Vertaling van "monetary threshold should " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

monetary threshold
seuil monétaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The monetary threshold should be established at a sufficiently low level as to exclude only purchases of small significance.
Le seuil financier devrait être fixé à un niveau qui soit suffisamment bas pour n’exclure que les achats de faible importance.

1a new. Member States shall ensure that when alternative dispute resolution entities are permitted to establish pre-specified monetary thresholds in order to limit the access to alternative dispute resolution procedures, the thresholds should not be set at a level, where they significantly impair the consumers' access to complaint handling by alternative dispute resolution entities.
1 bis. Les États membres veillent à ce que, lorsque des organes de règlement extrajudiciaire de litiges sont autorisés à établir des seuils monétaires prédéfinis afin de restreindre l'accès aux procédures de règlement extrajudiciaire des litiges, les seuils ne doivent pas être établis à un niveau tel qu'ils entravent considérablement l'accès des consommateurs au traitement des plaintes par ces organes.

1a. Member States shall ensure that where alternative dispute resolution entities are permitted to establish pre-specified monetary thresholds in order to limit the access to alternative dispute resolution procedures, the thresholds should not be set at a level, where they significantly impair the consumers' access to complaint handling by alternative dispute resolution entities.
1 bis. Les États membres veillent, lorsque des organes de règlement extrajudiciaire de litiges sont autorisés à établir des seuils monétaires prédéfinis afin de restreindre l'accès aux procédures de règlement extrajudiciaire des litiges, à ce que les seuils ne soient pas établis à un niveau tel qu'ils entravent considérablement l'accès des consommateurs au traitement des plaintes par ces organes.

Thus, when providing for a monetary threshold, Member States should always take into account that the real value of a dispute may vary among Member States and, consequently, setting a disproportionately high threshold in one Member State could impair access to ADR procedures for consumers from other Member States.
Par conséquent, en prévoyant un seuil financier, les États membres devraient toujours prendre en compte le fait que la valeur réelle d'un litige peut varier d'un État membre à l'autre et que donc la fixation d'un seuil excessivement élevé dans un État membre pourrait entraver l'accès de consommateurs d'autres États membres aux procédures de REL.

The monetary threshold should take account of changes in the real value of money since the last increase in 1994 and should also reflect the abolition of quantitative limits on goods subject to excise duties in some Member States which will now fall into the general threshold on VAT.
Le seuil financier devrait tenir compte de l’évolution de la valeur réelle de l’argent depuis la dernière augmentation de 1994 et rendre compte également de la suppression des limites quantitatives applicables aux marchandises soumises à accises dans certains États membres, qui vont désormais relever du seuil général de TVA.

The quantitative limits and monetary thresholds to which the exemptions are subject should meet the current needs of Member States.
Les limites quantitatives et les seuils financiers fixés pour les franchises devraient répondre aux besoins actuels des États membres.

However, he believes that the proposed monetary thresholds for air and sea ferry/cruise travellers on import of goods other than tobacco products and alcohol beverages are set too low and should be increased substantially; the threshold for land crossings although lower than air and sea could also be moderately increased.
Toutefois, il estime que les seuils financiers proposés pour les voyageurs se déplaçant par avion et par navire transbordeur ou navire de croisière, applicables aux importations de marchandises autres que les produits de tabac et les boissons alcooliques, sont trop faibles et devraient être fortement relevés; le seuil relatif aux traversées terrestres, bien qu'inférieur à celui applicable aux voyages aériens et maritimes, pourrait également bénéficier d'un coup de pouce modéré.

Furthermore, in the context of Monetary Union, such thresholds should be established in euro in such a way as to simplify the application of these provisions while at the same time ensuring compliance with the thresholds laid down in the Agreement, which are expressed in Special Drawing Rights (SDR).
En outre, dans le cadre de l'union monétaire, de tels seuils devraient être fixés en euros de manière à simplifier l'application de ces dispositions tout en assurant le respect des seuils prévus par l'accord qui sont exprimés en droits de tirage spéciaux (DTS).

Furthermore, in the context of Monetary Union such thresholds should be established in euro in such a way as to simplify the application of these provisions while at the same time ensuring compliance with the thresholds laid down in the Agreement, which are expressed in Special Drawing Rights (SDR).
En outre, dans le cadre de l'union monétaire, de tels seuils devraient être fixés en euros de manière à simplifier l'application de ces dispositions tout en assurant le respect des seuils prévus par l'accord qui sont exprimés en droits de tirage spéciaux (DTS).

Furthermore, in the context of monetary union such thresholds should be established in euro.
En outre, compte tenu de l'union monétaire, il y a lieu de fixer des seuils exprimés en euros.