.
3. Les États membres peuvent ramener le montant spécifié au paragraphe 1 à 50 000 EUR lorsque l’entreprise n’est pas autorisée à détenir les fonds ou les titres des clients, ni à agir pour son propre compte, ni à prendre un engagement de prise ferme d’émissions.

1. An investment firm that does not deal in any financial instruments for its own account or underwrite issues of financial instruments on a firm commitment basis, but which holds clients' money or securities and which offers one or more of the following services, shall have initial capital of EUR 125 000:
1. Les entreprises d’investissement qui ne négocient pas d’instruments financiers pour leur propre compte ni ne souscrivent d’engagement de prise ferme d’émissions d’instruments financiers, mais qui détiennent les fonds ou les titres des clients et assurent un ou plusieurs des services énumérés ci-dessous ont un capital initial de 125 000 EUR:

(21i) In the allocation of those Community funds, effective procurement procedures and contract negotiations that obtain best value for money and secure performance completion, the seamless continuity of programmes, risk management and adherence to the proposed timetable are essential.
(21 decies) Pour affecter ces fonds communautaires, il est essentiel d'appliquer des procédures efficaces de passation des marchés et de négocier les contrats de manière à utiliser les ressources de manière optimale et à garantir l'obtention de résultats, la poursuite harmonieuse des programmes, la gestion des risques et le respect du calendrier proposé.

Insurance companies and banks belong to some of the sectors which continually invest large sums of money in security measures such as access control or the securing of information systems.
Entreprises d'assurance et banques font partie des secteurs qui investissent continuellement des sommes élevées dans des mesures de sécurité telles que contrôles d'accès ou sécurisation des systèmes d'information.

3. Member States may reduce the amount referred to in paragraph 1 to EUR 50 000 where a firm is not authorised to hold clients' money or securities, to deal for its own account, or to underwrite issues on a firm commitment basis.
3. Les États membres peuvent ramener le montant spécifié au paragraphe 1 à 50 000 EUR lorsque l'entreprise n'est pas autorisée à détenir les fonds ou les titres des clients, ni à agir pour son propre compte, ni à prendre un engagement de prise ferme d'émissions.